Vous souhaitez changer d'assurance auto, ou êtes à la recherche de vote premier contrat en tant que jeune conducteur, et vous vous demandez quel document vous devrez fournir à votre assureur pour souscrire un contrat. Nos experts vous détaille ici les documents à préparer en amont de la souscription et ce que vous devez avoir sous la main en cas de contrôle routier.
Sommaire
Carte grise : obligatoire pour souscrire une assurance auto
Sans un certificat d'immatriculation de votre véhicule, aucun assureur ne sera en mesure de vous proposer un contrat. Au-delà de l'assurance, ce document est obligatoire pour circuler sur les routes en toute légalité.
Ce document doit comporter :
- le numéro d'immatriculation de votre véhicule, inscrit sur les plaques, car il sera inscrit sur votre contrat d'assurance
- les caractéristiques de votre véhicule : le modèle de voiture, la puissance fiscale, la version, l'âge du véhicule et la date de mise en circulation.
La carte grise permettra à l'assureur de vous proposer une prime selon les caractéristiques propres à votre véhicule.
On appelle communément puissance fiscale la puissance du moteur de votre véhicule, en chevaux fiscaux.
Permis de conduire : nécessaire afin de contracter une assurance auto
Le permis de conduire, que vous avez obtenu à l'issue de votre examen de conduite, atteste de votre savoir et de votre légitimité à circuler sur les routes françaises. Une copie de votre permis vous sera donc demander par la compagnie d'assurance, afin d'évaluer votre profil de conducteur et vous proposer ainsi une assurance et des garanties à la hauteur des risques que vous représentez.
À titre d'exemple, les jeunes conducteurs sont généralement considérés plus à risque et ont alors des primes d'assurance plus élevée que les conducteurs expérimentés.
Relevé d’information d’assurance : pour réassurer votre véhicule
Votre relevé de situation est un document qui vous est remis par votre précédent assureur sur demande de votre part. Il atteste de votre historique et de vos antécédents en termes de sinistres en tant que conducteur et servira à estimer votre éventuelle sinistralité.
Votre nouvel assureur se basera sur ce document pour connaitre votre coefficient bonus malus et vous proposer des cotisations adaptées.
Si vous êtes nouveau conducteur, vous n'aurez pas à fournir ce document.
Quels documents faut-il montrer en cas de contrôle routier ?
L’attestation d’assurance auto
C’est ce qu’on appelle aussi la « carte verte ». Vous devez toujours l’avoir sur vous en permanence, avec le permis de conduire et la carte grise du véhicule. Elle mentionne :
- Le nom et l’adresse de la compagnie ou de la mutuelle d’assurances ;
- Les noms, prénoms et adresse de l’assuré ;
- La période de validité du contrat d’assurance ;
- Les caractéristiques du véhicule assuré.
Le défaut de présentation de l’attestation d’assurance est une contravention qui entraîne d’abord une amende de 35 €. Après ce premier procès-verbal, l’assuré dispose de cinq jours pour se présenter à la gendarmerie ou au commissariat de police afin de présenter son attestation d’assurance. S’il ne le fait pas, il encourt une amende forfaitaire de 135 €.
Les amendes sont les mêmes si l’assuré a changé de véhicule sans prévenir son assureur et détient donc une attestation qui ne correspond pas au véhicule qu’il conduit.
Le certificat d’assurance auto
Il s’agit d’une petite vignette verte carrée qui doit être apposée en évidence sur le pare-brise de la voiture. L’assureur fournit d’ailleurs une pochette transparente à coller à l’intérieur de la voiture. Il n’y a plus qu’à glisser le certificat dans la pochette, recto tourné vers l’extérieur de la voiture, de manière à être lisible par tous.
S’il s’agit d’un véhicule à deux ou trois roues, le certificat doit être apposé sur une surface située à l’avant du plan formé par la fourche avant (articles A211-9 et A211-10 du Code des assurances).
L’absence de certificat d’assurance sur le véhicule fait encourir une amende de 35€.
Si la carte grise du véhicule n'est pas à votre nom, il reste possible d'assurer le véhicule ; il faudra néanmoins fournir le certificat d'immatriculation de la voiture.
3 documents sont nécessaires pour assurer une voiture : la carte grise du véhicule, votre permis de conduire et le relevé d'information de votre assureur actuel, si ce n'est pas votre premier contrat d'assurance auto.
2 commentaires à "Assurance auto, quels documents sont demandés pour souscrire ?"
RICHET, le 2 septembre 2020
Bonjour, Je souhaite prêter ma voiture personnelle, pour quelques
trajets à mon voisin. Est-ce que je dois lui remettre une attestation de mon
assurance qui mentionne cette possibilité de prêter mon véhicule à un conducteur
non désigné au contrat ? Je vous remercie pour l'attention apportée à ma demande
Pierre Fruchard, le 3 septembre 2020
Bonjour,
Si la personne ayant emprunté une voiture fait face à un contrôle routier, elle doit présenter les papiers du véhicule, son permis de conduire ainsi que l'attestation d'assurance. Il est donc préférable de donner à votre voisin une attestation d'assurance.
Cordialement,
Un expert vous répondra