Modèle facture association à télécharger gratuitement

Coover met à votre disposition un modèle de facture pour association en format Excel. Vous pouvez le télécharger gratuitement et sans laisser vos coordonnées.

Coover dispose également d’un outil en ligne vous permettant de faire une facture et de la personnaliser à 100%. Cette solution en ligne est gratuite et anonyme. Vous pourrez alors obtenir votre facture en format PDF.

Facture association : notre modèle gratuit

modele facture association

Ce modèle de facture association a été réalisé par notre équipe juridique et il contient toutes les informations obligatoires pour les micro entrepreneurs. Vous pouvez donc l’utiliser en l’état sans crainte.

Facture association : quelles sont les mentions obligatoires ?

La facture de l'association doit comporter :

  • les éléments d’identification de l'association : numéro d’immatriculation SI­REN, siège social ;
  • le nom et adresse du client ;
  • la date de la vente ou de la prestation de service ;
  • la quantité et dénomination précise des produits ou services vendus ;
  • le prix unitaire hors taxe et réductions éventuellement consenties ;
  • le numéro individuel d’identification de TVA du vendeur ou du prestataire et taux de TVA appliqué ;
  • la date d’échéance du règlement et pénalités en cas de retard.

Notre modèle de facture association sans TVA contient toutes ces mentions obligatoires.

Modèle facture association loi 1901 sans TVA : comment ça marche ?

Une association peut faire des factures notamment si son but est non lucratif.

Dans certains cas, la fourniture d’une facture est obligatoire comme indiqué dans l'article 289, 1-a du Code générale des impôts.

  • si le client est une personne morale
  • si le client est lui-même une personne physique soumise à la TVA
  • si le client a versé un acompte
  • si le client fait la demande de la facture.

Ce modèle de facture peut être utilisée toutes les associations y compris les associations sportives

L’alternative : une solution pour éditer vos factures d’association en ligne

Vous pouvez également utiliser notre solution en ligne pour générer des factures gratuitement. 

En effet, Coover dispose d’un outil gratuit et anonyme vous permettant de télécharger des modèles de facture en pdf.

Les calculs se font automatiquement et vous pouvez choisir différents réglages (notamment supprimer le taux de TVA). Il est donc parfaitement adapté aux associations.

modele facture

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2 commentaires à "Modèle facture association à télécharger gratuitement"

Antoine Émérite Bamy, le 18 septembre 2022

Je veux avoir un exemplaire de facture proforma ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 20 septembre 2022

Bonjour,

https://www.coover.fr/outils/modele-facture

Répondre


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