Assurance professionnelle formateur : combien ça coûte ?

Vous êtes formateur indépendant en auto-entreprise ? La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité et elle peut vous être demandé lorsque vous exercez.

L'assurance Responsabilité Civile pro est-elle obligatoire pour les formateurs ? Quels dommages précisément sont couverts ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat.

Une assurance professionnelle est-elle obligatoire pour un formateur indépendant ?

L'assurance RC Pro est recommandée pour tous les professionnels même si elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées. Ne faisant pas partie des professions réglementées, les formateurs ne sont pas soumis à l'obligation légale de souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle.

Cependant, le métier de formateur comporte des risques. En tant que formateur indépendant, vous dispensez des cours collectifs ou individuels au sein d’entreprises ou chez des particuliers. Ces derniers peuvent se retourner contre vous et demander à être indemnisés en cas de manquement contractuel. Ainsi, l'assurance RC formateur est vivement conseillée pour protéger votre activité.

En souscrivant une assurance Responsabilité Civile professionnelle formateur, c’est votre assureur qui paiera à votre place. L’attestation de RC Pro formateur indépendant sera souvent demandée par vos clients avant de vous confier des missions, ainsi que par les organismes de formation si vous souhaitez y être rattaché. De même, la RC pro pour les organismes de formation est selon nous primordiale.

Quelles activités sont couvertes par l’assurance RC pro formateur ?

L'assurance professionnelle formateur indépendant peut être souscrite pour couvrir diverses activités de formation. En voici quelques exemples :

• Formateur / conseil en marketing,
• Conférencier,
• Formateur en langues,
• Formateur informatique,
• Surveillant scolaire,
• Formation à distance,
• Conseiller d’orientation,
• Formation professionnelle ou en bilan de compétences,
• Formateur aux premiers secours...

Quel est le prix de l’assurance Responsabilité Civile Pro formation ?

Vous pouvez assurer votre activité de formateur pour environ 209€/ an sur certains contrats.

Voici les tarifs moyens constatés pour un contrat d'assurance Responsabilité Civile formateur indépendant et un contrat multirisque :

Contrats d'assurance	Tarifs	Commentaire
RC pro	199 € / an	Contrat de base pas toujours suffisant notamment s'il ne prend pas en compte la Protection Juridique
Multirisque Pro (RC Pro, local, protection juridique)	300 € / an	Contrat plus complet pouvant couvrir votre local/bureau, votre responsabilité professionnelle et protection juridique

Le tarif d'un contrat de garantie responsabilité civile pro (RCP) pour un formateur indépendant dépend de nombreux critères, notamment :

• Votre activité : avez-vous besoin d'une assurance centre de formation ? Ou bien êtes-vous un formateur indépendant ? Quelle est votre spécialisation (sécurité, médicale, marketing...) ?
• Le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d'entreprise ;
• Les garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées (Protection Juridique par exemple) ;
• Le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation. Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires, en effet plus l'activité d'un formateur indépendant est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre.

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Que couvre la Responsabilité Civile professionnelle d’un formateur indépendant ?

L'assurance professionnelle formateur couvre des dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer à vos clients, au cours de votre activité, et des conséquences pécuniaires qui en découlent.

Ainsi, la RC pro formateur interviendra :

• En cas d’erreur ou d’inexactitude dans la prestation entraînant un dommage pour les clients,
• Si le client se blesse au sein de votre local,
• Lorsqu'un bien du client est endommagé lors de votre formation,

En complément de la RC pro, votre métier de formateur indépendant peut nécessiter la souscription de deux couvertures :

• La RC exploitation vous couvre des dommages réalisés en dehors de votre activité direct de formateur. Par exemple, vous vous rendez chez un client et cassez un objet de valeur. Cet incident n’est pas lié à une erreur, une faute ou une omission liée à votre métier de formateur indépendant. C’est donc un préjudice couvert par la Responsabilité Civile exploitation.
• La protection juridique (PJ), souvent proposée avec la RC pro, permet de prendre en charge les dépenses judiciaires si un litige apparaît avec un tiers dans le cadre de votre activité. En premier lieu, votre garantie protection juridique tentera de résoudre le litige à l’amiable.

Quid de l’assurance auto entrepreneur formateur

Pratiquer votre profession avec le statut auto-entrepreneur ne change en rien vos obligations. En cas de dommage, une responsabilité civile professionnelle vous sera toujours utile pour dédommager vos clients. De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée.

Ainsi, si vous recherchez un contrat d'assurance professionnelle formateur indépendant, n'hésitez pas à vous tourner vers nos partenaires. Ils proposent des contrats spécifiques pour cette profession et ce statut.

Comment souscrire une assurance responsabilité civile formateur?

Seule une partie des assureurs qui maîtrise les risques inhérents au métier de formateur indépendant propose des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi.

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Formateur indépendant, quelles autres assurances souscrire ?

Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toute circonstance, il est également important d'identifier les autres couvertures dont vous pourriez avoir besoin. Pour vous aider, nous avons identifié plusieurs contrats d'assurance pour formateur indépendant :

Contrats d'assurance	Garanties	Tarifs
Assurance multirisque Professionnelle	Obligatoire si vous êtes locataire Couvre les sinistres (incendie, dégâts des eaux etc.) survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Comprend également la RC Exploitation.	280 € / an
Protection Juridique	Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. votre formation n'est pas jugée pertinente par votre client).	Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro
Véhicule professionnel	Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels.	A partir de 45 € / mois
Mutuelle formation	Obligatoire à partir du 1er salarié. Vous devrez ailleurs proposer un contrat de mutuelle dédié si vous dépendez de la convention formation. Fortement recommandée si vous exercez seul (TNS). Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés.	A partir de 19 € / mois
Prévoyance formateur	Obligatoire pour les salariés cadres et fortement recommandée pour les formateurs indépendants. Permet la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité.	A partir de 21 € / mois

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