Formulaires administratifs

Vous trouverez dans cette section les principaux formulaires administratifs CERFA dont vous aurez besoin pour la création/gestion de votre entreprise.

Nous vous fournissons les documents officiels et des explications pour chacun d'entre eux pour vous aider dans vos démarches.

Liste des formulaires CERFA

• Attestation employeur : document officiel à télécharger
• Formulaire P0 CMB : micro-entreprise
• Intercalaire PEIRL : document officiel à télécharger
• Demande d'exonération de la taxe foncière des entreprises (CFE)
• Formulaire AC0 : création micro-entreprise (RSAC)
• Changement d'adresse sur une carte grise : explication des démarches
• Duplicata de carte grise : document officiel à télécharger
• Certificat de non-gage : modèle gratuit
• Certificat de cession : document officiel à télécharger
• Formulaire AME de demande d’aide médicale de l’Etat
• Formulaire ALD
• Formulaire bilan de santé CPAM : le document officiel
• Cerfa 13971*03 : formulaire de changement de bureau d'une association
• Attestation sur l'honneur : modèle à télécharger
• Formulaire demande ACRE : document CERFA
• Création association loi 1901 : formulaire Cerfa
• Formulaire P2 PL modification : document CERFA
• Formulaire M3 modification : document CERFA officiel
• Cerfa rupture conventionnelle : document officiel à télécharger
• Formulaire P2 modification entreprise : document à télécharger
• Formulaire M2 : document CERFA officiel
• Formulaire P4 PL cessation activité : déclaration CERFA
• Formulaire P4 radiation : déclaration CERFA
• M0 SARL : Formulaire CERFA
• Formulaire TNS : modèle officiel