Devis Assurance Décennale

La garantie décennale est l’assurance des professionnels du secteur de la construction. Cette garantie couvre pour une durée de 10 ans les réparations de dommages d’opérations de construction.

Cette assurance est proposée par une multitude d’acteurs mais chaque contrat ne se vaut pas, et une analyse minutieuse préalable est nécessaire. En effet, en plus de choisir une assurance décennale qui couvre bien vos activités, vous devez aussi penser aux garanties optionnelles, aux exclusions et niveaux de franchises.

Coover a mis en place un guide pour vous aider à y voir plus clair.

Assurance décennale : qu'est ce que c'est ?

L'assurance décennale, aussi appelée responsabilité civile décennale, couvre pour une durée de 10 ans les dommages résultant de travaux de construction.

L'assurance décennale est obligatoire pour les entreprises intervenant dans le secteur de la construction pour des travaux de construction neuves, pour des rénovation de grande ampleur et pour des aménagements divers.

Sont donc concernés par cette assurance les artisans du BTP, les entreprises générales de travaux, les maîtres d’oeuvres, les bureaux d’études, les architectes, les lotisseurs. En revanche les sous-traitants sont exclus.    

La responsabilité civile décennale court pour une période de 10 ans. Elle protège contre les vices, les malfaçons, ainsi que non conformités à certaines normes obligatoires.

Les dommages couverts par cette assurance sont les dommages venant affecter la solidité de l’ouvrage ou qui rendent impropre à sa destination. Par extension, des désordres concernant  des éléments d’équipements tels qu’une pompe à chaleur entrent dans l’assurance décennale si remplissent cette deuxième condition.

En revanche ne sont pas pris en compte les dommages d’ordre esthétique; ou si ils sont causés par un défaut d’entretien ou un mauvais usage de la part du client.  

Si vous cherchez un contrat, utilisez notre comparateur d'assurance décennale pour obtenir les meilleurs devis qui vous seront transmis immédiatement.

Quelles sont les meilleures assurances décennales ?

Pour vous guider, voici un tableau dressant les spécifiés et les prix indicatifs des meilleures assurances décennales accessible via les un courtiers.

AssureurCommentairesTarif indicatif
millennium logo
  • Les tarifs les moins élevés du marché
  • Couvre les professions intellectuelles du bâtiment
  • Accepte les profils à risque (sinistrés et débutants) et les DOM TOM
  • Lire notre avis complet
A partir de 800€ par an
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  • Une franchise et des garanties modulables
  • Accepte les auto entrepreneurs non assurés pendant un an
  • Fractionnement mensuel sans surcout
  • Des tarifs très compétitifs
  • Lire notre avis complet
A partir de 880€ par an
logo entoria
  • Conditions de souscription souple (factures pour justifier l'expérience pro)
  • Tarifs globalement compétitifs
  • Accepte les auto-entrepreneurs sans antécédents d'assurance
  • Pas de solutions pour les professions intellectuelles (maitre d'oeuvre, architecte)
  • Lire notre avis complet
A partir de 1 100€ par an
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  • Reprise du passé gratuite jusqu'à 6 mois
  • Un contrat idéal pour les auto entrepreneurs et les TPE
  • Tarifs compétitifs pour les assurés sans sinistres
  • Lire notre avis complet
A partir de 1 200€ par an
logo groupamaA partir de 1 300€ par an
Comparatif des assurances décennales

Ce tableau n'est pas exhaustif puisqu'il existe de nombreux autres acteurs sur le marché de la décennale notamment Lloyd's, MMA, Pro BTP, MACIF, Aviva, Allianz etc.

Comment comparer les assurances décennales ?

Le contrat décennale le plus adapté n'est pas forcément le moins cher. Il faut surtout que votre garantie décennale corresponde à votre activité. Certains assureurs sont donc plus ou moins spécialisés selon les profils (nouvelle entreprise, auto entrepreneur, résilié pour non-paiement, sinistré, professions intellectuelles etc.) et toutes n'ont pas les mêmes critères de souscription.

Voici les critères à prendre en compte dans votre choix de contrat :

  • le tarif : c'est coût de la prime est un élément crucial. Il peut être utile également de se renseigner sur la politique tarifaire de l'assureur afin de savoir si la prime augmentera à chaque renouvellement ou en cas de sinistre.
  • le nom de l'assureur : si vous présentez une attestation décennale d'un assureur connu, vos client seront rassurés et plus enclins à vous confier des chantiers.
  • les garanties du contrat : certains contrats comprennent des garanties très utiles notamment la Protection Juridique ou les Dommages en cours de travaux.
  • le montant de la franchise : il s'agit de la somme que vous devrez payer en cas de sinistre.
  • le service client : un assureur bien organisé vous demandera moins de travail pour la gestion de votre contrat et sera plus réactif pour vous indemniser en cas de sinistre.

Comparatif assurance décennale

Grace à un comparateur d'assurance décennale, vous pouvez en quelques clics comparer les assurances décennale adaptées à votre profession.

Cela vous fera gagner un temps précieux puisque vous n'aurez pas à contacter chaque assureur individuellement ou trouver un courtier spécialisé.

Coover vous propose d'utiliser son simulateur d’assurance responsabilité civile décennale. Via nos courtiers partenaires, nous pouvons vous proposer un vaste choix d'assureurs construction de renom et les meilleurs tarifs du marché. Les devis sont gratuits, immédiats et sans engagement.

Tout ce que vous avez à faire et de compléter ce formulaire.

Les courtiers d'assurance décennale vous proposent les meilleurs contrats, vous accompagnent dans vos démarches administratives, et représentent vos intérêts auprès des assureurs.

Quel est le prix de l'assurance décennale ?

Voici les prix moyens constatés pour le marché pour des micro entrepreneurs sans sinistres et avec des antécédents d'assurance.

Les tarifs sont fixés par plafond et augmentent sensiblement dès que l'entreprise approche les 100 000€ de chiffre d'affaires.

Activité Tarifs constatés pour un micro entrepreneur
Gros oeuvre
maçonnerie, ravalement, charpente bois et charpente métallique
A partir de 1 350 € par an
Clos et couvert
menuiseries extérieures, couverture
A partir de de 1 400€ par an
Lots techniques
plomberie, électricité, chauffage, ramonage
A partir de 900 € par an
Divisions et aménagements
peinture, plâtrerie, parquets, cuisines
A partir de 830 € par an
Préparation de site
terrassement, paysagiste, démolition, VRD
A partir de 1 150 € par an
Professions intellectuelles du bâtiment
architecte, bureau d'étude, maitre d'oeuvre
A partir de 2 450 € par an
Tarif garantie décennale

Conseil : Attention à ne pas forcément choisir une assurance décennale pas chère mais un contrat et un assureur qui vous couvrent bien. Vos clients seront aussi sensibles à ces éléments et vous attribueront plus facilement leurs chantiers.

Quelles sont les garanties du contrat d'assurance décennale ?

Le contrat de garantie décennale peut inclure d'autres garanties. Certaines sont comprises dans le socle de base et d'autres sont optionnelles.

GarantieExplication
Responsabilité civile professionnelle
  • Couvre les dommages de nature non décennale causés dans le cadre de l'activité professionnelle
  • Comprise dans tous les contrats d'assurance décennale
Dommages en cours de travaux
  • Garantie essentielle car la décennale ne s'applique que pour les travaux réceptionnés
  • Couvre les dommages qui vous sont causés (à l'inverse de la RC Pro)
Protection juridique
  • Garantie généralement en option pour environ 100€/an
  • Vous couvre en cas de litige (conseil et frais de justice)
Sous-traitance
  • Garantie généralement comprise dans les contrats qui vous permet de sous-traiter et surtout d'intervenir en tant que sous-traitant
  • Vérifiez le pourcentage autorisé dans votre devis
Garantie de Bon Fonctionnement
  • Garantie également appelée garantie biennale
  • Généralement comprise dans le contrat
Dommages aux existants par répercussion
  • Pour des travaux d'extension ou de rénovation
  • Couvre les dommages causés à des éléments déjà présents
Dommages immatériels consécutifs
  • Garantie souvent comprise
  • Exemple : suite à une malfaçon dans son logement, un de vos clients doit se loger à l'hôtel. Cette garantie couvre ses frais.
Dommages intermédiaires
  • Couvre les dommages dans les 10 ans mais qui ne sont pas assez graves pour être couverts par la décennale
  • Garantie parfois comprise
Assistance en cas de litige
  • Egalement appelée assistance juridique
  • Standard téléphonique disponible
  • Pas de paiement des frais de justice ni d'avocat
Garanties de l'assurance décennale

Comment souscrire une assurance décennale ?

Il existe une grande variété d’assureurs offrant la garantie décennale et vous pouvez donc vous adresser directement aux assureurs classiques du secteur de la construction pour obtenir un devis.  

Vous avez la possibilité de vous rendre en agence chez un assureur pour obtenir un devis.

Alternativement vous pouvez passer par un simulateur d'assurance décennale. Vous pouvez effectuer un comparatif sur notre outil pour obtenir plusieurs devis immédiats.

Voici les étapes à suivre pour souscrire un contrat RCD :

  • Rendez vous sur notre simulateur de garantie décennale ;
  • Renseignez votre numéro de SIREN, votre activité, vos années d'expérience et vos antécédents d'assurance ;
  • Consultez les propositions d'assurance décennale que vous recevrez et faites votre sélection ;
  • Envoyez les pièces justificatives nécessaires (KBIS ou extrait RCS, justificatif d'expérience, RIB et projet signé) ;
  • Une fois le dossier validé, vous recevrez dans les 48 heures votre contrat ainsi que votre attestation décennale

Des experts décennale seront à votre disposition pour vous conseiller tout au long de votre parcours d'adhésion.

Devis en ligne assurance décennale auto-entrepreneur

En tant que micro-entrepreneur vous pouvez bénéficier de tarifs préférentiels sur la garantie décennale puisque votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 70 000 € et parce que vous n'aurez pas nécessairement besoin d'options couteuses telles que la Protection Juridique.

Pour diminuer le cout de votre assurance, privilégiez un paiement annuel et une franchise élevée. Vous pourrez négocier un contrat moins cher après 1 an sans sinistre.

Obtenez un devis en ligne de garantie décennale auto-entrepreneur via notre comparateur.

Si vous exercez uniquement en tant que sous-traitant, vous n'êtes pas tenu d'avoir une garantie décennale pour couvrir vos travaux.

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4 commentaires à "Devis Assurance Décennale"

Emmanuelle A, le 18 septembre 2019

Bonjour,
J'ai créé mon entreprise en début d'année et je cherche depuis un assureur pour une décenale. Mon activité est celle de maitre d'oeuvre.
Savez vous quels assureurs acceptent d'assurer les débutants ?
Merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 18 septembre 2019

Bonjour Emmanuelle,
En effet, certains assureurs sont frileux mais il existe des solutions.
Avez-vous testé notre comparateur ?

Répondre
Sacha, le 25 novembre 2019

Electricien auto entrepreneur cherche assurance decennale
77124 cregy les meaux
tél: 06 xx xx xx xx

Répondre
Pierre Fruchard, le 26 novembre 2019

Bonjour,
Un de nos experts décennale va vous contacter dans la journée.
Pierre

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