L'assurance prêt immobilier n'est pas obligatoire légalement, mais en pratique, obtenir un crédit sans assurance est impossible. Les banques en font une condition quasi inévitable ! Selon votre situation, la souscription d'une assurance emprunteur peut ne pas être simple, notamment si vous présentez un risque aggravé. Maladie, profession ou sport dangereux, ces éléments peuvent conduire à un refus de couverture, et ainsi causer l'annulation de votre prêt.
Alors, le refus d'assurance prêt immobilier est-il légal ? Le refus d'assurance prêt immobilier pour hypertension est-il possible ? Et pour surpoids ? Quelles sont les solutions en cas de refus ? Coover vous aide à y voir plus clair.
Sommaire
Le refus d’assurance prêt immobilier est-il autorisé ?
Une compagnie d’assurance peut refuser de vous assurer : c’est tout à fait légal. En règle générale, le motif d’un refus d’assurance prêt immobilier est le risque aggravé que vous représentez. Un assureur peut tout à fait estimer que votre situation et votre profil sont trop risqués pour qu’il choisisse de vous couvrir.
Le refus d’assurance peut ne pas être total. En effet, la compagnie peut décider de vous refuser une ou plusieurs garanties. En assurance prêt immobilier, il s’agit souvent d’un refus d’assurance ITT ou IPT, deux garanties complémentaires pas toujours exigées par les banques. Par ailleurs, l’assureur doit vous donner le motif du refus d’assurance prêt immobilier. Vous pouvez également demander d’avoir plus de détails.
Le refus d'assurance n'est pas la seule option pour l'assureur qui considère que le profil de l'emprunteur est trop risqué. D'une part, une surprime peut être mise en place, c'est-à-dire un supplément de cotisation. D'autre part, l'assureur peut procéder à un refus avec ajournement : il refuse de vous couvrir pour une durée limitée car il estime que le risque que vous représentez ne peut que diminuer (état de santé, situation professionnelle temporaire, etc.).
Chaque compagnie d’assurance a sa propre politique globale et définit ses grilles d'assurance. Mais attention, si vous essuyez un refus d’un assureur, cela ne veut pas dire que tous le feront ! N’hésitez pas à frapper à plusieurs portes. Pour trouver une garantie emprunteur adaptée à votre situation et à votre profil, vous pouvez utiliser notre comparateur en ligne gratuitement.
Refus d’assurance prêt immobilier, quelles solutions ?
Un refus d'assurance de prêt immobilier ne signifie pas que vous ne pourrez pas réaliser votre projet ! Il existe des solutions pour vous permettre d'emprunter et d'acheter le bien de vos rêves. En voici quelques-unes :
- La délégation d'assurance : si le contrat groupe de votre banque refuse de vous assurer, vous pouvez déléguer votre assurance à un assureur externe. Ceci est rendu possible par la loi Lagarde de 2010, qui permet à tout emprunteur de choisir son assurance prêt avant la signature. Vous n'êtes plus obligé de souscrire l'offre de votre banque. Vous pouvez vous tourner vers un assureur qui prendra davantage en compte vos spécificités.
- La Convention Aeras : ce dispositif permet l'évaluation de votre situation par 3 fois et sur 3 niveaux différents. Grâce à elle, vous pouvez éviter plus facilement le refus d'assurance prêt immobilier. Tous les assureurs sont au fait de cette convention, et doivent l'appliquer si vous respectez les 3 conditions suivantes :
- Etre en situation de handicap, ou souffrir d’une maladie chronique ou d’une invalidité provisoire ou permanente,
- Avoir moins de 70 ans au dernier jour du remboursement de son crédit,
- Disposer d’une part d’emprunt à assurer qui n’excède pas 320 000 €.
Pour mettre en place une délégation d'assurance, vous devez choisir un contrat comportant des garanties équivalentes à celles proposées par le contrat groupe de votre banque. En d'autres termes, vous devez respecter l'équivalence des garanties pour que votre banque accepte votre couverture et n'annule pas votre crédit.
Que faire en cas de refus d’assurance prêt pour cause de maladie ?
Le refus d'assurance prêt immobilier pour maladie est courant. Le problème de santé représente un risque aggravé pour les assureurs, qui choisissent soit de refuser la couverture soit d'appliquer une surprime et des exclusions de garanties. L'ajournement est également possible, c'est notamment le cas pour la dépression. De nombreuses compagnies d'assurance prévoient quant à elles le refus d'assurance prêt immobilier pour dépression car elles considèrent cette pathologie comme un risque aggravé à part entière.
A la souscription d'une assurance prêt immobilier, vous devez remplir un questionnaire de santé. L'assureur décide ensuite s'il a besoin de plus d'informations sur votre état, et peut vous demander un bilan de santé plus poussé. Certains documents peuvent également être exigés.
En cas de maladie grave ou de maladie longue durée (ALD), la convention Aeras peut vous aider à trouver une garantie emprunteur. Elle prévoit notamment que le refus d'assurance prêt immobilier ne peut intervenir qu’après un double ou triple examen du dossier. A savoir : l'hypertension ne fait plus partie des ALD depuis 2011.
En assurance, un droit à l'oubli existe : vous n'êtes pas obligé de déclarer un cancer diagnostiqué il y a plus de 10 ans par exemple, si le protocole est achevé et que vous n'avez pas connu de rechute.
Assurance de prêt refusée pour surpoids, que faire ?
Le refus d'assurance prêt immobilier pour obésité et surpoids est possible, ces deux situations étant considérées comme des risques aggravés en assurance. En effet, le surpoids et l'obésité peuvent entraîner d'autres pathologies et maladies problématiques pour les assureurs, tels que du diabète, de l'hypertension, des problèmes de dos, etc. Le questionnaire de santé vous demandera votre taille et votre poids. L'assureur est donc au courant de votre IMC
Néanmoins, le refus d'assurance crédit immobilier pour surpoids ou obésité n'est pas systématique. L'assureur peut choisir de vous assurer mais en appliquant une surprime et/ou des exclusions de garanties. La garantie ITT est particulièrement concernée par ces exclusions.
La fausse déclaration, qu'elle soit intentionnelle ou non volontaire (par exemple un oubli), peut avoir de lourdes conséquences. Non couverture des garanties, nullité et résiliation du contrat, augmentation des cotisations et pénalités financières... sont autant de sanctions pouvant être appliquées. En cas de fausse déclaration intentionnelle, la loi peut même déclarer une fraude à l'assurance et vous condamner à de la prison.
Apnée de sommeil, comment éviter un refus d'assurance de prêt ?
Le refus d'assurance prêt immobilier pour apnée du sommeil dépend de la forme d'apnée constatée. En effet, selon le niveau de gravité, la décision de l'assureur varie :
- Forme modérée d'apnée du sommeil : l'assureur retient généralement un risque aggravé de 50 % sur la garantie décès, avec refus des garanties IT et PTIA.
- Pour une forme sévère, un risque aggravé entre 100 et 150 % est appliqué sur la garantie décès, pouvant être majoré en cas de surpoids par exemple. Les garanties ITT et PTIA vous seront refusées.
- Si vous êtes appareillé depuis plus de 6 mois, l'assureur prévoit généralement un risque aggravé sur le décès de 50 % avec acceptation des garanties ITT et PTIA si tous les facteurs de risque sont corrigés.
Profession à risque, peut-on me refuser une assurance de prêt ?
Certaines professions considérées dangereuses peuvent donner lieu à un refus d'assurance prêt immobilier, bien qu'en pratique, l'exclusion de garantie est privilégiée.
La liste des métiers à risques est assez similaire d'un assureur à l'autre. On retrouve notamment les professions suivantes : policier, agent de sécurité, diplomate, militaire, pilote, pompier, chauffeur routier, personnel navigant, professionnel manipulant des substances toxiques ou radioactives, professeur de ski ou d'escalade, humanitaire en zone de conflit, etc.
Les compagnies d'assurance sont plus frileuses lorsque vous exercez l'un de ces métiers car la réalisation d'un risque est plus probable, qu'elle mène à l'ITT, l'IPT ou encore le décès par exemple. Dans ce cas, elles doivent déclencher les garanties et ainsi rembourser les mensualités de votre prêt à votre place.
Que faire en cas de refus d’assurance emprunteur pour sport dangereux ?
La pratique d'un sport dangereux mène rarement au refus d'assurance prêt immobilier, mais fait assez régulièrement l'objet d'exclusions. Parmi ces sports, on retrouve régulièrement l'escalade, le ski, la plongée sous-marine, les sports de combat, l'équitation, le parapente et autres sports aériens, etc. Ces activités représentent un risque supplémentaire pour l'assureur car ils peuvent facilement mener à une ITT, une PTIA, etc.
Selon l'assurance, la pratique d'un sport à risque peut également faire l'objet de surprime. La couverture peut être soumise à conditions, que vous retrouverez aux conditions générales de votre contrat.
FAQ
En cas de maladie, vous pouvez tout de même obtenir une assurance prêt immobilier mais celle-ci comportera très probablement des exclusions de garanties, une surprime ou bien un refus avec ajournement (non couverture pour une durée limitée).
Les assureurs prêtent une attention particulière aux problèmes de santé, qui représentent des risques aggravés. Vous pouvez trouver une couverture adaptée à votre profil en utilisant un comparateur en ligne. Par ailleurs, la convention Aeras permet aux emprunteurs malades de trouver une assurance prêt immobilier plus facilement, sans discrimination.
Emprunteur sans assurance n'est pas chose facile : peu de banques accordent des prêts immobiliers sans assurance. Cependant, il existe trois solutions pouvant être mises en place avec votre banque : la caution, le nantissement et l'hypothèque.
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