Assurance obsèques, à quoi ça sert ?

assurance obsèques

C’est un contrat dont l’objectif est de mettre de l’argent de côté de son vivant, pour financer ses obsèques et éviter ainsi d’obliger la famille à engager cette dépense. Car les obsèques, même modestes, sont toujours onéreuses.

Les contrats d’assurance obsèques

Il existe deux types de contrat obsèques : ceux qui servent juste à financer les obsèques et ceux qui servent non seulement à les financer, mais aussi à les organiser.

Le contrat obsèques en capital

Dans cette hypothèse, le contrat obsèques est un simple contrat d’assurance vie, destiné à constituer un capital, qui sera versé à un bénéficiaire : soit un membre de la famille ou un proche qui se chargera lui-même d’organiser les funérailles, soit directement une entreprise de pompes funèbres.

Dans le contrat, rien ne stipule que ce capital est affecté à la couverture des frais d’obsèques et aucune prestation funéraire n’est prévue d’avance. Seulement le financement. Le souscripteur détermine le niveau de financement et désigne un bénéficiaire (personne physique ou morale). Au moment de son décès, le bénéficiaire désigné dans le contrat dispose librement du capital : pour financer les obsèques (ou non) et pour choisir les prestations funéraires.

Si l’assuré choisit de désigner une société de pompes funèbres, celle-ci perçoit le capital en règlement partiel ou total des frais d’obsèques. Néanmoins, si le montant du capital est supérieur à la facture des obsèques, le solde doit être reversé aux bénéficiaires de «second rang», également désignés dans le contrat.

Le contrat obsèques en prestations

La seconde catégorie de contrat propose non seulement de financer ses obsèques, mais aussi de les organiser d’une manière précise. Ils combinent alors un contrat d’assurance vie et un contrat de prestations funéraires, ce qui implique obligatoirement l’action conjointe d’un assureur et d’un opérateur funéraire :

  • L’assureur se charge du financement : il gère le contrat durant la phase d’épargne, puis au décès de l’assuré la reverse au bénéficiaire du contrat (ici, l’opérateur funéraire) ;
  • L’opérateur funéraire se charge d’exécuter les volontés du défunt, consignées dans un contrat obsèques adossé au contrat d’assurance : mode de sépulture, modèle de cercueil, de tombe ou de caveau, modèle d’urne funéraire, type de cérémonie.

Un devis est établi, que la famille peut consulter pour vérifier si tout est correctement respecté. Les capitaux garantis au titre d’une assurance obsèques sont versés très rapidement et, au plus tard, dans les 48 heures qui suivent le décès.

La souscription du contrat obsèques

On peut souscrire un contrat à n’importe quel âge et en général jusqu’à 75 ans, parfois plus tard. Il n’y a pas de questionnaire médical. En général, le décès n’est pas couvert lors des deux premières années de souscription. À vérifier dans le contrat.

Les modalités de versement sont libres :

  • Une prime unique : l’assuré règle en une fois le financement de ses obsèques ;
  • Une prime annuelle ou mensuelle : le financement s’étale sur plusieurs mois ou plusieurs années.

Le capital garanti est souvent plafonné à 75 000 €. Mais, selon les contrats, il peut être réévalué d’année en année, en fonction de l’indice du coût de la vie.

Les prestations funéraires

L’opérateur funéraire a l’obligation de détailler les produits et les prestations qu’il s’engage à réaliser ainsi que les biens et services funéraires qui ne sont pas couverts.

Le contrat obsèques doit également prévoir explicitement la faculté, pour le souscripteur, de modifier la nature de ses obsèques, le mode de sépulture, le contenu des prestations et fournitures funéraires, l’opérateur désigné pour exécuter les obsèques et, le cas échéant, le mandataire nommé pour veiller à la bonne exécution des volontés exprimées.

L’engagement financier du contrat obsèques

Le contrat doit faire apparaître de manière claire :

  • Si le capital souscrit permettra de couvrir intégralement les prestations d’obsèques prévues au contrat ;
  • Si la famille aura à régler un supplément financier, en cas d’augmentation des prix.

Et inversement, si le montant final des obsèques laisse apparaître un excédent par rapport au capital épargné par l’assuré, le contrat doit prévoir qu’il sera reversé à un ayant droit du défunt.

Combien coûte l’assurance obsèques ?

Le prix dépend à la fois du montant garanti et de l’âge de l’assuré.

Exemple :

Pour garantir un capital obsèques de 6 000 €, une personne âgée de 60 ans devra débourser environ 45 € par mois, jusqu’à la date de son décès, tandis qu’une personne de 75 ans devra payer le double.

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