Cahier de rappel : modèle à télécharger

Depuis le 6 octobre à Aix-en-Provence, Marseille, Paris et sa petite couronne, depuis le 10 octobre à Lille, Lyon, Grenoble et Saint-Étienne, et depuis le 13 octobre à Montpellier et Toulouse, les restaurants, cafétérias ou établissements de restauration rapide sont soumis au respect d’un protocole sanitaire renforcé qui leur impose, entre autre, de tenir un « cahier de rappel » de leurs clients.

Nous mettons à votre disposition un modèle de cahier de rappel pour restaurant / cafétéria / fast-food. Ce document vous est fourni gratuitement et peut être téléchargé anonymement.

Cahier de rappel obligatoire : modèle gratuit

modèle cahier de rappel

Cet exemple de cahier de rappel a été certifié conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL par notre département juridique.

Cahier de rappel Covid-19 : comment ça marche ?

Les nouvelles mesures sanitaires pour endiguer l'épidémie de COVID 19 comprennent notamment pour les restaurateurs la tenue d’un « cahier de rappel » des clients, qui conditionnera leur accès à l’établissement.

Ce « cahier » est destiné à collecter les coordonnées des clients présents dans l'établissement, afin de les tenir à disposition des autorités de sanitaires en cas de contamination de l’un des clients. Les établissements en dehors des zones d'alerte maximale ne sont pas tenu de tenir ce cahier de rappel.

Cette mesure, puisque elle entend utiliser les coordonnées personnelles des clients, est strictement encadrée. Les données doivent être conservées dans un endroit sécurisé, à l'abri des regards des autres clients et du personnel de l'établissement (seul le responsable de l’établissement doit y avoir accès) et être détruites après 14 jours.

Le cahier de rappel restaurant doit aussi comprendre un certain nombre de mentions obligatoire :

  • l’identité et les coordonnées de l’établissement ;
  • l’objectif de la collecte des données (faciliter le traçage des « cas contacts par les autorités sanitaires) ;
  • la durée de conservation des données (14 jours) ;
  • les droits dont dispose la personne concernée (notamment le droit d’accès et de rectification) ;
  • les éventuels destinataires, et en particulier à quelles autorités sanitaires pourraient être transmises ces données au cas où une infection à la COVID-19 serait détectée.

Les informations collectées dans les « cahiers de rappel » doivent uniquement être utilisées pour faciliter la recherche des « cas contacts », lorsque les  autorités sanitaires en font la demande : agents des CPAM, de la CNAM, de l’ARS. Un restaurateur qui profiterait de l’épidémie pour se constituer un fichier client risque jusqu’à 300 000 € d’amende.

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