Assurance vie, comment ça marche ?

Assurance vie, comment ça marche ?

Certes, l’assurance vie est un placement financier. Mais c’est aussi un double contrat d’assurance puisqu’il couvre l’assuré à la fois en cas de vie et en cas de décès.

Le principe de l’assurance vie

L’assurance vie est très particulière, car c’est un contrat d’assurance, un contrat d’épargne et un placement financier.

Assurance vie et épargne

On oublie trop souvent que l’assurance vie est d’abord un contrat d’assurance. En y souscrivant, l’assuré confie son épargne à un assureur pour une durée déterminée. En retour, l’assureur lui constitue un capital et s’engage, à terme, à lui verser la somme épargnée, assortie des intérêts obtenus. Et si le souscripteur décède avant la fin du contrat, l’ensemble est transmis à un ou plusieurs bénéficiaires de son choix.

Mais bien sûr l’assurance vie est aussi un contrat d’épargne, sur lequel l’argent n’est pas bloqué : il peut être repris par l’assuré, en partie ou en totalité, pour faire face à une dépense imprévue. C’est ce qu’on appelle le «rachat partiel ou total du contrat». En revanche, le choix du contrat d’assurance vie est définitif : on ne peut pas transférer son épargne d’un contrat d’assurance vie à un autre. Mais il est possible de souscrire plusieurs types de contrat, avec des bénéficiaires différents pour chacun en cas de décès. Après la signature, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie dispose d’un délai de 30 jours pour se rétracter.

Assurance vie et placement financier

Durant la phase d’épargne du contrat d’assurance vie, l’argent est placé par l’assureur de manière à rapporter des intérêts au souscripteur. Selon son profil d’épargnant, les supports d’investissement qu’il choisit, les rendements de l’épargne sont plus ou moins importants chaque année. L’investissement peut être :

  • Prudent : peu de risques, donc un rendement faible mais garanti ;
  • Actif : des supports un peu plus risqués, pour un meilleur rendement;
  • Dynamique : le risque est important mais, si les supports d’investissement sont à la hausse, le rendement de l’épargne sera élevé;
  • Mixte : c’est ce qu’on appelle un placement « multisupport », qui mélange les supports prudent, actif et dynamique.

Même si la crise économique et financière vient d’entamer très fortement les rendements et le prestige des placements boursiers, sur du long terme, les analyses montrent que les placements de capitalisation « à risque » sont toujours rentables. Avant de récupérer ses investissements, il faut juste savoir attendre que les valeurs soient de nouveau à la hausse. Ce qui finit toujours par arriver.

Les supports d’investissement de l’assurance vie

Selon le type de contrat choisi par le souscripteur, l’épargne placée sur un contrat d’assurance vie peut être investie, soit en euros, soit en unités de compte, soit à la fois en euros et en unités de compte.

  • S’il s’agit d’un placement en euros, le capital ne peut jamais diminuer, car l’assureur garantit un taux de revalorisation minimale annuel ;
  • S’il s’agit d’un placement en unités de compte, le souscripteur décide de faire courir un peu plus de risques à son épargne, pour obtenir un meilleur rendement. Dans cette hypothèse, l’argent est investi en valeurs mobilières comme des sicav ou des fonds communs de placement (FCP). Le rendement dépend des variations boursières. Si le souscripteur connaît bien le mécanisme des marchés financiers, c’est lui qui décide quels supports d’investissement il choisit, selon une orientation plutôt prudente ou plutôt dynamique. Sinon, il peut préférer déléguer les décisions d’investissement et la gestion des placements à l’assureur, à sa banque ou à un conseiller financier indépendant ;
  • S’il s’agit d’un contrat multisupport, les placements sont panachés, à la fois en euros et en unités de compte. Le souscripteur choisit la part de l’épargne investie sur chaque support, selon les risques qu’il est prêt à prendre.

La souscription du contrat d’assurance vie

Avant de choisir le bon contrat, il faut d’abord réfléchir à l’interlocuteur que vous allez avoir en face de vous. Quel qu’il soit, celui-ci est soumis à quelques obligations légales.

Le choix de l’assureur

Un contrat d’assurance vie est appelé à durer plusieurs années, voire plusieurs dizaines d’années. Il va également recueillir des sommes d’argent importantes. Par conséquent, le choix de l’assureur est essentiel. Pour cela, il n’y a qu’un seul critère de sélection : la réputation et la fiabilité de l’établissement de rattachement.

Les épargnants ont accès à certaines informations concernant la bonne santé financière d’une banque, d’une compagnie d’assurances ou d’une mutuelle, notamment en lisant leur rapport annuel. Cependant, dans les faits, cette lecture n’est pas simple, surtout pour les néophytes. Dans ce cas, n’hésitez pas à poser beaucoup de questions et à vous faire expliquer précisément tout ce que vous ne comprenez pas.

Choisir sa banque

C’est le choix le plus courant : les conseillers financiers des banques proposent à leur client de souscrire un contrat d’assurance vie, au même titre que tout autre produit d’épargne. L’intérêt de choisir sa banque, c’est la proximité et une certaine confiance réciproque. À la fois pour le client, qui bénéficie de conseils adaptés à sa situation financière et à ses objectifs patrimoniaux, et pour la banque, qui connaît ses clients et leurs possibilités en matière d’épargne et de placement.

Dans tous les cas, lors de la souscription, le client doit être informé du fait que le contrat est souscrit auprès d’une compagnie d’assurances, et si celle-ci est une filiale de la banque ou qu’elle appartient à son groupe. Pour les contrats d’assurance vie de groupe pour lesquels le souscripteur est la banque, et l’assureur est sa filiale, les banques doivent informer les clients des modifications qui peuvent intervenir pendant la durée du contrat : la nature de la modification, ses raisons, ses conséquences, les modalités d’adoption de l’avenant.

Choisir sa compagnie d’assurances ou sa mutuelle

Les compagnies d’assurances et les mutuelles proposent toutes quelques contrats d’assurance vie qui portent leur logo. Ce n’est forcément un gage d’efficacité a priori. Avant de souscrire, mieux vaut lire le contrat et se le faire expliquer clairement.

L’autre question est de savoir si l’agent d’assurances, à qui l’on s’adresse pour souscrire le contrat d’assurance vie, maîtrise bien ce type de produit, qui relève tout de même plus du conseil patrimonial que de l’assurance dommages à laquelle il est habitué. Pour le vérifier, une seule solution : lire et étudier chaque clause du contrat d’assurance vie avec lui. S’il bute sur certaines questions précises, exigez un interlocuteur plus compétent.

Choisir un courtier

Le courtier ou l’agent général d’assurances n’est pas lié à une compagnie d’assurance vie particulière. Selon les profils d’épargnants et leur capacité d’épargne, il peut proposer plusieurs types de contrats émanant de diverses compagnies d’assurance vie. Son offre est donc plus variée, et potentiellement mieux adaptée à une situation financière donnée, et un à objectif patrimonial précis.

En matière d’assurance vie, le courtier prend désormais le nom de « conseiller en gestion de patrimoine ». Sachez qu’il n’y a pas de formation spécifique pour exercer ce métier. C’est pourquoi, avant de souscrire « les yeux fermés » un contrat d’assurance vie ou tout autre produit d’épargne sur ses conseils, interrogez-le sur son parcours et ses compétences.

Les courtiers en ligne

Le principe s’est développé à grande vitesse depuis un dizaine d’année. Les courtiers en ligne tels que Coover sont des sites internet gérés par des sociétés financières privées ou des banques réelles ou en ligne. Ils proposent de placer et de gérer soi-même son épargne, à des frais moins élevés.

Cela suppose, en premier lieu, une bonne connaissance générale des mécanismes financiers. Par ailleurs, les courtiers en ligne sont plutôt spécialisés dans les opérations de placements en Bourse. Néanmoins, certains sites proposent non seulement un compte courant et quelques services bancaires mais aussi désormais des contrats d’assurance vie. En principe, plus les services sont larges, plus les possibilités d’arbitrage seront intéressantes.

Les associations d’épargnants

Afer, Gaipare ou Agipi entre autres, leur objectif est de souscrire des contrats d’assurance vie de groupe. Ces associations d’épargnants sont aujourd’hui plus d’une dizaine et émanent souvent des compagnies d’assurances elles- mêmes. Le principe s’est développé depuis les années 1980, lorsque l’Afer a obtenu de ne pas payer la taxe de 5,5 % imposée à l’époque aux contrats d’assurance vie.

Le fonctionnement est le suivant : les épargnants adhèrent à l’association et c’est elle qui souscrit le contrat d’assurance vie, en négociant les conditions avec l’assureur. Si l’association disparaît, le contrat continue de plein droit avec la compagnie d’assurances. À noter que les associations d’épargnants ne recueillent pas elles-mêmes les adhésions. Pour souscrire un contrat d’assurance vie auprès d’elle, il faut passer par un intermédiaire financier – banque, courtier, agent d’assurances. Comme ce type de contrat d’assurance vie est un contrat de groupe, l’association peut le modifier sans demander leur avis aux adhérents. Pour se tenir au courant des évolutions du contrat, il faut donc se rendre sans faute aux assemblées générales de l’association.

Les obligations de l’assureur vie

Avant de proposer un contrat d’assurance vie, le conseiller financier quel qu’il soit se trouve dans l’obligation d’établir le profil financier de son client. Pour cela, il doit définir précisément :

  • Ses objectifs d’investissement ;
  • Les risques qu’il souhaite prendre;
  • L’étendue de ses connaissances en matière de marchés financiers.

Le contrat d’assurance vie doit ensuite correspondre parfaitement à ce profil. Par ailleurs, il est également soumis à plusieurs obligations professionnelles.

L’obligation d’information

L’épargnant doit pouvoir exiger des conseils précis et adaptés à son profil, ainsi que toute la documentation nécessaire au choix de son contrat. Il doit aussi avoir le temps de réfléchir avant de se décider, de poser toutes sortes de questions et d’obtenir des réponses précises. Sachez que tous les contrats d’assurance vie doivent désormais intégrer un encadré reprenant leurs caractéristiques essentielles, c’est-à-dire, dans l’ordre :

  1. La nature du contrat : contrat individuel ou contrat de groupe à adhésion individuelle;
  2. Si le capital est garanti (uniquement sur les fonds en euros) ;
  3. La participation aux bénéfices ;
  4. Si le retrait est possible à tout moment;
  5. Les délais de versement d’un retrait; Les frais prélevés ;
  6. La durée du contrat (avec un minimum de huit ans) ;
  7. La désignation du bénéficiaire : quand, comment et combien, en changeant éventuellement.

L’obligation de garantie

On l’aura compris, les assureurs vie se trouvent dépositaires d’une somme d’épargne considérable : 1 700 milliards d’euros en 2018. Pour autant, ils ne peuvent pas faire n’importe quoi avec l’argent des souscripteurs. Ils sont d’ailleurs soumis à des règles de comptabilité beaucoup plus strictes que les banques. Et ils doivent respecter un certain nombre de règles de prudence financière :

  • Les engagements pris à l’égard des assurés doivent être estimés avec prudence;
  • Les fonds en euros doivent être provisionnés de telle manière que les assurés puissent tous retirer leur argent en même temps ;
  • Si l’épargne est placée sur les marchés financiers, les placements doivent être diversifiés de façon à réduire les risques ;
  • Sur les fonds en unités de compte ou multisupports, l’assureur vie doit constituer une marge de solvabilité, c’est-à-dire un niveau de fonds propres lui permettant de tenir ses engagements à l’égard des assurés.

Dans tous les cas, tout assuré bénéficie d’un délai de renonciation de 30 jours calendaires à partir du jour où il est informé que le contrat est conclu. Pour se rétracter, il doit simplement envoyer à l’assureur une lettre de renonciation en recommandé avec avis de réception, qui doit lui restituer l’intégralité des sommes qu’il a versées.

Le fonctionnement d’un contrat d’assurance vie

Toute personne, à partir de 18 ans, a le droit d’ouvrir un contrat d’assurance vie. Ensuite, il n’y a pas d’âge limite pour souscrire. Les parents d’un enfant mineur peuvent ouvrir un contrat à son nom. Après cela, ils doivent le gérer avec sécurité. À noter qu’un enfant ne peut pas choisir le bénéficiaire de son contrat avant sa majorité. Le nombre de contrats d’assurance vie par personne n’est pas limité. D’ailleurs, lorsqu’un épargnant souhaite placer de très grosses sommes, mieux vaut qu’il souscrive plusieurs contrats d’assurance vie, avec un large choix de supports d’investissement et différents bénéficiaires.

Les primes du contrat d’assurance vie

En matière d’assurance en général et d’assurance vie en particulier, les versements s’appellent des « primes ». Elles sont obligatoires et non déductibles du revenu imposable. En revanche, leur niveau et leur régularité dépendant entièrement du choix de l’épargnant. Ainsi, elles peuvent être :

  • Libres et non programmées ;
  • Programmées à des périodes fixes ;
  • À versement unique.

Ce choix se fait au moment de la souscription.

Il peut y avoir un versement minimal, mais il n’y a aucun plafond de dépôt. Vous pouvez toujours récupérer votre épargne et ses intérêts avant la fin du contrat. Mais dans ce cas il faudra en général payer des pénalités contractuelles, ainsi que des impôts et des taxes relativement élevés, surtout avant quatre ans d’ancienneté. Encore une question à poser avant de souscrire!

Les intérêts produits

Selon que l’on opte pour un contrat en euros ou en unités de compte, la rémunération de l’épargne n’est pas la même.

  • En euros, la rémunération est fixe : en général entre 3 et 5 %. Elle se compose d’un taux minimal garanti, assorti d’une part des bénéfices réalisés par l’assureur vie, avec l’épargne versée sur le contrat, après déduction de ses frais de gestion.
  • En unités de compte, la rémunération n’est pas garantie : elle dépend des titres boursiers ou immobiliers dans lesquels l’épargne est placée. Sur ce type de contrat, en plus des frais de gestion du contrat lui-même, il peut aussi y avoir des frais liés à la gestion des titres boursiers.

Les bénéfices issus des contrats en euros sont soumis aux prélèvements sociaux tous les ans (17,2 % en 2018) ainsi qu’au dénouement du contrat (à hauteur des produits n’ayant pas déjà fait l’objet de ces prélèvements lors de leur inscription). Sur les contrats en unités de compte ou multisupports, c’est l’inverse : pas de prélèvements durant la phase d’épargne mais à la sortie.

Les frais du contrat d’assurance vie

Sur les contrats d’assurance vie, il y a trois types de frais :

  1. Les frais sur les versements : ils sont prélevés en une seule fois, sur chaque montant placé par l’épargnant. Exemple : le montant des frais sur versements est fixé à 4 % ; si l’épargnant verse 100 €, 4 € seront prélevés par l’assureur vie, qui versera 96 € sur le contrat ;
  2. Les frais sur l’épargne : ce sont des frais prélevés annuellement, sur la totalité de l’épargne placée sur le contrat. Ils se décomposent en deux types de frais :
    • les frais de gestion du contrat lui-même;
    • les frais de gestion des supports financiers où est investie l’épargne. Cet ensemble est à surveiller de près, car il peut vite atteindre des proportions importantes (jusqu’à 5 % ou 6 % de l’épargne);
  3. Les frais sur les arbitrages : certains contrats d’assurance vie multisupports ajoutent un prélèvement chaque fois que l’épargnant décide de transférer une partie de son argent d’un support financier à un autre, pour améliorer son rendement. Ce prélèvement peut lui aussi se décomposer en deux types de frais :
    • un taux de commission appliqué à l’ensemble de la somme transférée;
    • des frais fixes.

Faites-vous toujours préciser le détail des frais prélevés par l’intermédiaire financier, ainsi que leur mode de perception.

Les possibilités de rachat du contrat d’assurance vie

Il est possible de prélever de l’argent avant l’échéance du contrat. C’est ce qu’on appelle le « rachat ». Il peut être partiel ou total :

  • Un rachat partiel correspond à la sortie d’une partie de l’épargne. Le reste continue à être rémunéré ;
  • Un rachat total correspond à la fermeture définitive du contrat.

Dans les deux cas, le contrat peut prévoir des pénalités. En outre, selon la date d’anniversaire du contrat, les prélèvements fiscaux sur le rachat peuvent être plus ou moins lourds : avant quatre ans, ils sont très élevés (35 %), puis ils diminuent progressivement avec l’ancienneté de l’épargne. Pour les contrats en unités de compte ou multisupports, avant d’envisager un rachat, il faut aussi surveiller les marchés financiers, et si possible attendre qu’ils soient à la hausse, pour profiter pleinement des bénéfices.

Le dénouement d’un contrat d’assurance vie

Tout contrat d’assurance vie doit durer au minimum huit ans. Mais il peut être prévu pour beaucoup plus longtemps, voire quasiment toute la vie! Une fois arrivé à l’échéance prévue, si l’assuré est en vie, l’assureur lui garantit le versement d’un capital ou d’une rente viagère. L’assurance vie est alors utilisée pour procurer un complément de revenus, par exemple à partir de la retraite.

La décision de sortir son épargne en rente ou en capital dépend des objectifs choisis au départ : améliorer sa vie quotidienne et/ou transmettre de l’argent à ses proches. Le souscripteur n’a pas l’obligation de choisir dès la signature du contrat, s’il veut le dénouer en rente ou en capital. Cette option peut être décidée après les huit premières années du contrat.

La sortie en rente de l’assurance vie

Lorsque le contrat d’assurance vie a pour objectif, par exemple, d’améliorer la retraite de son souscripteur, le contrat se dénoue dès qu’il atteint l’âge prévu. À partir de là, il commence à percevoir une rente à vie, imposable sur le revenu. C’est ce qu’on appelle un contrat d’assurance «viager».

En cas de décès, cette rente peut même être reversée au conjoint, à condition que le contrat le prévoie. Sinon, l’assureur conserve l’épargne qui reste. On le voit, dans ce cas, l’assurance vie est bien un contrat d’assurance.

La sortie en capital de l’assurance vie

Il s’agit là de prélever en une seule fois toute l’épargne placée sur le contrat. Si l’objet de celui-ci est de transmettre de l’argent à un ou plusieurs bénéficiaires à l’échéance, elle est transmise sous forme de capital le plus souvent exonéré de droits de succession. Et, bien sûr, un panachage des deux options est également possible : une rente durant la vie du souscripteur, puis la transmission de l’épargne restante à son décès.

La fiscalité à la sortie d’un contrat d’assurance vie

C’est la grande question. Car, devant une telle masse d’épargne, les pouvoirs publics sont toujours tentés de venir prélever des cotisations fiscales et sociales, puis d’augmenter peu à peu les taux de prélèvement. Au risque de détourner les épargnants. Malgré une fiscalité qui s’est très fortement alourdie ces dernières années, l’assurance vie reste attractive.

L’imposition sur le revenu

Le principe est le suivant : plus l’épargnant est patient, moins il paie de taxes lorsqu’il reprend son épargne. Et dès qu’il effectue un rachat partiel ou total ou dénoue son contrat sous forme de capital, l’épargne est imposable sur le revenu. Autrement dit, il doit la déclarer en même temps que ses autres revenus, et son impôt sera d’autant plus lourd cette année-là.

Autre possibilité : le prélèvement libératoire, qui est une somme forfaitaire prélevée sur l’épargne au moment de sa sortie du contrat. Son taux dépend de l’ancienneté du contrat :

  • Avant la fin de la quatrième année d’ancienneté du contrat, il est fixé à 35%;
  • Entre quatre et huit ans d’ancienneté, le taux est réduit à 16 % ;
  • À partir de huit ans d’ancienneté du contrat, tout retrait ou dénouement en capital est imposable sur le revenu, mais au-delà d’un abattement de 4600 € pour une personne seule, ou 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Si le souscripteur préfère le prélèvement libératoire, son taux est fixé à 7,5 %.

Les exonérations possibles

Certains rachats sont exonérés d’impôts en cas d’événement exceptionnel :

  • Licenciement ou fin de CDD ;
  • Retraite anticipée ;
  • Invalidité de deuxième ou troisième catégorie empêchant toute activité professionnelle ;
  • Liquidation judiciaire.

Le retrait doit avoir lieu avant la fin de l’année qui suit celle de l’événement. Par ailleurs, lorsque le contrat se dénoue par le versement d’une rente viagère, il est également entièrement exonéré de taxes. En revanche, la rente elle-même est soumise à l’impôt sur le revenu, après un abattement lié à l’âge du bénéficiaire :

  • 70 % pour les plus de 69 ans ;
  • 60 % de 60 à 69 ans ;
  • 50 % de 50 à 59 ans ;
  • 30 % en deçà de 50 ans.

Les prélèvements sociaux

Dans tous les cas, et y compris en cas d’exonération d’impôt sur le revenu, des cotisations sociales sont aussi prélevées à la sortie des contrats en unités de compte ou multisupports.

  • 9,9 % de CSG ;
  • 0,5 % de CRDS ;
  • 4,5 % de prélèvement social ;
  • 0,3 % de prélèvement additionnel ;
  • 2 % de prélèvement de solidarité ;
  • Total : 17,2 % de prélèvements sociaux.

Assurance vie et transmission de patrimoine

Tout contrat d’assurance vie prévoit de désigner une ou plusieurs personnes à qui l’épargne sera transmise en cas de décès du souscripteur. C’est ce qui s’appelle la clause bénéficiaire. Mieux, le capital versé ne fait pas partie de sa succession. Voilà le très gros avantage de l’assurance vie. Si aucun bénéficiaire n’est désigné, le souscripteur est censé avoir souscrit le contrat d’assurance vie pour lui-même. L’épargne est alors réintégrée dans la succession du défunt et répartie entre ses héritiers selon les règles du Code civil. Et elle est aussi assujettie aux droits de succession.

Par ailleurs, désormais, les assureurs vie sont tenus de s’informer de la survie et du décès de leurs assurés. Et lorsque le décès survient, ils se trouvent dans l’obligation de rechercher les bénéficiaires du contrat d’assurance vie et de les avertir qu’ils en sont les héritiers.

Le choix du bénéficiaire du contrat

Il est entièrement libre. Ça peut être :

  • Le conjoint, concubin, partenaire de pacs ;
  • Les enfants ;
  • N’importe quel autre membre de la famille plus ou moins proche ;
  • Un ou plusieurs amis très chers.

Il peut y avoir un seul ou plusieurs bénéficiaires. Et s’il y en a plusieurs, leurs parts peuvent être inégales. L’épargnant peut aussi préciser comment ils se partageront le capital, ou si priorité doit être donnée à certains par rapport aux autres. Le capital du contrat d’assurance vie peut se trouver disproportionné par rapport à ce qui doit être laissé légalement aux héritiers directs. Dans ce cas, le fisc peut refuser la clause bénéficiaire et réintégrer tout ou partie de l’épargne dans la succession du défunt.

Acceptation du bénéficiaire

Tant que le bénéficiaire n’a pas officiellement accepté que l’épargne lui échoie en cas de décès du souscripteur, ce dernier conserve sa liberté de gestion : il peut racheter tout ou partie de son contrat, modifier ou stopper ses versements, etc. Il peut aussi décider de changer de bénéficiaire ou d’en ajouter d’autres. En revanche, dès que le bénéficiaire fait savoir officiellement au souscripteur qu’il accepte de l’être, un avenant signé des deux est ajouté au contrat. Après cela, pour toute décision de gestion ultérieure, le souscripteur doit demander l’aval de son bénéficiaire.

Les droits de succession

Les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur sont exonérées de droits de succession, si elles restent sous un plafond de 152500 € par bénéficiaire. Au-delà de ce plafond, les droits s’élèvent à 20 % du capital, primes et intérêts compris.

Après les 70 ans du souscripteur, les primes sont soumises aux droits de succession dès qu’elles dépassent 30500 €, quel que soit le nombre de bénéficiaires. La loi de finance pour 2010, votée au Parlement à l’automne 2009, a supprimé l’exonération de prélèvements sociaux pour les contrats d’assurance vie multisupports en cas de dénouement par succession. Cette mesure s’applique à l’ensemble des intérêts capitalisés sur les contrats d’assurance vie multisupports en cours pour les dénouements qui interviennent à compter du 1er janvier 2010. Et cela, quelle que soit la date de souscription du contrat.

La question des contrats non réclamés

La Fédération française de l’assurance estime à environ 1 milliard d’euros le montant des contrats d’assurance vie non réclamés. Deux lois du 15 décembre 2005 et du 17 décembre 2007 ont renforcé les moyens mis à la disposition des assurés et des assureurs, pour faciliter la recherche :

  • Des bénéficiaires qui ne réclament pas le contrat d’assurance vie qui leur revient ;
  • Des contrats d’assurance vie réclamés par des bénéficiaires qui ne peuvent pas prouver l’existence réelle du contrat.

D’abord, chaque année, les assureurs informent leurs clients des caractéristiques de leurs contrats, en leur envoyant un relevé d’informations qu’ils doivent conserver précieusement. Par ailleurs, à la suite d’un décès, toute personne s’estimant être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut lancer une recherche auprès de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira).

Enfin, depuis mars 2009, à la suite de l’accord de la Cnil, les assureurs ont le droit de consulter le fichier Insee sur les personnes physiques, pour faciliter les recherches de souscripteurs décédés. En 2016, 83244 demandes ont été adressées à l’Agira, et 8529 contrats ont pu être détectés. À noter que, désormais, le montant des contrats d’assurance vie non réclamés à l’issue des recherches menées par les assureurs est progressivement affecté au Fonds de réserve des retraites.

Voici une fiche mémo sur l’assurance vie qui résume son mécanisme et à qui elle s’adresse.

Assurance vie

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