La mutuelle est-elle obligatoire pour un stagiaire ?


Pierre Fruchard - 22 Avril 2023

Encadré par une convention de stage, le stagiaire intègre un organisme, une entreprise ou une association pour quelques mois. Pendant votre stage, vous bénéficiez du remboursement de vos frais de santé et, dans certains cas, d'indemnités journalières.

Mais qu'en est-il de la mutuelle ? Faut-il prévoir une couverture particulière ? Stagiaire de la formation professionnelle, comment ça marche ? Stage à l'étranger, quelle mutuelle ? Focus.

La mutuelle est-elle obligatoire pour le stagiaire ?

Souscrire une complémentaire santé n'est pas obligatoire pour le stagiaire, que celui-ci effectue un stage rémunéré (plus de 2 mois) ou non (durée inférieure à 2 mois).

Toutefois, la mutuelle est importante si vous souhaitez être mieux remboursé de vos dépenses de santé. En effet, l'Assurance Maladie ne couvre les frais de santé à 100 % que dans certaines situations. Mieux vaut avoir une couverture pour limiter votre reste à charge. Les offres de mutuelle pour jeune et stagiaire sont nombreuses, vous pourrez donc facilement trouver un contrat adapté à vos besoins et à votre budget.

Pour trouver une mutuelle avantageuse, il est recommandé de comparer les offres avant toute souscription. Notre comparateur étudie les couvertures de dizaines d'assureurs et vous propose des devis personnalisés en quelques minutes. Vous aurez une meilleure idée des prix et des différentes formules. Ainsi, vous pourrez choisir la mutuelle qui vous correspond le plus.

Vous êtes indépendant ?

Vous avez des salariés ?

Vous êtes un particulier ?

Stagiaire : êtes-vous couvert par la mutuelle de votre entreprise ?

La mutuelle d'entreprise concerne les membres de l'entreprise ayant un contrat de travail. Or ce qui lie un stagiaire à l'entreprise n'est pas un contrat de travail mais une convention de stage tripartite (entre l'entreprise, l'école/université, et l'étudiant).

En principe, le stagiaire ne peut donc pas être couvert par la mutuelle de son entreprise étant donné qu'il n'est pas salarié de l'entreprise. Cependant, il peut exister des exceptions : l'employeur ou une convention collective peut décider d'en faire bénéficier le stagiaire par exemple. La mutuelle d'entreprise stagiaire reste donc rare.

Selon le Code de la Sécurité Sociale, l'employeur est obligé de proposer une garantie frais de santé à tout "salarié" dans l'entreprise. Le terme de salarié est entendu au sens "détenteur d'un contrat de travail".

Une mutuelle pour fonctionnaire stagiaire peut être souscrite pour compléter les remboursements de l'Assurance Maladie. Certains organismes sont spécialisés en mutuelle enseignant, accessible au stagiaire, tels que la MGEN par exemple.

Quid de la mutuelle pour stagiaire de la formation professionnelle

Un demandeur d'emploi qui effectue un stage dans le cadre d'une réinsertion professionnelle est un stagiaire de la formation professionnelle continue. L'employeur de ce stagiaire particulier n'est pas l'établissement qui l'accueille mais l'Etat ou la région. Il est d'ailleurs rémunéré par l'Etat ou la collectivité.

La mutuelle stagiaire de la formation professionnelle n'est pas non plus obligatoire. La personne suivant ce type de stage est protégée par la protection sociale garde son affiliation au régime de protection sociale. Ainsi, elle ne change pas de statut du fait qu'elle soit stagiaire de la formation professionnelle. Si elle n'était pas affiliée avant son premier jour de stage, elle est alors automatiquement reliée au régime général. Le choix de sa mutuelle est libre.

Stagiaire à l'étranger : quelle couverture ?

Si votre stage se déroule dans un pays de l'Union Européenne, pensez à demander votre carte européenne d'assurance maladie sur le site Ameli. Vous serez remboursé des frais de santé selon les tarifs pratiqués en France. Vous pouvez compléter cette couverture avec une mutuelle mais celle-ci n'est encore pas obligatoire.

Pour un stage hors UE, la mutuelle n'est pas obligatoire mais fortement recommandée, compte tenu notamment des frais de santé particulièrement élevés dans certains pays. Par ailleurs, certaines destinations exigent de l'étudiant en stage la souscription d'une assurance santé.

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