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Réglages
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Description | Quantité | Unité | Prix unitaire HT | Taux TVA | Prix total HT | Taux TVA |
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${toCurrency(line.quantity * toNumber(line.price || 0))} |
Total HT | ${toCurrency(data.lines.reduce((sum, cur) => cur.quantity * toNumber(cur.price || 0) + sum, 0))} | |
TVA (${toCurrency(data.vat, false)} %) | ${toCurrency(data.lines.reduce((sum, cur) => cur.quantity * toNumber(cur.price || 0) + sum, 0) * toNumber(data.vat) / 100)} | |
Total TVA | ${toCurrency((data.lines.reduce((sum, cur) => cur.quantity * toNumber(cur.price || 0) * ((100 + toNumber(cur.VAT)) / 100) + sum, 0)) - (data.lines.reduce((sum, cur) => cur.quantity * toNumber(cur.price || 0) + sum, 0)))} | |
Total TTC | ${toCurrency(data.lines.reduce((sum, cur) => cur.quantity * toNumber(cur.price || 0) + sum, 0) * (100 + toNumber(data.vat)) / 100)} | ${toCurrency(data.lines.reduce((sum, cur) => cur.quantity * toNumber(cur.price || 0) * ((100 + toNumber(cur.VAT)) / 100) + sum, 0))} |
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Ce gĂ©nĂ©rateur de facture nâest pas conforme aux obligations de la facturation Ă©lectronique qui entreront en vigueur en 2026. Anticipez dĂšs maintenant avec lâoutil 100% gratuit dâIndy
La facture qui sert aÌ vous faire payer les produits ou services que vous vendez doit eÌtre deÌlivreÌe deÌs la reÌalisation de la vente ou de la prestation de service. Elle a une valeur juridique. Elle est un eÌleÌment de preuve dâune opeÌration commerciale qui pourra eÌtre utile en cas de litige.
Pour la vente aÌ un particulier, elle nâest pas obligatoire, sauf pour les ventes aÌ distance et pour le e-commerce. Pour une prestation de service dont la valeur deÌpasse 25 ⏠ou si le client le demande, une note est obligatoire.
La facture est obligatoire avec les professionnels. Elle doit eÌtre faite alors en double exemplaire, dont un exemplaire original pour le client et un exemplaire pour votre comptabiliteÌ.
Certaines activitĂ©s sont soumises Ă des obligations parÂticuliĂšres de facturation : restaurants, bĂątiments et Ă©quipements de la mai son, garages, travaux immobiliers pour les particuliersâŠ
Le Code de commerce preÌcise qu'une facture doit comporter :
Depuis le 1er janvier 2013, la facture doit eÌgalement mentionner (en theÌoÂrie) le montant de lâindemniteÌ forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
La facture sert par ailleurs de justificatif comptable pour la tenue de vos comptes et de support fiscal aÌ lâexercice des droits sur la TVA. Pour se faire, toutes les factures doivent eÌtre numeÌroteÌes dans un ordre chrono logique. En cas dâerreur ou de remise accordeÌe apreÌs son eÌmission, une facture peut eÌtre annuleÌe ou rectifieÌe, soit par une nouvelle facture qui fait reÌfeÌrence aÌ la facture annuleÌe, soit par un avoir qui est eÌtabli avec les meÌmes eÌleÌments quâune facture.
Enfin, sachez que les factures peuvent eÌtre eÌmises par voie eÌlectronique avec lâaccord du destinataire sur le principe et la forme. Inversement vous nâeÌtes pas obligeÌ dâutiliser un ordinateur pour facturer : vous pouvez reÌaliÂser aÌ la main vos factures sur un facturier papier preÌ-numeÌroteÌ.
Les mentions obligatoires d'un devis sont plus souples. Vous pouvez éditer un devis en ligne en quelques clics sur notre outil gratuit de devis.
Dans la vente de produits, un bon de commande peut geÌneÌrer un ordre de preÌparation qui provoque lâeÌdition dâun bon de livraison correspondant aux marchandises preÌpareÌes. De meÌme dans la production, un bon de commande geÌneÌre un ordre de fabrication qui, en fin de parcours de proÂduction et emballage, engendrera un bon de livraison. Ce document qui doit eÌtre signeÌ par le client aÌ la livraison prouve quâil a effectivement reçu la marchandise commandeÌe.
Les mentions aÌ faire figurer sur un bon de livraison sont sensiblement les meÌmes que pour une facture : le numeÌro de bon, les coordonneÌes de la socieÌteÌ, dont lâadresse preÌcise du point de livraison et lâadresse de facÂturation, la date du document, lâappellation et la reÌfeÌrence des produits, leur quantiteÌ⊠En geÌneÌral, les prix et TVA ne figurent pas, ces eÌleÌments nâinteÌressant pas le livreur.
Le bon de livraison est eÌmis en double exemplaire, un pour le client, un pour le livreur. ApreÌs reÌception, controÌle et comptage, le livreur rameÌnera un exemplaire signeÌ par le client, et dateÌ avec le tampon de la socieÌteÌ.
Comme les deÌlais de paiement fournisseurs, les deÌlais de paiement de vos clients sont un facteur essentiel de la gestion de votre entreprise, parce quâils vont influencer fortement vos besoins en fonds de roulement.
Dans le cas du particulier, la prestation est due sur preÌsentation de facÂture. Pour un commerce, la reÌgle pour un client est donc de payer en preÂnant son produit. Dans les services, obtenir un paiement rapide de vos clients particuliers devrait eÌtre aussi possible. EÌvitez donc de leur accorder un creÌdit.
Avec les professionnels câest une autre affaire, surtout avec les grandes entreprises et les eÌtablissements publics qui abusent de deÌlais longs au preÌs des petites et moyennes entreprises, malgreÌ les reÌgles de deÌlais de paiement qui ont eÌteÌ eÌtablies par le leÌgislateur.
Sachez que, sans dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le deÌlai de reÌglement normal est fixeÌ au 30e jour suivant la reÌception de marchandises ou lâexeÌcution dâune presÂtation. Des deÌrogations existent pour quelques meÌtiers, garagistes, venÂdeurs de produits peÌrissables⊠Sâil est preÌciseÌ au contrat, le deÌlai peut aller au-delaÌ des 30 jours, sans deÌpasser 45 jours fin de mois de date de livraison, ou 60 jours aÌ compter de la date dâeÌmission de la facture. InverÂsement, le paiement comptant, câest-aÌ-dire le jour de la livraison ou de la prestation, peut eÌtre exigeÌ. Tout deÌpendra de votre capaciteÌ de neÌgociation avec votre client. Ce qui est suÌr, câest que câest un sujet qui doit eÌtre abordeÌ sans faute, deÌs les deÌbuts dâune relation avec le client. ApreÌs il sera trop tard.
Une facture peut eÌtre reÌgleÌe :
MĂȘme si cela est recommandĂ©, la mention du mode de paiement nâest pas obligatoire sur une facture, alors que la date de rĂšglement et le dĂ©lai de paiement le sont.
Mettez en place une procĂ©dure pour les cas de retards ou non paiements Ă©ventuels. Ne traĂźnez pas Ă relancer. Votre client peut avoir des difficultĂ©s de trĂ©sorerie et chercher Ă gagner du temps. Ce nâest pas un dĂ©lit. Certains diront mĂȘme que câest de la bonne gestion ; hypermarchĂ©s et services publics sont des experts dans ce domaine. Pour vous il nây a pas de rĂšgle. Câest du bon sens, lequel dĂ©pend du rapport de force que vous souhaitez Ă©tablir avec votre client.
Envoyez-lui donc une premiĂšre lettre courtoise de relance, une semaine Ă dix jours aprĂšs lâĂ©chĂ©ance prĂ©Âvue. Avec un client rĂ©gulier relancez ensuite par tĂ©lĂ©phone, ou adressez un deuxiĂšme rappel. Ensuite, câest un recommandĂ© avec mise en demeure. Finalement une sommation de payer par huissier ; dans ce cas, vous ĂȘtes sĂ»r de perdre le client, et câest sans doute prĂ©fĂ©rable pour vous, pour la suite.
La reÌserve de proprieÌteÌ est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise livreÌe. Elle lui permet de rester proÂprieÌtaire du bien vendu jusquâaÌ ce quâil soit entieÌrement payeÌ. Le bien greveÌ dâune clause de reÌserve de proprieÌteÌ peut eÌtre mobilier ou immobilier, bien de consommation ou dâeÌquipement professionnel. Dans le cas dâune reÌÂ serve de proprieÌteÌ, le transfert de proprieÌteÌ sera effectif deÌs que lâacheteur aura payeÌ lâinteÌgraliteÌ du prix.
Pour eÌtre valable, la clause de reÌserve de proprieÌteÌ doit figurer clairement dans les conditions de vente. Il est donc conseilleÌ de la rappeler sur les factures en y indiquant la mention « Clause de reÌserve de proprieÌteÌ Â».
Utile : voici un outil similaire pour Ă©mettre des "invoices" si vous ĂȘtes dans un pays anglophone.
Pour rĂ©aliser des factures conformes, nous vous recommandons dâutiliser un logiciel de facturation gratuit comme Indy : vous pourrez facilement retrouver toutes vos factures, les modifier et les envoyer en 1 clic.
Si vous n'ĂȘtes pas assujetti Ă la TVA, c'est Ă dire que vous ne collectez pas de TVA et ne pouvez en dĂ©duire, alors votre facturation doit donc ĂȘtre HT. Notre outil de facture permet de ne pas activer la TVA. Il existe trois cas de dispense de TVA : rĂ©gime d'auto-liquidation, franchise de TVA ou exonĂ©ration de TVA en vertu de l'article 262 ter-I du code gĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts.
Pour réaliser une facture d'auto-entrepreneur vous devez indiquer votre numéro de SIREN, celui de votre client, le montant HT et TTC et éditer un document qui contient un certain nombre de mentions obligatoires. Notre outil de facture vous permet d'éditer des factures auto-entrepreneur conformes.
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