M0 Entreprise agricole : modèle CERFA

Vous voulez déclarer la création d'une entreprise agricole ?

Coover vous explique la procédure et vous fournit le formulaire CERFA que vous pouvez télécharger gratuitement en PDF.

Formulaire M0 entreprise agricole

m0 entreprise agricole

L'imprimé M0 entreprise agricole que nous mettons à votre disposition est un document officiel.

Besoin d'aide pour créer ou gérer votre société ?

Simplifiez vous la vie et économisez en moyenne 40% sur vos frais en utilisant un service juridique en ligne.

Intercalaire formulaire M0 entreprise agricole

intercalaire m0 entreprise agricole

L'intercalaire du formulaire M0 entreprise agricole est un complément au formulaire initial. Il permet de fournir les informations sur le gérant de l'entreprise agricole.

Formulaire M0 entreprise agricole : ce qu'il faut savoir ?

Le document appelé Formulaire M0 Entreprise agricole vous permet d'enclencher les démarches d'immatriculation de votre entreprise agricole. Ainsi vous pourrez bénéficier des avantages de ce statut juridique.

Pour pouvoir être considéré comme une entreprise agricole, il faut que l'activité de votre entreprise se définisse comme étant une unité de production et remplisse trois critères distinctes :

  • production de produits agricoles ;
  • gestion courante et indépendante ; toute production agricole doit impérativement être immatriculée ;
  • atteindre un seuil minimum en terme de superficie, en production et en nombre d'animaux.

Une entreprise agricole peut être gérée de manière individuelle (exploitant agricole seul) ou en société.

Le statut juridique de l'entreprise agricole a des conséquences fiscales, telles que l'assujettissement TVA et le régime d'imposition ; ainsi que des conséquences sociales, notamment le régime de protection.

Ainsi si vous choisissez de créer votre structure comme entreprise agricole, vous aurez à compléter ce formulaire.

Création entreprise agricole en ligne : comment ça marche ?

Vous pouvez également vous rapprocher d'une plateforme en ligne pour créer votre entreprise agricole.

Le principe est simple : vous souscrivez à l’offre d’une plateforme juridique telle que Legalvision et celle-ci s’occupe à votre place de toutes les tâches administratives nécessaires pour liquider votre société.

Vous devrez certes payer des frais mais largement inférieurs à ceux d'un professionnel du droit classique (avocat ou expert comptable).

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