Le leasing : ce qu'il faut savoir

Le leasing, également appelé crédit-bail, est une solution de location pour les chefs d'entreprise pour leurs besoins en équipement/outillage et pour l'immobilier.

Comment fonctionne précisément ce mécanisme ? Quels sont ses avantages ? Quel type de bien peut être concerné ?

Nous vous expliquons l'essentiel dans cet article.

Leasing : comment ça marche ?

Le leasing est un contrat de location entre d’une part le propriétaire du bien, c’est-à-dire l’établissement de leasing (le lessor) qui achète le bien souhaité par le client.

D’autre part, le client, c’est-à-dire l’utilisateur du bien (le lessee) paie une redevance connue ou calculable à l’avance : c’est le loyer, payable selon des modalités et une périodicité convenue au préalable.

La durée initiale du contrat de leasing est fixée et connue à l’avance et est éventuellement renouvelable si les conditions du contrat le stipulent.

Le propriétaire du bien (le lessor) amortit le bien dans ses livres en le comptant comme une immobilisation amortissable.

Quant au client (le locataire, le lessee) déduit le loyer de ses charges.

Il faut retenir que le contrat de leasing est avant tout, par sa conception, un contrat commercial, souple et pouvant inclure un grand nombre de possibilités et de services, loin de l’esprit et des certitudes normées d’un contrat de crédit.

Leasing : les principales formes

Le locataire loue le bien avec une double possibilité :

  • soit évoluer vers un bien plus adapté à l’évolution technologique et à ses besoins ;
  • soit le restituer en fin de contrat au loueur. Bien entendu, il peut être prévu que le locataire en fin de contrat achète le bien à sa « fair market value ». Dans certains cas, le leasing peut aussi proposer une option d’achat prévue à l’avance.

Du fait de sa souplesse, c’est l’outil idéal pour le développement de l’investissement des entreprises en croissance.

Il faut distinguer deux formes de leasing :

  • Le Crédit-Bail qui est régi par la loi du 2 juillet 1966 et le Code Monétaire et Financier auxquels doivent se conformer les entreprises qui proposent le leasing avec option d’achat systématique.
  • La Location Financière, une location longue durée, plus opérationnelle, qui ne propose pas d’option d’achat et qui est pratiquée par des entreprises commerciales

Quels biens peuvent faire l'objet d'un leasing ?

Les biens qui peuvent faire l'objet d'un leasing doivent être de biens identifiables et re-commercialisables (fongibles).

En premier lieu, nous avons l’immobilier. Ensuite, tout ce qui vole : avions, hélicoptères, drones, … ; tout ce qui flotte : bateaux, barges, … ; tout ce qui roule : voitures, camionnettes aménagées, camions, …

Mais la liste des biens d’équipements pour les entreprises est très longue. Voici des exemples de biens pouvant être financés par du leasing :

  • matériel informatique et télécoms ;
  • matériel médical de diagnostic ou de thérapie
  • matériel audio-visuel et télévisuel ;
  • matériel de cuisine ;
  • matériel pour l’hôtellerie : TV, mobilier, LED ;
  • matériel industriel : robots ;
  • matériel de BTP ;
  • matériel agricole : engins, viticulture, fûts.

On peut également inclure le software à condition qu’il soit bien identifié et d’avoir l’accord de l’éditeur

Leasing : qui est concerné ?

Le leasing a une vocation universelle, car il concerne tous les types d’entreprises.

  • Les grandes entreprises, cotées ou non.
  • Les administrations, dans les limites des règles des marchés publics, qui se résument ainsi : contrat libre en dessous de 25 K € HT ; contrat Marché Public au-dessus de ce montant avec mise en concurrence restreinte ; au-delà de 90 K € HT, contrat Marché Public avec publication BOAMP.
  • Les associations avec statuts à jour et nomination du bureau.
  • Les Hôpitaux publics ou privés
  • Les cliniques privées et les dispensaires
  • Les professions libérales : médecins, avocats, notaires, …

Mais le leasing est surtout l’outil phare pour les PME/ETI/TPE dans toutes leurs diversités, pour le développement de leur activité et le financement de leurs nouveaux projets ou le remplacement de leur matériel.

Leasing et valeur résiduelle

Du fait de sa nature même de contrat de location, le leasing permet quelque chose que ne permet pas le crédit : a savoir, le loueur c’est-à-dire l’établissement de leasing, peut se permettre de proposer au client un loyer qui, sur la durée initiale du contrat ne couvrira pas la totalité de la valeur financière du bien.

Ce montant « non amorti » par la chaîne initiale de loyers est ce que l’on appelle la VALEUR RESIDUELLE (VR) du bien, dans les livres du loueur.

Les clients auraient bien tort de se priver d’une telle aubaine qui, de surcroît, les délivre de l’emprise du constructeur d’origine naturellement en pole position pour proposer au client un prix de reprise en fin de contrat, selon l’adage bien connu « remise ou reprise ».

Ainsi, grâce au leasing, le client dispose d’un réel atout de négociation face au constructeur pour le renouvellement de son bien.

Les garanties du leasing

Le leasing présente des garanties à la fois pour le loueur et l’utilisateur du bien : en effet, en cas de défaut de paiement, momentané, ou, plus grave, en cas de liquidation de l’entreprise cliente, le loueur (c’est-à-dire l’établissement de leasing), en tant que propriétaire du bien, garde un droit fondamental sur le matériel loué. Et notamment le droit de le reprendre et de le re-commercialiser !

C’est pourquoi les établissements de leasing en France inscrivent leurs biens loués, avec des numéros de séries ou identifiants bien précis, au greffe du Tribunal de Commerce afin d’éviter toute contestation en cas de dissolution du patrimoine de l’entreprise.

Contrairement aux autres modes de financement des entreprises, la plupart du temps, le leasing n’est donc pas de nature à demander une caution personnelle du dirigeant, ce qui est un avantage non négligeable dans le choix du leasing comme forme d’investissement !

Du fait de sa nature, l’activité de leasing génère donc de facto une activité de « négoce de seconde main » ne serait-ce que pour la re-commercialisation des biens issus des contentieux, mais aussi pour la re-commercialisation des matériels en fin de contrat ou après modification d’un contrat pour l’évolution du bien initial.

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