Votre assureur vous demande de compléter une attestation de non sinistralité pour votre contrat d'assurance auto ?
Coover met à votre disposition un modèle gratuit et certifié conforme que vous pouvez télécharger anonymement.
Modèle d'attestation sur l'honneur de non-sinistralité d'un véhicule professionnel
Ce modèle a été rédigé par notre équipe juridique afin qu'il soit jugé conforme par votre assureur.
Attestation sur l'honneur de non-sinistralité : à quoi ça sert ?
Comme son nom l'indique l'attestation de non-sinistralité est une déclaration sur l'honneur qui permet d'affirmer que pendant une période donnée, un souscripteur n'a pas connu de sinistre.
Pendant cette période, le véhicule n'a pas été assuré, par conséquent l'assureur ne peut pas savoir si des sinistres ont eu lieu.
L'attestation peut être demandée dans deux situations :
- le souscripteur a été résilié par le même assureur pour non paiement de la prime et il demande à cet assureur de remettre en place ce contrat ;
- le souscripteur a réalisé une demande d'adhésion à un nouveau contrat d'assurance auto et il a eu un trou d'assurance entre ce contrat et la mise en circulation du véhicule.
Comment demander une attestation de non-sinistralité à son assureur ?
Si c'est votre assureur qui doit vous remettre un document, faites votre demande par e-mail, depuis votre espace client ou par courrier, en indiquant votre nom, votre numéro de contrat, l'immatriculation du véhicule et la période concernée.
Vous pouvez aussi demander votre relevé d'informations, que votre assureur doit vous remettre sur demande et qui retrace votre historique de sinistres. À l'inverse, l'attestation sur l'honneur proposée plus haut est un document que vous rédigez vous-même, pour la période pendant laquelle le véhicule n'était pas assuré.
Attestation de non-sinistralité entreprise : ce qu'il faut savoir
Vous pouvez également reprendre ce modèle d'attestation et l'adapter en fonction de l'assurance professionnelle concernée.
Vous pourrez donc le convertir en :
- attestation de non sinistralité assurance décennale ;
- attestation de non sinistralité prévoyance ;
- attestation de non sinistralité RC pro ;
- etc.

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