Formulaire M0 Société Civile : document CERFA

Vous voulez déclarer la création d'une Société Civile ?

Coover vous explique la procédure et vous fournit le formulaire CERFA M0 Société Civile que vous pouvez télécharger gratuitement en PDF.

Formulaire M0 SC/SCI : le document à télécharger

Intercalaire M0 SCI : le document PDF

L'intercalaire du formulaire M0 Société Civile est un complément au formulaire initial. Il comprend des informations complémentaires concernant essentiellement le gérant de la société.

Formulaire M0 Société Civile : ce qu’il faut savoir

Le document appelé Formulaire M0 Société Civile que vous devrez remplir lors de la création de votre société est le document de base des démarches que vous aurez à faire pour faire immatriculer votre société.

Vous devez impérativement effectuer cette déclaration pour bénéficier des avantages de ce statut juridique.

Les Sociétés Civiles ont des caractéristiques propres :

• Elles comportent 2 associés minium ;
• Il n'y a pas de capital social minimum. Il est de ce fait possible de créer une société sans le moindre capital ;
• Les apports des associés peuvent être numéraire, en nature ou même en industrie ;
• Le capital social se divise en parts égales ans une Société Civile.

Il existe plusieurs type de Sociétés Civiles :

• SCEA : Société Civile d'exploitation agricole ;
• SPRD : Société de perception et de réparation des droits ;
• SCM : Société Civile de moyens ;
• SCP : Société Civile professionnel ;
• SCI : Société Civile immobilière ;
• SCPI : Société Civile de placement immobilier ;
• SCCV : Société Civile de construction vente.

Si vous décidez de créer seul votre Société Civile, nous vous facilitons la tâche en mettant à votre disposition des modèles de statuts, et notamment les statuts constitutifs de le SCI.