Vous êtes infirmière ? La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité.
L'assurance responsabilité civile pro est-elle obligatoire pour les infirmiers ? Quels dommages précisément sont couverts ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat.
Sommaire
Infirmier, l’assurance professionnelle est-elle obligatoire ?
L'assurance RC Pro est recommandée pour tous les professionnels même si elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées.
Le métier d'infirmier étant une profession réglementée, si vous exercez en libéral (remplaçant ou permanent) vous êtes dans l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
En effet, les infirmiers libéraux ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (article L.1142-2 du code de la santé publique et loi Lourcade)
Si vous exercez à l’hôpital ou dans le secteur privé, elle reste donc facultative puisque vous êtes couverts par l’assurance de votre établissement. Elle peut néanmoins être très utile dans deux situations :
- vous commettez une faute détachable du service ou un abus de fonction : par la gravité de votre faute, vous répondez personnellement de vos actes.
- vous réalisez un acte en dehors de votre établissement : urgence sur la voie publique ou aide à un proche.
Le métier d’infirmier est soumis à de nombreux risques (surdosages, allergies, erreur médicamenteuse etc.). En cas de dommages, vos patients pourront se retourner contre vous et vous demander des dommages et intérêts. Vous encourez également un risque pénal en cas d’erreur.
Avec une RC pro infirmier, c’est l’assureur qui paiera à votre place les dommages et intérêts. Grâce à la garantie protection juridique professionnelle infirmière (couverture optionnelle) vous pouvez également bénéficier de conseils juridiques et d’une couverture des frais de justice en cas de litige.
Combien coûte une assurance Responsabilité Civile Pro Infirmier ?
Voici les tarifs moyens constatés pour un contrat d'assurance RC Pro et un contrat Multirisque pour un infirmière.
| Contrats d'assurance | Prix | Commentaire |
| RC Pro | 190 €/an | Vous pouvez rajouter en option la protection juridique professionnelle infirmier / infirmière |
| Multirisque Pro (RC Pro, protection juridique, des locaux, des biens et perte d'exploitation) | 280 €/an | Contrat plus complet qui couvrira votre local/bureau, votre responsabilité professionnelle et les pertes d'exploitation si votre lieu de travail est fermé pendant plusieurs jours/semaines suite à un sinistre |
Le tarif d'un contrat de garantie responsabilité civile pro (RCP) pour un infirmière dépend de nombreux critères notamment :
- le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d'entreprise ;
- les garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées (Protection Juridique par exemple) ;
- le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation. Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires, en effet plus l'activité d'un infirmière est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre.
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Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle d’un infirmière ?
La Responsabilité Civile Professionnelle du infirmière couvre le praticien des éventuels dommages corporels ou matériels qu'il pourrait causer à ses patients, au cours de son activité, et les conséquences pécuniaires qui en découlent.
En tant qu’infirmier ou infirmière libéral, vous êtes particulièrement exposés aux dommages corporels : votre patient se blesse dans votre local, vous commettez une erreur de surdosage ou de manipulation, votre patient fait une réaction allergique, etc. L’assureur prendra alors en charge les frais d’hospitalisation qui peuvent être très conséquents.
Vous pouvez également causer des dommages immatériels : si vous réalisez une faute professionnelle lors de soins et que votre patient reste en arrêt plus longtemps, il aura un manque à gagner et pourra demander un dédommagement.
Une RC pro vous couvre également en cas de dommages matériels : lors d’une intervention à domicile, vous cassez le vase de votre patient. L’assureur indemnisera votre client.
De plus, grâce aux garanties dommages et recours et protection juridique; vous pourrez bénéficier d’une aide juridique et de remboursement des frais de procédure si vous comparaissez dans un procès pénal.
Les contrats d'assurance responsabilité civile Pro sont souvent accompagnés d'une assistance juridique permettant au praticien de bénéficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n'a pu être réglé à l'amiable .
Les contrats de RC Pro sont le plus souvent inclus dans les contrats de Multirisque Pro (MRP). Pour comparer les devis MRP, RDV sur notre comparateur.
RC Pro infirmière en auto-entrepreneur
Pratiquer votre profession avec le statut auto-entrepreneur ne change en rien vos obligations. En cas de dommage, une responsabilité civile professionnelle vous sera toujours utile pour dédommager vos patients. De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée.
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Si vous dépassez le plafond auto-entrepreneur et changez de statut juridique, vous devrez alors mettre à jour votre contrat.
Comment souscrire une assurance responsabilité civile infirmier ?
Seule une partie des assureurs qui maîtrise les risques inhérents au métier d'infirmière propose des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi.
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Infirmière, quelles autres assurances souscrire ?
Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toute circonstance, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. Pour votre profession d'infirmière nous avons identifié les assurances suivantes :
| Garanties | Tarifs | |
| Multirisque Professionnelle infirmière | Obligatoire si vous exercez à votre compte. Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro. | 280 € / an |
| Protection Juridique | Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. infection d'une plaie). | Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro |
| Véhicule professionnel | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels. | à partir de 45 € / mois |
| Mutuelle infirmière | Obligatoire si vous avez des salariés. Fortement recommandée si vous exercez seul (TNS). Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés. | à partir de 26 € / mois |
| Prévoyance infirmière | Fortement recommandée pour les professions libérales. Permets la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité. | à partir de 30 € / mois |
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