Assurance RC Pro d'un consultant en informatique, SSII ou ESN

Vous êtes consultant en informatique ou responsable d'une SSII / ESN ? La Responsabilité Civile professionnelle (RCP) est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité.

L'assurance Responsabilité Civile pro est-elle obligatoire pour les métiers de l'informatique ? Quels dommages précisément sont couverts ? Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat.

L’assurance professionnelle est-elle obligatoire pour les métiers de l’informatique ?

L'assurance RC Pro est recommandée pour tous les professionnels même si elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées.

Ne faisant pas partie des professions réglementées, les activités de conseil en informatique exercées comme indépendant (consultant informatique) ou sous forme de société (ESN / SSII) ne sont pas soumises à l'obligation légale d'assurance de Responsabilité Civile professionnelle.

Cependant, dans la pratique, vos clients peuvent vous demander d’être couverts par une assurance RC pro informatique avant de vous attribuer des contrats. Cela vaudra si vous êtes freelance informatique ou si vous dirigez une SSII (Société de services et d’ingénierie en informatique) / ESN (Entreprises de Services du Numérique). On parlera également de la RC pro Syntec pour toute activité numérique, informatique, de bureau d'étude technique informatique, etc.

De plus, les activités de conseil en informatique et en IT sont particulièrement sensibles et vous exposent à des risques importants. Le coût des installations et ressources informatiques est souvent très élevé et crucial pour une entreprise, par conséquent les sommes en jeu seront conséquentes.

Quelles sont les activités couvertes par la RC pro consultant informatique ?

Un contrat de RC pro peut couvrir diverses activités de consultant informatique (freelance ou non) et de SSII / ESN :

• Conseil en informatique / systèmes d'information,
• Développeur informatique / programmeur,
• Chef de projet IT,
• Architecte réseau,
• Data analyst,
• Formateur en informatique,
• Traffic manager...

De multiples sous-activités peuvent être intégrées à votre contrat de RC Pro informatique : création de site web, développement de logiciels, gestion des données, hébergement, cloud computing, infogérence, fabrication de matériel, télécommunication, formation et assistance informatique etc.

Quel est le prix de l’assurance Responsabilité Civile professionnelle informatique ?

Voici les tarifs constatés pour un contrat d'assurance RC professionnelle informatique et un contrat Multirisque pour un consultant en informatique ou pour une SSII / ESN.

Contrats d'assurance	Tarifs	Commentaire
RC Pro consultant informatique	180 €/an	Contrat de base pas toujours suffisant notamment s'il ne prend pas en compte la Protection Juridique.
RC pro ESN / SSII	225 €/an	Pour une entreprise des services du numérique, il est d'avoir un plafond de garantie au moins égal à 100K euros.
Multirisque Professionnelle	310 €/an	Couverture plus complète qui couvrira votre local/bureau, votre Responsabilité professionnelle et les pertes d'exploitation si votre lieu de travail est fermé pendant plusieurs jours/semaines suite à un sinistre

Le tarif d'un contrat de garantie Responsabilité Civile pro (RCP) pour les métiers de l'informatique dépend de nombreux critères notamment :

• Le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d'entreprise ;
• La géographie du siège de l'entreprise ;
• Les garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées (Protection Juridique par exemple) ;
• La forme juridique de l'entreprise. Un consultant auto-entrepreneur en informatique pourra bénéficier de tarifs préférentiels non disponibles pour une SSII / ESN.
• Le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation. Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires. En effet, plus l'activité d'un consultant en informatique est importante, plus le montant du risque encouru est élevé en cas de sinistre.

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Que couvre l’assurance professionnelle Informatique ?

La Responsabilité Civile pro couvre le professionnel des éventuels dommages corporels, matériels et immatériels qu'il pourrait causer à ses clients, au cours de son activité, et les conséquences pécuniaires qui en découlent. Votre client aura des raisons de se retourner contre vous dans de nombreuse situations, telles que :

• Défaut de conseil,
• Retard dans la livraison de la prestation,
• Panne informatique,
• Bug majeur suite à une mise en production,
• Divulgation accidentelle de données confidentielles
• Transmission de virus informatique entraînant des pertes de données,
• Concurrence déloyale,
• Violation des droits de propriété intellectuelle...

La RC pro SSII / conseil en informatique vous sera particulièrement utile si vous travaillez en entreprise individuelle car vous devriez payer de votre poche en cas de faute professionnelle menant à des dommages et intérêts.

Si vous dirigez une SSI / ESN, votre patrimoine personnel sera protégé mais c’est votre société qui pourrait être mise en péril en cas de sinistre. Les contrats de RC Pro SSII contiennent également des garanties spécifiques qui viendront compléter le contrat de base : assurance cyber, protection juridique, RC du dirigeant.

RC Pro consultant en informatique auto-entrepreneur : quelles spécificités ?

Pratiquer votre profession avec le statut auto-entrepreneur ne change en rien vos obligations. En cas de dommage, une Responsabilité Civile professionnelle vous sera toujours utile pour dédommager vos clients. De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée.

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Comment souscrire une assurance Responsabilité Civile conseil en informatique ?

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Professionnel de l’informatique, quelles autres assurances souscrire ?

Pour exercer votre métier en toute tranquillité, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance professionnelle dont vous pourriez avoir besoin. Voici les couvertures pouvant concerner les métiers de l'informatique :

Assurance	Conseils	Tarifs
Multirisque Professionnelle	Obligatoire si vous êtes locataire de vos bureaux. Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. La RC Pro peut être comprise dans le même contrat.	310 € / an
Protection Juridique	Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. transmission d'un virus informatique).	Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro
Auto Pro	Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels.	à partir de 45 € / mois
Mutuelle collective Syntec	Obligatoire à partir du premier salarié. Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés.	Mutuelle Syntec à partir de 19 € / mois
Mutuelle TNS consultant informatique	Fortement recommandée pour les indépendants.	A partir de 20 € / mois
Prévoyance consultant en informatique	Fortement recommandée Permet la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité.	à partir de 26 € / mois

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