Le certificat d'immatriculation ou carte grise est un document obligatoire, délivré par le ministère de l'intérieur. Ce document est la carte d'identité de votre voiture, il permettra de l'identifier. Par ailleurs, c'est l'immatriculation de votre véhicule qui permet sa mise en circulation. Tous les véhicules motorisés, ainsi que les remorques doivent donc être immatriculés.
Vous venez d'acheter une voiture neuve, vous devez donc faire une demande d'immatriculation. Coover met à votre disposition le formulaire officiel de demande de carte grise.
Formulaire de demande de carte grise d’un véhicule neuf : Le CERFA à télécharger
Coover vous permet de télécharger gratuitement le formulaire de demande de certificat d'immatriculation en pdf. Il est aussi possible de télécharger le formulaire cerfa sur le site ants.gouv. fr.
Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous devrez remplir un formulaire différent : le certificat d'immatriculation d'un véhicule d'occasion
Comment remplir la demande d’immatriculation d’un véhicule neuf ?
Le formulaire cerfa d'immatriculation d'un véhicule neuf doit être rempli par le constructeur/vendeur et par l'acheteur. Voici les informations qui seront demandées :
- Un certificat de conformité
- Un certificat de vente
- Les caractéristiques du véhicule
- Des informations basiques sur l'acheteur de la voiture (nom, prénom, adresse...)
Par ailleurs, vous devrez joindre plusieurs documents à votre demander de certificat d'attestation à l'ANTS :
- Une photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité
- Une photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Un justificatif d'assurance auto
- Le mandat d'immatriculation (il doit être rempli par le nouveau propriétaire)
Il est désormais obligatoire de faire la demande de carte grise en ligne sur ants.gouv.fr. Depuis 2017 les guichets dédiés aux cartes grises des préfectures sont fermés.
Le certificat d'immatriculation est payant. Son coût correspond à la somme de quatre taxes (taxe régionale, taxe formation professionnelle, taxe sur les véhicules polluants, taxe fixe) et du prix d'acheminement. Le prix de la carte grise varie donc d'une région à une autre, en Île de France il est de 244,76€.
Depuis 2017, les guichets des préfectures et sous préfectures sont fermés, les demandes de carte grise se font donc uniquement en ligne sur le site ants.gouv.fr.
Vous avez un mois pour immatriculer votre voiture, passé ce délai vous pouvez recevoir une amende de 750€ (maximum) si vous ne présentez pas votre carte grise lors d'un contrôle. Par ailleurs, une fois les démarches effectuées, vous recevrez votre certificat d'immatriculation sous 7 jours ouvrés.
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