Attestation de déplacement : éditez et téléchargez le nouveau document officiel

Le gouvernement a annoncé le 16 mars 2020 des mesures de confinement en France. Pendant une période de 15 jours allant jusqu'au 31 mars 2020, tous les déplacements devront pouvoir être justifiés sous peine d'une amende de 135 euros et 1500 en cas de récidive.

Nous mettons à votre disposition un générateur attestation sortie et la nouvelle attestation de déplacement (ou attestation de sortie confinement) du gouvernement.

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire


Je soussigné(e),
Mme / M. :
Né(e) le :
À :
Demeurant :

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire1 :

Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés2.

Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).

Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.

Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

Convocation judiciaire ou administrative.

Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.


Fait à :
Le :  à   h   (Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

Signature :


1 Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
2 A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
3 Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.

Attestation de déplacement Coronavirus : document à télécharger

attestation deplacement

Cette attestation de sortie Coronavirus est le document officiel fourni par le Ministère de l'Intérieur. Ce document a été mis à jour le 25 mars suite au décret du 23.

Attestation de déplacement dérogatoire : comment ça marche ?

Le 16 mars 2020, le gouvernement a annoncé que tous les déplacements devaient être réduits à l'essentiel. Ces mesures ont pris effet le 17 mars à midi et seront pour une durée probable de 6 semaines.

Il est possible de sortir de chez soi à condition d'avoir une attestation de déplacement légitime justifiant de la nécessité de ce déplacement. Les cas autorisé dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont les suivants :

  • déplacements entre le domicile et le lieu de travail si indispensables et lorsque le télétravail n'est pas possible (sur justificatif permanent) ou déplacements pro qui ne peuvent être décalés. Ce cas ne concerne que les travailleurs non salariés puisque les salariés doivent présenter un justificatif de déplacement pro qui est signé par l'employeur.
  • déplacements pour du matériel pro et pour des achats de première nécessité dans une des établissements autorisés (cette liste est disponible ici) ;
  • déplacements pour raison de santé pour les cas d'affection longue durée et pour les cas ou la télé-consultation n'est pas possible ;
  • déplacements ayant motif familial impérieux : assistance aux personnes vulnérables ou garde d’enfants ;
  • déplacements d'une heure maximum dans un raison maximum d'un kilomètre pour :
    • faire du sport tout seul ;
    • promener un animal de compagnie ;
    • sortir avec les personnes vivant dans le même logement.
  • déplacements pour se rendre à une convocation judiciaire ;
  • déplacements pour prendre part à une mission d'intérêt général (exemple : les personnes sans emploi sont appelés à venir en support aux agriculteurs)

Ce document est à présenter toute la durée du confinement à date du jour. Il faut donc le ré-éditer à chaque déplacement et indiquer l'heure de départ de la sortie. En effet de nombreux contrôles sont effectués afin de veiller à ce que les gens respectent bien le délai maximum d'une heure.

Cette attestation est à distinguer du justificatif employeur de déplacement professionnel qui est complété par l'employeur et est à fournir en plus si vous allez travailler et de l'attestation de couvre-feu.

Vous pouvez télécharger l'attestation de déplacement confinement que nous mettons à votre disposition. Vous pouvez la compléter ou la reproduire à la main.

Attestation de déplacement numérique : c'est désormais possible

Après avoir indiqué qu'une version numérique de l'attestation sur smartphone n'était pas autorisée, le gouvernement a fait marche arrière.

Vous pouvez désormais éditer votre attestation numérique via le site du gouvernement.

L'attestation numérique contient un QR code qui sera scanné en cas de contrôle.

Le gouvernement a indiqué que les données des utilisateurs ne seraient pas collectées.

Coronavirus et indépendant : comment préserver votre activité ?

Nous mettons à votre disposition un article récapitulatif qui recense toutes les mesures du gouvernement pour protéger votre activité.

Vous y trouverez le résumé des mesures concernant la prévoyance, le chômage partiel, l'accès au financement, le fonds d'aide pour les indépendants, la perte d'exploitation en cas de fermeture de votre commerce/cabinet etc.

Nous mettons à jour cet article régulièrement et y listons les dernières annonces du gouvernement.

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