Assurance habitation, l’assurance responsabilité civile

assurance habitation responsabilité civile

En France, les dommages causés à autrui ont l’obligation légale d’être réparés. C’est la raison pour laquelle les contrats d’assurance multirisques habitation comprennent obligatoirement une garantie responsabilité civile familiale, destinée à réparer les dommages causés involontairement à des personnes ou à leurs biens, dans le cadre de la vie privée.

Les personnes assurées par le contrat multirisque habitation

La garantie responsabilité civile familiale du contrat d’assurance multirisque habitation couvre toute la famille, au sens large. C’est-à-dire :

  • L’assuré souscripteur du contrat, ainsi que toute personne vivant habituellement dans son foyer ;
  • Les enfants de l’assuré et/ou ceux de son conjoint, concubin ou partenaire de pacs ;
  • Les enfants handicapés physiques ou mentaux de l’assuré ;
  • Les enfants célibataires de l’assuré, qui poursuivent des études et n’exercent pas de profession.

Les personnes qui assument la garde des enfants et des animaux à titre occasionnel et gratuit sont également assurées pour les dommages que ceux-ci causent à autrui, du fait de cette garde.

Les dommages couverts

La responsabilité civile concerne les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par l’assuré :

  • De son propre fait ou du fait des personnes dont il doit répondre ;
  • À cause de ses biens mobiliers (par exemple lors de l’usage de certains objets ou appareils tels qu’une tondeuse, même s’il est loué ou prêté) ;
  • À cause des animaux dont il est propriétaire ou gardien. La plupart des contrats excluent néanmoins les dommages causés par les chiens considérés comme dangereux par la loi du 6 janvier 1999.

Enfin, la garantie fonctionne également :

  • Lors de la pratique d’un sport (sauf dangereux ou à risque) ;
  • Lors d’une location de vacances, pour les responsabilités envers des tiers ou des voisins ;
  • Lors des activités scolaires et extrascolaires des enfants de l’assuré, sauf pour les dommages corporels ou matériels (lunettes cassées…) subis par les enfants eux-mêmes.

Les dommages exclus de la garantie

L’assurance responsabilité civile n’intervient pas pour les accidents suivants :

Dommages non couverts Solution
Causés à l’assuré et à ses proches Vérifier qui est considéré comme assuré ou tiers au contrat
Causés par voiture ou un deux-roues à moteurRC des conducteurs est assurée par l’assurance auto ou moto
Dans le cadre d’une activité professionnelleUtiliser l’assurance RC professionnelle

Enfin, certaines activités trop risquées sont exclues de la garantie de base mais peuvent facilement être assurées au moyen d’un contrat complémentaire. Il s’agit :

  • Des activités sportives considérées comme dangereuses (sports mécaniques, sports de glisse, parachutisme, etc.) ;
  • Des chiens considérés comme dangereux pour lesquels il faut demander une extension de garantie ;
  • Des accidents causés à l’extérieur de la maison : par exemple un incendie provoqué par l’utilisation d’un barbecue et endommageant la propriété voisine.

La responsabilité des « aides bénévoles et momentanées »

Les aides bénévoles sont les personnes qui viennent effectuer de petits travaux chez l’assuré. S’ils se blessent, l’assuré peut être responsable, mais il n’est pas sûr que son contrat d’assurance indemnise leur préjudice.

Toutefois, les contrats les plus complets reconnaissent aux aides bénévoles la qualité d’assuré pour les dommages qu’ils causent à autrui et celle de tiers pour les dommages qu’ils subissent.

À noter pour finir qu’une assistante maternelle doit être assurée spécifiquement pour les dommages causés par les enfants qui lui sont confiés mais aussi, et surtout, pour les dommages corporels qu’ils pourraient subir.

Les bénéficiaires de l’indemnisation

Seules les personnes considérées comme « tiers » par rapport à l’assuré sont indemnisées de leurs dommages. Ainsi, dans le cadre des contrats multirisques habitation, les personnes qui ont la qualité d’assuré ne sont pas considérées comme tiers. Cela exclut donc :

  • Les membres de la famille de l’assuré : les contrats multirisques habitation ne donnent pas la qualité de tiers aux membres d’une même famille. Cependant, certains contrats listent les membres de la famille considérés comme assurés (conjoint, ascendants et descendants vivant au foyer) ;
  • Le « préposé en service » : un professionnel qui intervient dans le logement de l’assuré n’a ni la qualité d’assuré pour les dommages qu’il provoque ni celle de tiers pour les dommages qu’il peut y subir.

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