Assurance auto, quels documents sont obligatoires ?

Assurance auto, quels documents sont obligatoires ?

Dans le cadre de n’importe quel contrôle routier, tout conducteur doit pouvoir justifier que sa responsabilité civile est assurée (article R. 211-14 du Code des assurances). Pour cela, chaque année, après le paiement des primes par l’assuré, l’assureur envoie un justificatif d’assurance, qui comporte plusieurs documents.

L’attestation d’assurance auto

C’est ce qu’on appelle aussi la « carte verte » : il faut l’avoir sur soi en permanence, avec le permis de conduire et la carte grise du véhicule. Elle mentionne :

  • Le nom et l’adresse de la compagnie ou de la mutuelle d’assurances ;
  • Les nom, prénoms et adresse de l’assuré ;
  • La période de validité du contrat d’assurance ;
  • Les caractéristiques du véhicule assuré.

Le défaut de présentation de l’attestation d’assurance est une contravention qui entraîne d’abord une amende de 35 €. Après ce premier procès-verbal, l’assuré dispose de cinq jours pour se présenter à la gendarmerie ou au commissariat de police et présenter son attestation d’assurance. S’il ne le fait pas, il encourt une amende forfaitaire de 135 €.

Le certificat d’assurance auto

Il s’agit d’une petite vignette verte carrée qui doit être apposée bien en évidence sur le pare-brise de la voiture : l’assureur fournit d’ailleurs une pochette transparente à coller à l’intérieur de la voiture. Il n’y a plus qu’à glisser le certificat dans la pochette, recto tourné vers l’extérieur de la voiture, de manière à être lisible par tous.

S’il s’agit d’un véhicule à deux ou trois roues, le certificat doit être apposé sur une surface située à l’avant du plan formé par la fourche avant (articles A211-9 et A211-10 du Code des assurances).

Notez cet article

Note moyenne / 5. Votes :


Un expert vous répondra