Assurance auto, que faire en cas d’accident ?

Assurance auto, que faire en cas d’accident ?

Après un accident avec votre véhicule professionnelle, les parties en présence n’ont pas beaucoup de questions à se poser. Leur rôle est assez simple : constater les faits et transmettre ces constatations à leur assureur respectif. Et si l’accident est grave, il n’y a qu’un réflexe à avoir : appeler la police ou la gendarmerie pour que le constat soit établi par un tiers incontestable.

Le constat amiable d’assurance auto

C’est un petit formulaire intitulé « constat amiable européen », car il est valable sous cette forme dans toute l’Union européenne. Il est fourni gratuitement à tous les assurés par les compagnies et mutuelles d’assurances. Chaque conducteur est tenu d’en avoir en permanence un exemplaire avec lui – par exemple dans la boîte à gants d’une voiture ou le top-case d’une moto ou d’un scooter.
Il se compose de deux feuillets autocopiants :

  • L’un pour l’assureur d’une des parties ;
  • L’autre pour celui de l’autre conducteur.

N’utilisez qu’un seul constat par accident sauf en cas de carambolage ou d’accident avec plusieurs véhicules. Quelles que soient les circonstances, et même s’il s’agit d’un simple accrochage, remplissez-le avec soin. En effet, son rôle est fondamental : il permet aux assureurs de déterminer les responsabilités de chacun et d’attribuer rapidement les indemnisations.

Remplir le recto du constat d’assurance auto

Il est composé de trois colonnes : Véhicule A, Circonstances, Véhicule B. Avant de commencer à le remplir, lisez le mode d’emploi et procédez étape par étape. Il est possible que, sous le choc, l’un des protagonistes ne soit pas en état de remplir le constat. Dans ce cas, s’il y a des témoins, l’un d’eux peut s’en charger.

Concernant la colonne des circonstances de l’accident, le constat en prévoit 17 pour chacun des véhicules en présence. Chaque conducteur coche les cases qui correspondent à ce qu’il a vécu. Il peut en cocher plusieurs. Cochez ce qui s’est réellement passé et non ce que chacun comptait faire.

Le formulaire prévoit aussi un croquis de l’accident : il doit être simple mais précis, indiquer la direction de chaque véhicule, leur position au moment du choc, le nom des rues, le point de choc initial, les parties endommagées (attention, ce n’est pas forcément la même chose). Si le croquis est en contradiction avec les cases cochées, ce sont ces dernières qui font foi.

Pour apporter des précisions sur les circonstances de l’accident, émettre des réserves sur la version de l’autre conducteur, chaque partie peut utiliser la rubrique « Observations ». Puis chacun signe dans la partie centrale, découpe son feuillet et l’emporte avec lui. À compter de cet instant, il est interdit de modifier, seul de son côté, le recto de son exemplaire sous peine d’être poursuivi pour « faux et usage de faux ».

constat amiable accident recto

Si l’un des conducteurs en cause refuse de remplir et/ou de signer le constat, l’autre n’aura qu’à bien noter tous les renseignements utiles concernant ce conducteur : son numéro d’immatriculation, les mentions de son certificat d’assurance apposé sur son pare-brise. Après cela, il remplira seul le constat, en signalant ce refus. Dans cette hypothèse, les témoignages sont importants. Essayez d’en obtenir plusieurs, en relevant bien le nom et les coordonnées des témoins.

Refusez toujours tout règlement à l’amiable sans constat : vous êtes assuré, vous payez pour cela, il n’y a pas de raison de ne pas faire fonctionner vos garanties. En outre, si vos réparations se révèlent importantes, l’autre conducteur refusera sûrement de les rembourser. Or, sans l’intervention de votre assureur, vous n’aurez aucun moyen de l’y contraindre. Enfin, rien ne dit que finalement votre adversaire ne remplira pas un constat amiable de son côté, en déclarant que vous avez refusé de le remplir.

Remplir la verso du constat d’assurance automobile

Le verso correspond à une simple déclaration : des renseignements utiles mais sans valeur juridique. Chaque conducteur remplit seul le feuillet qu’il a emporté, par exemple pour compléter les informations inscrites au recto du constat, notamment sur les circonstances.

Il est interdit d’émettre des contradictions. De toute façon, elles ne seront pas prises en compte par les assureurs. Par ailleurs, une fois le constat rempli recto/verso et signé, l’assuré dispose de cinq jours ouvrés pour l’envoyer à son assureur.

Lorsque l’accident est très grave, notamment si l’un, l’autre ou les deux conducteurs sont blessés, le constat amiable n’est plus assez précis. Dans ce cas, il faut appeler la police ou les gendarmes, et les attendre. Ce sont eux qui établiront un procès-verbal incontestable de l’accident, en réunissant les témoignages, et c’est ce document qui permettra aux assureurs d’établir les responsabilités.

constat amiable accident verso

Le constat amiable en cas d’accident

Lorsque plusieurs véhicules se percutent, chaque conducteur remplit un constat amiable pour chaque accident qu’il a subi et/ou causé :

  • Un constat avec le conducteur du véhicule de devant ;
  • Un autre constat avec le conducteur du véhicule de derrière.

Si la première voiture du carambolage n’a des dommages qu’à l’arrière, son conducteur n’établit qu’un seul constat amiable, avec le conducteur de derrière. Quant au conducteur de la dernière voiture du carambolage, il n’a également qu’un seul constat amiable à dresser, avec le conducteur du véhicule de devant.

Déterminer la responsabilité en cas d’accident auto

Dans un carambolage, le principe est le suivant : chaque conducteur est responsable de l’accident causé devant lui, puisque tout conducteur est censé rester maître de sa vitesse en toutes circonstances.

Imaginez… L’une des voitures a réussi à éviter le carambolage en virant à droite ou à gauche sans percuter personne. Mais ensuite elle est projetée sur un véhicule à cause du choc provoqué derrière elle par une voiture qui n’a pas pu s’arrêter : dans cette hypothèse, la rédaction du constat amiable est primordiale ! Dans la rubrique «Observations », le malheureux conducteur mentionnera très précisément comment se sont déroulés les différents accidents, avec des croquis et, si possible, des témoignages. Cela permettra à son assureur de déterminer très précisément les responsabilités de chacun.

Les garanties du contrat d’assurance auto

Si le conducteur qui se trouve au milieu du carambolage est assuré tous risques :

  • Son contrat va couvrir les dommages qu’il a causés à l’arrière du véhicule qu’il a percuté ;
  • Les dommages causés à l’avant de sa voiture sont aussi couverts par son assurance tous risques, déduction faite de la franchise éventuelle, prévue par son assurance auto en cas d’accident responsable ;
  • Il touchera une indemnisation pour les dommages subis à l’arrière de son véhicule, provoqués par la voiture de derrière.

En revanche, si le conducteur n’est assuré qu’au tiers, seuls les dommages de sa «victime» sont pris en charge : lui-même ne sera indemnisé que pour les dommages subis à l’arrière de sa voiture.

Que faire en cas d’accident auto avec un véhicule étranger ?

En cas d’accident à l’étranger ou d’accident en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger par votre entreprise, le sinistre doit être déclaré le plus rapidement possible à son assureur français. C’est en effet lui qui se chargera d’instruire le dossier et de saisir, si nécessaire, le Bureau central français.

Le Bureau central français (BCF) a été créé en 1951, dans le cadre du système Carte verte, pour faciliter la circulation automobile internationale et le règlement des sinistres qui en découlent. Il se porte garant de l’indemnisation des victimes d’accidents causés en France par des véhicules étrangers et d’accidents causés à l’étranger par des véhicules français.

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