L'assurance décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle permet de vous couvrir en cas de dommages pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux par votre client.
Une telle garantie peut rapidement s'avérer onéreuse. Coover vous explique ce qui fait autant varier les tarifs des assurances décennales et vous donne ses astuces pour faire baisser les prix sans toutefois faire baisser la qualité de votre contrat !
Sommaire
Combien coûte l’assurance décennale ?
Le prix moyen d'une garantie décennale en France est d'environ 165€ par mois. Le tarif dépend bien évidemment de l'assureur et du métier de l'artisan.
Chez Coover, nous négocions en amont les contrats pour vous proposer des tarifs attractifs !
Voici les tarifs moyens que nous proposons via nos partenaires assureurs :
| Activité / Assureur | Décennale maçonnerie CA de 150 000 € | Décennale électricien CA de 150 000 € | Décennale plombier CA de 150 000 € | Décennale architecte CA de 150 000 € |
|---|---|---|---|---|
 | 2 440 € | 1 625 € | 1 525 € | 3 530 € |
 | 2 275 € | 1 450 € | 1 350 € | 4 420 € |
 | 2 100 € | 1 250 € | 1 100 € | 2 900 € |
L'assurance décennale peut vous sembler onéreuse. Toutefois, certains assureurs proposent des facilités de paiement. En effet, certaines compagnies d'assurance vous offrent la possibilité de payer votre cotisation par mois, par semestre ou par trimestre.
Une assurance décennale vous permettra, en plus, d'obtenir davantage de chantiers car vos clients auront confiance en vous. En effet, certains clients vous demanderont de fournir une attestation de responsabilité civile décennale avant le début du chantier.
Pour vous assurer d'avoir un contrat d'assurance décennale au meilleur prix, Coover met à votre disposition un comparateur de garantie décennale en ligne et totalement gratuit. C'est rapide et sans engagement !
Comment est calculé le prix de la garantie décennale ?
Tout d'abord, le tarif d'une assurance décennale varie selon des critères inhérents à votre activité et à votre entreprise.
En effet, le prix d'une assurance varie selon que votre profil soit considéré comme "à risque" par l'assureur. La cotisation d'une assurance décennale peintre sera forcément moins élevée que celle d'une assurance décennale tout corps d'état (réalisant des travaux de diverses natures). De plus, si vous avez déclaré de nombreux sinistres ou si vous êtes resté un long moment sans assurance, vous serez automatiquement considéré comme un profil à risque et paierez donc plus cher.
Voici un tableau récapitulatif des critères inhérents à votre activité impactant le prix d'une garantie décennale :
| Critères | Impact sur le prix |
|---|---|
| Votre secteur d'activité | En raison des risques, le prix d'une assurance décennale maçonnerie ou architecte sera plus élevé que celui d'un électricien. Si vous exercez plusieurs activités, l'assureur retiendra la plus risquée. |
| Votre chiffre d'affaire | Plus il est élevé plus le tarif augmente Les grilles fonctionnement souvent par pallier de chiffre d'affaires. |
| L'ancienneté de votre entreprise | Une entreprise plus ancienne paiera moins cher |
| Votre secteur géographique | Surprime de 30% ou exclusion pour les sociétés installées dans les DOM-TOM |
| Votre sinistralité et vos antécédents d'assurance | Si vous avez exercé votre activité sans assurance pendant plus d'un an, vous paierez une surprime Si vous avez eu des sinistres dans les 5 dernières années, vous paierez plus cher |
| Le travail en sous-traitance | Si vous sous-traitez une partie de votre activité, ou intervenez en tant que sous-traitant vous paierez plus cher |
Ensuite, le prix d'une garantie décennale varie selon l'assureur que vous choisissez ainsi que les spécificités de votre contrat.
| Critère | Impact sur le prix |
| Franchise | Une franchise plus élevée permet de diminuer le tarif |
| Les plafonds d'indemnisation | Plus votre contrat prévoit des plafonds d'indemnisation élevés, plus le coût de votre assurance sera élevé |
| Les exclusions du contrat | Si des exclusions sur des parties à risques sont prévues, le tarif sera moindre |
| Garanties optionnelles | Vous paierez plus cher si votre contrat contient la protection juridique, la garantie de bon fonctionnement (garantie biennale) et l'assistance en cas de litige. |
Diminuer le coût de l’assurance décennale : nos 5 recommandations
Le tarif d'une assurance décennale peut s'avérer élevé. Mais pas de panique, Coover vous livre 5 astuces pour trouver une assurance décennale complète à bas prix :
- Tout d'abord, comparez les offres. Vous l'avez vu, de nombreux critères entrent en jeu afin de déterminer le prix d'une garantie décennale. Il est donc très important de comparer les offres. Notre comparateur en ligne de devis décennal vous permet en effet de comparer gratuitement des offres qui correspondent à votre activité.
- Puis, faites appel à un courtier. Un courtier tel que Coover permet en effet d'obtenir des tarifs négociés en amont auxquels vous n'auriez pas eu accès autrement. De plus, cela vous permet d'être conseillé et guidé tout au long de votre souscription et d'être sûr de disposer d'un contrat adapté à votre activité.
- Faites attention aux garanties comprises dans votre contrat. En effet, ne prenez pas une garantie dont vous n'avez pas besoin ou qui est déjà comprise dans un autre de vos contrats. Les experts de Coover sont là pour vous aider à y voir plus clair et ainsi faire d'importantes économies.
- Ensuite, ne choisissez pas des plafonds d'indemnisation extrêmement élevés. Il est effectivement important d'être correctement couvert, mais vous devez trouver le juste milieu pour ne pas faire grimper le coût de votre contrat RCD.
- Enfin, modulez vos franchises. Ainsi, en augmentant le prix de votre franchise, vous ferez diminuer le tarif de votre assurance décennale.
Lorsque vous effectuez votre devis d'assurance décennale auprès d'un courtier ou d'un assureur, ne mentez pas dans le but de faire baisser le prix de votre contrat RCD. En effet, en cas de fraude, votre assureur peut refuser de vous indemniser ou résilier votre contrat et vous aurez alors encore plus de mal à trouver une assurance à bas prix.
Assurance décennale auto entrepreneur : quels tarifs en 2024 ?
Les autoentrepreneurs sont aussi tenus de souscrire une assurance décennale. Ce n'est pas parce que vous êtes autoentrepreneurs que vous paierez forcément plus cher votre assurance décennale auto entrepreneur du bâtiment.
Tout d'abord, votre chiffre d'affaires est plafonné. Or, le prix de votre assurance décennale dépend de votre chiffre d'affaires. Votre contrat RCD ne sera donc pas si onéreux que cela.
Ensuite, certaines compagnies d'assurance se spécialisent dans la couverture des entreprises en création et des autoentrepreneurs du bâtiment. Ces compagnies sont donc très compétitives et vous permettent d'obtenir des tarifs très attractifs. Un courtier peut alors pour vous guider vers ces assureurs spécialisés.
Voici les prix moyens constatés chez les partenaires assureurs de Coover pour un contrat décennale auto entrepreneur en 2024 :
| Contrat | Tarif moyen constaté |
|---|---|
| Assurance décennale auto entrepreneur maçonnerie | 1 500 € |
| Assurance décennale auto entrepreneur plombier | 800 € |
| Assurance décennale auto entrepreneur électricien | 900 € |
| Assurance décennale auto entrepreneur couvreur | 1 300 € |
Comment fonctionne l’indemnisation de l’assurance décennale ?
La garantie décennale, aussi appelée responsabilité civile décennale, a été mise en place par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment intervenant sur des constructions neuves ou des rénovations (maçon, plombier, électricien, couvreur etc.).
En effet, dès que vous êtes lié par un contrat de louage d'ouvrage à un maître d'oeuvre, vous entrez dans cette obligation. Sont donc également concernés les constructeurs, les bureaux d’études, les architectes etc. De plus, l'assurance décennale est obligatoire quelque soit votre régime juridique (artisan ou auto-entrepreneur).
Elle couvre pour une durée de 10 ans, à compter de la réception des travaux par le client, les dommages graves résultant de travaux de construction.
Sont ainsi couverts par cette assurance :
- les dommages affectant la solidité de l'ouvrage principal (fissures importantes dans les murs ou dans une chape, effondrement de la charpente etc.)
- les malfaçons rendant le bien impropre à sa destination, c'est-à-dire inhabitable (problème d'étanchéité des fenêtres, installation électrique défectueuse etc.)
Grâce à votre garantie décennale, en cas de sinistres, vos clients seront indemnisés par votre assureur. A défaut, vous devrez effectuer vous-même les travaux ou indemniser vos clients sur vos propres deniers. La garantie décennale permet ainsi de garantir la sécurité financière de votre entreprise.
Vous devez souscrire la garantie décennale avant le début des travaux. En cas de manquement à cette obligation, vous encourez une peine maximale de 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Quand résilier son assurance décennale pour souscrire un nouveau contrat ?
Votre assurance décennale est un contrat à tacite reconduction. C'est-à-dire que sans action de votre part, il se renouvelle automatiquement tous les ans. Ainsi, si vous voulez changer d'assurance décennale et éventuellement profiter d'un meilleur tarif, vous devez résilier votre garantie décennale. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de votre contrat RCD.
Vous pouvez donc résilier votre contrat lors de son échéance annuelle, et ce, sans avoir à vous justifier.
Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat.
Coover met à votre disposition un modèle de lettre de résiliation de garantie décennale :
Résilier un contrat décennal est totalement gratuit. Votre assurance ne peut en aucun cas vous faire supporter des frais de résiliation.
2 commentaires à "Quel est le prix de l’assurance décennale ?"
Mialoux, le 15 mai 2020
Je voudrais un devis pour une assurance décennale maçonnerie
Pierre Fruchard, le 15 mai 2020
Bonjour,
Je vous invite à comparer les prix de nos partenaires en assurance décennale et à faire un devis via ce lien : https://app.coover.fr/assurance-decennale.
Cordialement.
Un expert vous répondra