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4 bilans juridiques par an
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Damien L.
Consultant en
informatique
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red-quotation-marks La réactivité et le conseil sont au rendez-vous. Chaque fois que j'ai un doute, je me tourne vers Captain Contrat (conditions générales, contrat de travail...).

La réponse à vos questions fréquentes

📌 Quels types de questions puis-je poser à mon juriste ?

Toutes ! Votre juriste est là pour répondre à toutes vos questions juridiques et administratives. Votre abonnement couvre toutes les disciplines. Voilà quelques exemples de questions fréquemment posées par nos abonnés :

  • En droit du travail : Quelles sont mes obligations vis-à-vis de mes salariés ?
  • En droit fiscal : Quel régime fiscal et social dois-je choisir ? Quelle imposition sur les dividendes ?
  • En droit de la famille : Puis-je me porter caution pour mon entreprise sans l'accord de mon conjoint ? Quel impact sur les biens du couple ?
  • Administratif : A quel moment dois-je payer la TVA ? Comment remplir ce Cerfa ?
Par tous les moyens de communication ! Choisissez celui que vous préférez : téléphone, WhatsApp, messagerie en ligne, visio conférence. Votre juriste est disponible pour répondre à vos questions par écrit ou à l'oral, selon vos préférences.
Nous nous engageons à répondre à vos questions en moins de 24h.

Générez en ligne les 60 documents les plus utilisés par les TPE / PME. Rédigés par des avocats, ils s'adaptent à votre situation. Vous pouvez aussi les télécharger au format Word et les adapter.


Voici une liste non exhaustive des documents disponibles dans votre espace :

Vos contrats :

  • Conditions Générales de Vente (CGV)
  • Contrat de vente
  • Bon de commande
  • Facture
  • Devis
  • Contrat de prestation de services
  • Contrat de sous-traitance
  • Contrat d'apport d'affaires
  • Accord de confidentialité (NDA)
  • Contrat de partenariat
  • Contrat de cession de marque

Vos salariés :

  • Promesse d'embauche
  • CDI
  • CDD
  • Contrat freelance
  • Convention de bénévolat
  • Avenant à un contrat de travail
  • Règlement intérieur
  • Lettre de licenciement
  • Charte de télétravail
  • Lettre de renouvellement de période d'essai
  • Reçu pour solde de tout compte
  • Lettre d'avertissement
  • Lettre de mise à pied
  • Lettre de convocation à entretien préalable
  • Lettre de rupture de période d'essai
  • Affichage obligatoire en entreprise

Votre site internet :

  • Contrat de réalisation de site internet
  • Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
  • Politique de confidentialité
  • Conditions Générales de Vente e-commerce (CGV)
  • Règlement jeu concours
  • Contrat de cession de droits d'auteur
  • Mentions légales
Tous nos modèles de document sont élaborés par nos avocats partenaires afin de garantir une sécurité juridique élevée. En fonction de vos réponses au questionnaire, nos documents s'adaptent à votre situation. Au moindre doute, votre juriste est disponible pour répondre à vos questions.
L'audit de votre entreprise couvre toutes les thématiques juridiques : votre marque et vos inventions sont-elles protégées ? Êtes-vous en conformité RGPD ? Protégez-vous vos relations commerciales ? Respectez-vous vos obligations employeur ?
Les types de contenus sont multiples. Vous pourrez trouver sur votre espace client des centaines d'articles, des vidéos, et des résumés sur les principales thématiques juridiques. Une foire aux questions vous permettra aussi de trouver la réponse à toutes les questions fréquentes des TPE/PME. Vous pourrez aussi échanger avec des entrepreneurs dans la même situation que vous sur notre forum dédié.
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