Assurance habitation, que faire en cas de sinistre ?

sinistre assurance

Lorsqu’un dégât des eaux, une tempête, un cambriolage ou un autre sinistre se produit dans le logement assuré, il y a une procédure de déclaration à respecter. Elle n’est pas très compliquée, mais, pour être sûr d’être indemnisé correctement, mieux vaut la connaître et la suivre à la lettre.

La déclaration de sinistre

Dès qu’il est constaté, tout sinistre doit être déclaré rapidement à l’assureur, en remplissant un constat ou par courrier. Les délais de déclaration dépendent de la nature du dommage.

Les délais

En matière d’assurance habitation, le délai « normal » de déclaration d’un sinistre est de cinq jours ouvrés (on ne compte pas le dimanche). Le délai commence à courir à partir du moment où le sinistre est constaté. Lorsque le logement est en copropriété, si le sinistre est grave, le propriétaire doit aussi prévenir le syndic.

En cas de catastrophe naturelle, c’est un peu différent car il faut attendre la parution au Journal officiel de l’arrêté interministériel constatant l’intensité anormale d’un ou de plusieurs agents naturels. Dès que l’arrêté est paru, vous ne disposez que de dix jours pour envoyer votre déclaration de sinistre à l’assureur. Toutefois, lorsque la catastrophe est d’une ampleur inhabituelle, ces délais peuvent être prolongés.

Pour un cambriolage ou une tentative de cambriolage, le délai est très court : l’assuré n’a que deux jours ouvrés pour les déclarer.

Les modalités

Le Code des assurances ne prévoit aucune forme particulière de déclaration : le mieux est donc d’appeler tout de suite votre assureur et de lui demander ce qu’il veut, sous quelle forme et dans quel délai.

Pour ce qui est de la déclaration de sinistre elle-même, un courrier simple suffit, récapitulant précisément les faits et donnant une première estimation des dommages. Dès réception de la déclaration, l’assureur renvoie un courrier, pour préciser qu’il l’a bien enregistrée et qu’il nomme un expert pour vérifier les circonstances du sinistre et estimer les dommages.

Si les dommages représentent une somme peu importante, l’assureur n’a pas besoin d’expertise préalable. Il demande au client de faire établir un devis par un professionnel (plombier, peintre, etc.) et de le lui envoyer.

En revanche, lorsque les dégâts sont plus importants, ou s’il y a un litige sur leur évaluation, un expert est envoyé par la compagnie d’assurances. Ce dernier se déplace sur les lieux et récolte les informations nécessaires pour établir son rapport à l’assureur et proposer une indemnisation.

Voici quelques conseils :

  • Conservez toujours les factures d’achat des objets et des appareils présents dans le logement ;
  • Prenez des photos des dommages immédiatement après les avoir constatés vous-même ;
  • Rassemblez des témoignages, avec les coordonnées des témoins ;
  • Cherchez des photos de ces objets, l’expert peut avoir envie d’y jeter un coup d’œil ;
  • Ne jetez aucun objet endommagé, détrempé ou brûlé avant la fin de la procédure d’indemnisation.

Une fois que l’assureur reçoit le rapport d’expertise, il écrit à l’assuré pour lui proposer une indemnisation. Là, il y a deux possibilités : soit vous êtes d’accord soit vous ne l’êtes pas. Dans ce cas, vous avez la possibilité de faire appel à un autre expert de votre choix.

Après les deux expertises, si les experts ne parviennent pas à un accord, un troisième peut être désigné. Dans ce cas, ses frais professionnels sont partagés entre l’assureur et l’assuré. Enfin, si vous n’êtes toujours pas d’accord, il faudra faire appel au médiateur de la compagnie d’assurances.

Les contrats d’assurance habitation prévoient souvent une garantie honoraires d’expert. Elle permet le remboursement, par l’assureur, des frais et des honoraires de l’expert choisi par l’assuré pour évaluation du montant de ses dommages. Le montant du remboursement est fixé en pourcentage (généralement 5 %) du montant de l’indemnité versée, avec un plafond fixé aux honoraires réellement payés.

L’évaluation des biens

L’ensemble des dommages est toujours évalué selon la valeur de remplacement des biens au moment du sinistre. Ensuite interviennent différentes notions – valeur d’usage, valeur à neuf, vétusté -, appliquées ou non par les assureurs.

Les biens mobiliers

Pour évaluer l’indemnisation des meubles et des objets volés ou dégradés dans le sinistre, plusieurs principes d’estimation y sont appliqués.

Le principe de la vétusté

C’est le fait qu’au fil du temps la valeur de l’objet s’est dépréciée. Le montant de la vétusté dépend donc de la nature de l’objet lui-même et de son « âge » au jour du sinistre.

Par exemple un ordinateur, un téléphone portable ou une télévision achetés en 2010 ne seront pas remboursés au prix qu’ils ont coûté dans un sinistre qui a lieu en 2015. C’est ainsi que, pour certains biens mobiliers, les contrats d’assurance fixent un barème de vétusté. Par exemple : – 10 % de la valeur par année d’ancienneté.

La valeur à neuf

En revanche, il y a des biens qui ne perdent pas leur valeur. Dans ce cas, l’assureur les évalue au prix de leur remplacement pur et simple le jour du sinistre. C’est ce qu’ils appellent la « valeur à neuf ». Attention toutefois, selon les assureurs et selon les contrats, cette notion de « valeur à neuf » peut être un peu nuancée.

Certains contrats proposent d’indemniser à neuf des objets qui devraient se voir appliquer un coefficient de vétusté. En échange de quoi la prime d’assurance est parfois plus chère. Par ailleurs, pour certains objets, il peut y avoir une franchise.

Le rééquipement à neuf

Le mobilier usuel est indemnisé sur la base d’une valeur égale à celle du remplacement – ou de la réparation si elle est moins élevée – au jour du sinistre, par des biens actuels de performance égale, sans abattement lié à la vétusté. Les biens doivent alors être remplacés dans un délai de six mois à compter de la date du sinistre.

L’évaluation du bien immobilier

Outre les meubles et les objets qui ont pu être dégradés durant le sinistre, le logement lui-même peut être détérioré, voire entièrement détruit. Là aussi il y a quelques principes d’estimation à connaître.

La valeur reconstruction

Il s’agit d’estimer le montant nécessaire à la reconstruction complète du logement, tel qu’il était avant sa destruction. À cela s’ajoute, là aussi, un coefficient de vétusté, qui correspond à son usure entre la date de sa construction et celle de sa destruction.

Ainsi, pour un logement dont la reconstruction à neuf est estimée à 150000 €, avec un coefficient de vétusté de 30 %, l’indemnisation s’évalue à : 150000 € x 70%= 105000 €.

La garantie valeur à neuf

C’est une garantie qui peut être présente dans le contrat. Elle est intéressante, car elle prévoit un complément d’indemnisation destiné à limiter la vétusté, avec un plafond fixé à 25 % de la vétusté. Dans cette hypothèse, après le versement de l’indemnisation, l’assuré perçoit un complément.

Quand les indemnités sont-elles versées ?

Tout dépend des modalités de votre contrat. Une fois votre dossier complet, les indemnités sont en général versées dans un délai variant de dix jours à un mois.

Pour les dommages résultant d’un phénomène de catastrophe naturelle, c’est un peu différent. Le versement doit avoir lieu dans les trois mois suivant la date à laquelle vous avez remis l’état estimatif des biens endommagés ou à la date de publication au Journal officiel.

Notez cet article

Note moyenne / 5. Votes :


Un expert vous répondra