L'assurance chômage crédit, qui peut souscrire ?

Il existe deux types d’assurance chômage individuelle : celle que l’on contracte en même temps qu’un crédit, et l’assurance volontaire des travailleurs indépendants et des mandataires sociaux, qui n’ont pas accès à l’assurance chômage nationale.

Cet article ne traite que de l'assurance chômage crédit. Si vous êtes dirigeant, vous pouvez vous reporter à notre article dédié.

La garantie perte d'emploi avec un crédit

Lorsqu’une personne souscrit un crédit auprès de sa banque, elle peut faire le choix de souscrire en même temps à une garantie perte d'emploi. Dans cette hypothèse, si l’emprunteur perd son emploi, l’assureur prendra à sa charge le remboursement de son crédit.

L'assurance chômage dans un crédit immobilier, n'est valable qu'en cas de perte involontaire de votre emploi, c'est-à-dire lors d'un licenciement. En effet, si vous démissionnez ou si vous signez une rupture conventionnelle, votre garantie ne sera pas applicable. De plus, le licenciement pour faute grave n'ouvre pas droit aux garanties de votre contrat.

À noter que la garantie perte d'emploi est souvent facultative. Cependant, certaines banques peuvent la rendre obligatoire.

L’assurance chômage est un contrat de un à quatre ans, renouvelable tacitement. Elle peut être choisie par un ou plusieurs des souscripteurs du crédit immobilier. La part prise en charge varie entre 30 et 75 % selon les contrats et le montant de la prime demandée.

Qui peut souscrire la garantie perte d'emploi ?

Pour avoir le droit de prendre une assurance chômage, il faut en général remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être salarié en CDI avec un minimum d’ancienneté (6 à 12 mois) ;
  • Être couvert par Pôle emploi en cas de licenciement ;
  • Ne plus être en période d’essai ;
  • Ne pas être en préavis de licenciement ;
  • Ne pas être démissionnaire de son entreprise.

Quelle indemnisation par la garantie de perte d'emploi ?

Les conditions de prise en charge sont assez strictes. D’abord, il y a un délai de carence de 6 à 12 mois, avant la prise en charge des frais par l’assurance. Cela signifie que si l’assuré perd son emploi durant la carence, la garantie ne fonctionne pas.

Ensuite, il y a en général un délai de franchise d’au moins 90 jours, pendant lequel l’indemnisation n’est pas encore en place. Enfin, l’indemnisation elle-même ne dure que 18 mois au maximum. Si la période de chômage est plus longue, l’assuré doit reprendre lui-même le remboursement de son crédit.

Lorsque l’emprunteur arrive au terme de la période d’indemnisation, il doit retrouver un emploi, pendant six mois ou un an selon les contrats, avant que l’assurance ne puisse à nouveau intervenir. Certaines banques plafonnent aussi le nombre de mensualités qui peuvent être prises en charge au total pendant toute la durée du prêt.

La loi interdit que la somme prise en charge par l’assurance, ajoutée au montant des allocations chômage, dépasse le salaire que percevait l’emprunteur lorsqu'il travaillait. Si c’est le cas, la part de la mensualité payée par l’assurance est diminuée.

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