Le certificat d'immatriculation ou carte grise est un document obligatoire, délivré par le ministère de l'intérieur. Ce document est la carte d'identité de votre voiture, il permettra de l'identifier. Par ailleurs, c'est l'immatriculation de votre véhicule qui permet sa mise en circulation. Tous les véhicules motorisés, ainsi que les remorques doivent donc être immatriculés.
Vous venez d'acheter une voiture d'occasion, vous souhaitez changer sa plaque d'immatriculation mais vous ne savez pas à quoi ressemble le formulaire de carte grise ? Coover vous met à votre disposition le formulaire CERFA de demande de carte grise.
Formulaire de carte grise : le CERFA à télécharger
Voici un exemple de formulaire cerfa N° 13750*07 de demande de carte grise à télécharger. Il est aussi possible de télécharger le certificat d'immatriculation en ligne sur service-public.fr.
Comment remplir le formulaire cerfa d’immatriculation d’un véhicule d’occasion ?
Ce formulaire doit être rempli uniquement par le nouveau propriétaire de la voiture. Vous trouverez une note explicative sur le site service-public.fr pour vous aider à le remplir. Néanmoins, voici les principales informations qui vous seront demandées :
- Le numéro d'immatriculation actuel de la voiture
- La date d'achat du véhicule
- Les caractéristiques de la voiture (couleur, marque, version, etc...)
Par ailleurs, vous devrez joindre plusieurs document à votre demander de certificat d'attestation à l'ANTS :
- Le certificat de cession du véhicule (rempli par le vendeur et l'acheteur)
- Une photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité
- Une photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois
- La copie de l'ancienne carte grise
- La photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois
- Un justificatif d'assurance auto
- Un mandat au profit du professionnel habilité si l'immatriculation est réalisée par un professionnel habilité.
Il est désormais obligatoire de faire cette démarche en ligne. Depuis 2017 les guichets dédiés aux cartes grises des préfectures sont fermés.
Il est possible de télécharger le formulaire cerfa de demande de carte grise en ligne sur le site service-public.fr. Il est aussi possible de remplir ce formulaire sur le site ants.gouv.fr
La certificat d'immatriculation est obligatoire pour tout véhicule motorisé et les remorques. Il atteste que le véhicule est immatriculé.
Un certificat d'immatriculation provisoire vous permet de circuler en France pendant un mois en attendant la carte grise définitive.
Il n'est pas obligatoire de changer l'immatriculation de votre nouvelle voiture d'occasion, si celle-ci respecte la forme SIV (AA-123-BB). En revanche, si la voiture est immatriculée avec un ancien numéro (1234-AA-76) alors il faudra changer la plaque.
Un expert vous répondra