Exemple de registre des accidents de travail bénins

Coover met à votre disposition un modèle de registre des accidents de travail bénins rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger anonymement.

Notre modèle de registre des accidents de travail bénins

registre accident travail benin 2

Qu’est ce qu’un accident de travail bénin ?

Un accident de travail bénin est un accident de travail qui ne donne lieu ni à un arrêt de travail, ni à des soins médicaux pris en charge par la Sécurité sociale. Un accident de travail bénin n’occasionne alors aucune perte de salaire ou incapacité de travail.

C’est un décret du 29 avril 2021, qui a opéré une simplification des modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet bénins, en supprimant l’autorisation préalable et l’archivage du registre par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).

Ainsi de nouvelles modalités de conservation du registre des accidents du travail bénins sont entrées en vigueur. En effet, c’est à l’employeur de conserver le registre de chaque année civile pendant une durée de cinq années à compter de la fin de l’exercice considéré.

Le registre de déclaration des accidents du travail bénins n'est pas obligatoire pour votre entreprise. Néanmoins l’employeur a l’obligation d’identifier et lister l’ensemble des risques professionnels de l’entreprise et des mesures de prévention associées.

Comment marche le registre des accidents de travail bénins ?

Le registre des accidents de travail bénins se présente sous la forme d’un cahier ou de façon dématérialisée. Il répertorie l’ensemble des incidents passés dans l'entreprise ne relevant pas d'un arrêt de travail, ni de soins médicaux conséquents.

Le registre permet alors d’assurer un suivi  rigoureux et régulier des différentes situations pouvant être considérées à risque, rencontrées par les salariés.

Ce document permet également de notifier à l'ensemble de vos salariés l'identité de vos collaborateurs détenteurs des diplômes nationaux de secourisme et de sauveteur secouriste du travail. Lors de sa visite dans votre entreprise, le représentant de la médecine du travail peut demander à le consulter.

Notez cet article

Note moyenne 5 / 5. Votes : 1


Un expert vous répondra