L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour tout agent immobilier souhaitant exercer légalement. Elle couvre les dommages causés aux tiers (clients, visiteurs) dans le cadre de votre activité : erreurs de conseil, négligences ou accidents matériels.
Coover vous propose des offres à partir de 45 € / mois
Agent immobilier : la RC Pro est-elle obligatoire ?
Oui. La souscription d'une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une condition légale impérative pour exercer la profession et obtenir votre carte professionnelle.
Cette obligation est fixée par l'article 5 de la loi Hoguet (n°70-9 du 2 janvier 1970), et a été renforcée par les contrôles institués par la loi ALUR du 24 mars 2014. Elle s'applique à tout professionnel, y compris aux dirigeants d'agence immobilière.
Quel est le prix de l’assurance RC Pro agent immobilier ?
Le coût dépend de votre carte professionnelle T, G ou S ainsi que d'un critère clé : manipulez-vous des fonds pour vos clients ? Cela détermine la nécessité d'ajouter la garantie financière obligatoire, ce qui impacte directement la prime. Les tarifs les plus avantageux proposés par Coover sont résumés ci-dessous.
Que couvre votre RC Pro Agent Immobilier ?
Votre RC Pro couvre les conséquences pécuniaires des dommages involontaires causés à vos clients ou à des tiers dans l'exercice de votre activité, conformément à vos obligations légales. Voici quelques exemples :
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Ce qu'elle couvre (garanties principales)
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Ce qu'elle ne couvre pas (exclusions majeures)
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Les erreurs, omissions ou négligences professionnelles dans vos conseils ou informations (défaut d'information sur un vice).
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Les actes volontaires ou frauduleux.
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Les dommages matériels causés à autrui (bris d'un bien lors d'une visite).
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Le conseil en investissements financiers (ex: défiscalisation), nécessitant une RC Pro spécifique de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) réglementée par l'AMF
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Les frais de défense (honoraires d'avocat, procédures)
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La garantie financière pour les fonds clients (contrat distinct requis par la Loi Hoguet, art. 5).
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Si l'agent immobilier exerce dans la défiscalisation immobilière, la RCP classique ne suffira pas : il devra souscrire une Responsabilité Civile professionnelle de conseiller en investissement financier (CIF).
Comment souscrire votre RC Pro agent immobilier ?
Pour obtenir un devis adapté et souscrire en ligne, utiliser un courtier spécialisé comme Coover est la solution la plus sûre. Choisir Coover, c'est choisir un partenaire qui comprend votre métier et sécurise votre conformité légale.
Quelles autres assurances souscrire pour protéger son agence immobilière ?
Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toute circonstance, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. Selon, un agent immobilier a tout intérêt à envisager les assurances suivantes :
Bonjiur je suis agent immobilier auto entrepreneur je travail pour une agence immobiliere qui a deja souscrit une assurance de respobsabilite civile
Dois je en avoir mon propre contrat d assurrance ???
Bonjour,
Rien ne vous oblige à souscrire à une assurance RC pro. Si vous êtes salarié, c'est l'assurance de votre employeur qui vous couvrira si besoin.
Cordialement
Quelles assurances proposent une garantie financière et RCP ?
Bonjour,
Nos partenaires AIG et Liberty Mutual proposent la garantie financière + RCP.
Bien à vous
Bonjour je souhaite connaître le coût d’une assurance RC agent immobilier, et défense et protection juridique. Rien d’autre je pense.
Après 30 ans entrepreneur en bâtiment
6 ans consultant
Près de5 ans mandataire immobilier dont 4 ans avec gestion d’agence physique.
Je demande ma carte T sans détention de fonds.
Jamais de sinistre déclaré.
Et ça sera ma première année en tant qu’agent immobilier.
Couverture au minimum pour démarrer.
Merci
Bonjour,
Je vous invite à faire une simulation ici : https://app.coover.fr/responsabilite-civile-professionnelle pour éditer un devis
Un expert prendra contact avec vous pour répondre à vos questions
Bien à vous,
Bonjour
je cherche assurance RCP agent immobilier pour SAS "Activité France et Etranger!
Bonjour,
Vous pouvez faire un devis en ligne en cliquant sur le lien suivant https://app.coover.fr/responsabilite-civile-professionnelle
Cordialement.
Bonjour,
Je souhaite ouvrir mon entreprise (micro-entreprise) en tant que conciergerie - gestion locative avec carte G sans garantie financière. Couvrez-vous ce genre d'activité ?
Bonjour Lisa,
Oui, Coover propose des RC Pro adaptées aux activités de conciergerie et gestion locative avec ou sans carte G. Vous pouvez comparer les offres et obtenir un devis gratuit ici : https://app.coover.fr/.
Bien à vous,
Bonjour
Je souhaiterais avoir un devis pour la reçois transaction immobilière et la gestion afin d’obtenir la carte G et T
Dans l’attente de votre retour
Très cordialement
Mme Dubois
Bonjour Mme Dubois,
Vous pouvez obtenir un devis gratuit d’assurance RC Pro pour la transaction et la gestion immobilière directement sur notre espace pro : https://app.coover.fr/. Cela vous permettra d’obtenir les attestations nécessaires pour les cartes G et T.
Bien à vous,
Posez-la directement à notre expert