Mutuelle d'entreprise

Vous êtes une entreprise et souhaitez proposer à vos salariés la meilleure mutuelle d'entreprise possible avec les meilleures garanties ? Pour cela, il est important de connaître vos besoins et les multiples différences avec les contrats disponibles sur le marché, ainsi que les démarches. Coover à réaliser pour vous un comparatif pour comparer les différents contrats en quelques clics et cet article pour que vous vous y retrouviez facilement.

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Mutuelle d'entreprise : qu'est-ce que c'est ?

Si vous êtes un acteur du secteur privé (entreprise et association) avec des salariés, vous êtes dans l'obligation de proposer à vos effectifs une couverture complémentaire santé collective et ce quel que soit leur statut (cadre, non-cadres, apprentis, CDD, etc). Les salariés en contrat court ont cependant le droit de ne pas adhérer à la mutuelle collective de l'entreprise, au bénéfice du versement santé.

La loi impose également aux employeurs de prendre en charge 50 % minimum des cotisations pour la mutuelle entreprise ; la partie restante est retenue sur le salaire des salariés. De cette façon, les frais de santé des employés d'une entreprise sont pris en charge grâce à une convention collective.

Grâce à l'Accord National Interprofessionnel (ANI), les entreprises (également TPE et PME) pourront bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. Souscrire à une mutuelle d'entreprise est bénéfique tant pour l'entreprise que pour ses salariés !

Mutuelle d'entreprise, à quoi ça sert ?

L’Assurance Maladie ne prend pas en charge la totalité des frais de santé. C’est la raison pour laquelle, la loi ANI a instauré la mutuelle obligatoire. Il s’agit d’une complémentaire entreprise qui permet de rembourser les dépenses de santé non pris en charge par la Sécurité Sociale

En effet, sans mutuelle santé, les restes à charge peuvent être importants, en voici un exemple :

SoinPrix moyenTarif de conventionBase de remboursementMontant rembourséMontant restant à votre charge
Prothèse dentaire530 €107,50 €70 %75,25 €454,75 €
Optique : la monture150 €2,84 €60 %1,70 €148,30 €
Base de remboursement mutuelle santé

Grâce à la complémentaire santé obligatoire, les salariés bénéficient ainsi de conditions plus avantageuses qu’avec une mutuelle individuelle, aussi bien en termes de tarif que de couverture. L’objectif du législateur est donc de permettre à chaque salarié d’accéder aux soins élémentaires à moindre frais.

Le plus souvent, l'employeur souscrit une complémentaire santé collective assurant une couverture de base (par exemple, le remboursement du Ticket Modérateur). Le salarié peut de son côté décider de cotiser pour une sur complémentaire santé lui permettant de bénéficier de niveaux de remboursements plus conséquents.

Mutuelle entreprise obligatoire : le panier de soin minimum

L'employeur doit souscrire pour ses salariés, un contrat responsable, c’est-à-dire respectueux des garanties minimales de soins. Le panier de soin minimum correspond à l’ensemble des garanties minimales dont doit bénéficier tout salarié des entreprises privées.  Ce panier de soin comprend : 

  • Le ticket modérateur : il correspond à la partie des dépenses restant à la charge du salarié après remboursement de la Sécurité Sociale. Il couvre les consultations chez le médecin, l’achat de médicaments, les analyses de biologie médicale, etc. Dès lors que ces actes sont remboursés par l’Assurance Maladie, la complémentaire santé obligatoire doit prendre en charge intégralement le ticket modérateur. Il existe cependant 3 exceptions : 
    • les médicaments que l’on appelle à service médical faible ou modéré, c’est-à-dire les médicaments remboursés seulement à 35 ou 15 %. 
    • les cures thermales ; 
    • les médicaments homéopathiques. 
  • Le forfait journalier hospitalier : les frais d’hébergement en hôpitaux, correspondant à la chambre et au repas, doivent être remboursés intégralement par la complémentaire santé obligatoire. 
  • Les frais dentaires : ils doivent être remboursés à 125 % minimum du tarif de base de l’Assurance Maladie. 
  • Les frais optiques : il s’agit d’un remboursement minimum sous forme de forfait variable en fonction des dépenses : 
    • 100 € minimum pour les verres simples et monture. 
    • 150 € minimum pour des verres simples, complexes et monture. 
    • 200 € minimum pour les verres complexes et monture. 

Pour remplir ces obligations, l’entreprise doit trouver une mutuelle remplissant au minimum ces critères. Afin de vous aider dans votre recherche, Coover vous propose des devis de mutuelle entreprise obligatoire. 

L’employeur peut évidemment souscrire à une mutuelle collective proposant des garanties supérieures à celles imposées. 

Mutuelle entreprise : quels sont les prix ?

Pour les entreprises, il faut compter entre 7 et 150 € par mois et par salarié en fonction de la formule choisie et du pourcentage de participation employeur.

Le coût d'une mutuelle d'entreprise est extrêmement variable et dépend de multiples critères. Parmi les plus importants on retiendra :

  • le niveau de garanties choisi par l'employeur pour ses salariés
  • l'assiette de cotisations choisie
  • le nombre de salariés
  • l'âge des salariés : plus les salariés sont âgés, plus les prix risquent d’augmenter. 
  • le secteur d’activité : certains secteurs présentent davantage de risques et coutent plus cher que d'autres
  • la zone géographique dans laquelle est basée l'entreprise

La prise en charge des cotisations sociales peut être exonérée de charge sociale dès lors qu’elle est inférieure à 6 % du chiffre d’affaires. 

Mutuelle d'entreprise : quel contrat choisir ? 

Avant de choisir son contrat de mutuelle, il est primordial de demander et d'étudier plusieurs devis afin de pouvoir sélectionner le contrat qui sera adapté à vos besoins. 

Voici les éléments que vous devez prendre en compte pour comparer les devis : 

  • Le niveau de couverture : cela correspond aux garanties, actes et prestations pris en charge, etc. 
  • Les garanties optionnelles : il est possible de rajouter des garanties supplémentaires pour un meilleur remboursement des frais dentaires ou optiques par exemple. 
  • La prise en charge des dépassements d’honoraires : de nombreux médecins pratiquent des dépassements d’honoraires (en particulier dans les grandes villes). Généralement, ceux-ci sont très mal remboursés. En fonction des prix pratiqués par les médecins autour de vous, il peut être intéressant de s’intéresser à ce paramètre. 
  • Les services inclus : l’assurance peut proposer le tiers payant ou encore l’inscription en ligne. 
  • Les délais de remboursement : en fonction des établissements d’assurance, les délais peuvent être plus ou moins longs. 

En fonction des assureurs, les prix varient énormément pour un même niveau de couverture. Nous vous recommandons donc d'utiliser un comparateur de complémentaire santé entreprise qui vous permettra de comparer les tarifs gratuitement et simplement. 

Comment obtenir un devis de mutuelle obligatoire ? 

Pour obtenir un devis complémentaire santé obligatoire, plusieurs solutions s’offrent à vous. 

Aujourd’hui, il existe plusieurs acteurs sur le marché des mutuelles obligatoires : 

  • les sociétés d’assurance
  • les instituts de prévoyance (fortement spécialisées dans les mutuelles collectives) ; 
  • les mutuelles (généralement spécialisées dans les mutuelles de santé collectives et individuelles). 

Vous pouvez donc contacter ces différents acteurs pour obtenir un devis de complémentaire obligatoire.

Si vous désirez comparer les offres, Il vous faudra alors remplir un formulaire par assureur parfois en ligne, mais souvent au téléphone ou en agence. La recherche de mutuelle entreprise pourra s’avérer très chronophage.

Mutuelle collective : comment mettre en place un contrat ? 

Pour mettre en place un contrat collectif pour une mutuelle entreprise, l’entreprise doit suivre un processus particulier. 

Dans un premier temps, il convient de définir le budget à allouer à la complémentaire santé. Rappelons que l’employeur devra financer au minimum 50 % de la mutuelle entreprise. Si parmi les salariés certains sont intérimaires, des minimums de durée sont indispensables pour qu'ils profitent de la mutuelle intérimaire.

Par ailleurs, l’entreprise devra définir les besoins des salariés. Pour ce faire, il est possible de consulter les représentants du personnel à titre consultatif. Ces recommandations ne sont pas contraignantes ; l’employeur reste libre de choisir la mutuelle qu’il souhaite. 

Une fois que l’entreprise connaît globalement ses besoins et ses ressources, elle doit prendre une décision. Plusieurs modalités sont alors possibles

  • La décision unilatérale de l’employeur : c’est la méthode la plus souvent utilisée en raison de sa simplicité d’utilisation. Comme son nom l’indique, l’employeur décide seul des modalités de mise en place de la complémentaire santé.
  • Le référendum : il arrive que les employeurs demandent à leurs salariés leur opinion sur le choix de la mutuelle entreprise. Dans ce cas, la décision devra être prise à la majorité. 
  • Les accords de branche : il s’agit d’un accord négocié entre les partenaires sociaux appartenant à une branche d’activité. Chaque entreprise dépendant d’un accord de branche ayant fixé les modalités de mise en place d’une mutuelle obligatoire doit respecter ces conditions. 

Si par la suite vous souhaitez résilier votre contrat de mutuelle collective, vous êtes tenu d'informer vos salariés de votre intention de résilier la mutuelle d'entreprise, et ce, dans un délai de trois mois avant la fin du contrat.

Une fois les modalités de mise en place approuvée, l’entreprise est libre de choisir son contrat de mutuelle.

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1 commentaire à "Mutuelle d'entreprise"

GILLES Eric, le 25 février 2021

Bonjour
Je souhaite changer de mutuelle.
Je suis actuellement a la mutuelle ENTRAIN et mon epouse à ala MGC.
Nous sommes cheminots et nous avons 2 filles de 5 et 9 ans

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