Devis mutuelle TNS

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À l’inverse des employés, les travailleurs non salariés ne bénéficient pas d’une mutuelle obligatoire entreprise. Ils doivent donc souscrire eux-mêmes à un contrat de complémentaire santé.

Pour améliorer leur protection sociale, la loi Madelin a mis en place un dispositif fiscal avantageux. Reste à savoir comment fonctionne la mutuelle des travailleurs non salariés ? Quel est le principe de la loi Madelin ? Qui peut en bénéficier ? Comment souscrire un contrat de mutuelle pour indépendants ?

Pour vous aider à comprendre ce sujet complexe, Coover fait un tour d’horizon sur la mutuelle des TNS. 

Mutuelle TNS : la définition

Qui sont les travailleurs non salariés ?

Le statut de travailleur non salarié (TNS) concerne toutes les personnes soumises au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et BNC (bénéfices non-commerciaux).

Le TNS est enregistré à la chambre du commerce et de l’industrie (CCI) ou à la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Pour cela, il doit remplir le CERFA TNS prévu pour les professions non salariées.  

Plus précisément, les travailleurs non salariés sont  : 

Quelles sont les garanties proposées par la mutuelle TNS ?

Les travailleurs non salariés dépend du régime obligatoire d’assurance maladie TNS que l’on appelle aussi le régime de sécurité sociale des indépendants (anciennement nommé le RSI).

Le régime obligatoire rembourse mal les TNS pour tout ce qui concerne les dépassements d’honoraires, les soins dentaires et l’optique. Pour pallier cette insuffisante, il est recommandé de souscrire à une complémentaire santé profession libérale. 

Les assureurs proposent des mutuelles santé qui interviennent en complément des organismes sociaux. Ils prennent en charge, notamment, le remboursement du ticket modérateur et éventuellement, selon les contrats, les dépassements d’honoraires.

Plusieurs niveaux de couverture sont proposés :

  • La couverture de base, qui ne prend en charge que le ticket modérateur pour les médecins et soins ne dépassant pas le tarif de convention de la Sécurité sociale ;
  • Une couverture plus étendue, qui va au-delà des dépenses courantes. Elle offre également de meilleures prestations en cas d’hospitalisation ;
  • Une formule plus complète, qui couvre les dépassements d’honoraires et offre une meilleure prise en charge des cures, appareils acoustiques, prothèses dentaires, lunettes, lentilles de contact, etc.

Aujourd’hui, de nombreux praticiens appliquent des dépassements d’honoraires. Par conséquent, il est primordial que la mutuelle TNS rembourse ces dépassements d’honoraires pour toutes les consultations.

En fonction du contrat souscrit, les ayants-droit ou conjoints collaborateurs peuvent également bénéficier de la protection sociale de la complémentaire santé des non salariés. 

Comment souscrire une mutuelle ?

Les mutuelles des travailleurs non salariés sont extrêmement vastes. Il en existe des dizaines sur le marché, comme par exemple des mutuelles artisans, mutuelles indépendants, mutuelles infirmiers, mutuelles micro entrepreneur, mutuelles profession libérale, etc

Avant de souscrire à une complémentaire santé, le travailleur non salarié devra alors se poser les bonnes questions : Quelles sont les garanties indispensables pour sa mutuelle TNS ? Quel est le montant des remboursements ? Quelles sont les garanties additionnelles ? 

Dès lors que le travailleur non salarié a une vue d’ensemble sur ses besoins pour sa mutuelle TNS, le comparatif est la meilleure solution car il peut ainsi obtenir des tarifs intéressants avec une couverture large. 

En 2019, le plus simple est d’utiliser un comparateur de mutuelle santé tns en ligne. Coover vous propose alors son outil 100 % gratuit, sans engagement et simple d’utilisation.

Pour trouver la meilleure mutuelle Madelin, il vous suffit de suivre 3 étapes : 

  • Remplir le formulaire en ligne : Pour commencer, il vous suffit de remplir un formulaire en renseignant votre code postal, votre statut et les niveaux de remboursements souhaités
  • Comparer les mutuelles : Différentes offres vous seront proposées, il vous suffira de choisir la plus intéressante en termes de couverture et de prix. 
  • Souscrire : l’adhésion se fait en ligne et est instantanée

Dès que vous avez finalisé la souscription, votre attestation de mutuelle vous est envoyée par email. Dans les 3 jours qui suivent, vous recevrez votre contrat et votre attestation de tiers payant directement à domicile. 

Tarifs d’une mutuelle TNS

Les tarifs des mutuelles santé pour les travailleurs non-salariés sont fixés librement par les assureurs.

Voici un tableau avec les prix pratiqués par trois assureurs. L’exemple choisi concerne un jeune chef d’entreprise célibataire travaillant en région parisienne. 

AssureurFormule EssentielleFormule IntermédiaireFormule Premium
Sérénis18 € /mois43 € /mois106 € /mois
April 25 € /mois40 € /mois73 € /mois
CNP32€ /mois54 € /mois67 € /mois
Coût mutuelle TNS

Ces tarifs sont donnés à titre d’exemple puisque plusieurs critères sont pris en compte pour calculer le coût d’une complémentaire santé d’un travailleur indépendant : 

  • Critères personnels : âge, situation familiale, lieu de résidence, etc 
  • Critères professionnels : secteur d’activité, zone d’activité, etc. (par exemple, une complémentaire santé auto-entrepreneur sera moins chère que celle d’un gérant d’entreprise comptant 20 salariés). 
  • Garanties proposées : nature et étendue des garanties 
  • Assureur : chaque assureur pratique ses propres conditions commerciales. 

Le tarif de la mutuelle pour TNS est un critère important dans le choix de votre complémentaire santé, mais ça ne doit pas être le seul. Vous devez trouver un équilibre entre un prix attractif et une couverture suffisante. 

Obtenir un devis pour une mutuelle TNS

Les prix des mutuelles TNS varient fortement d’un assureur à l’autre. Pour obtenir le meilleur tarif, il est primordial d’obtenir plusieurs devis afin de mettre les compagnies d’assurance en concurrence. Certains établissements peuvent être plus avantageux pour les professionnels libéraux, alors que d’autres favoriseront les commerçants. 

Afin de connaître les offres proposées, il est possible de contacter chaque société individuellement. Vous devrez alors remplir un formulaire pour chaque société mentionnant vos informations personnelles, professionnelles et vos besoins. En fonction des assureurs, le formulaire pourra être rempli directement en ligne, par téléphone ou en agence. Cette démarche peut s’avérer rapidement fastidieuse. 

Aujourd’hui, la meilleure manière d’obtenir un devis de mutuelle TNS est de recourir à un comparateur en ligne. En quelques clics, il vous permet d’obtenir les meilleurs tarifs des principaux assureurs.

Coover est un courtier totalement indépendant. Nous négocions les contrats avec les principaux acteurs pour obtenir les prix les plus intéressants. Notre comparateur est anonyme, gratuit et sans engagement.

Mutuelle Madelin, que peut on déduire de ses impôts ?

Contrairement aux employés, les travailleurs non salariés ne bénéficient pas d’une mutuelle obligatoire. Afin de les inciter à souscrire à une complémentaire santé et pour pallier aux insuffisances du régime TNS, la loi Madelin a mis en place un dispositif fiscal en leur faveur. 

Pour bénéficier de la déduction fiscale Madelin, les travailleurs non salariés doivent remplir 2 conditions : 

  • Être à jour pour le paiement de leurs cotisations au régime d’assurance maladie et vieillesse. 
  • Souscrire à une mutuelle Madelin. Cela signifie que le contrat doit être :
    • Responsable : le respect d’un cahier des charges est défini par décret
    • Solidaire : il ne prévoit pas d’évolution des tarifs liés à l’âge et est proposé à la souscription sans questionnaire

Dès lors que le travailleur non salarié remplit ces conditions, il pourra déduire ses cotisations, versées au titre de la mutuelle, de son revenu imposable. 

La déduction de la mutuelle sur l’impôt revenu est plafonnée. Il existe 2 plafonds Madelin :  

  • 3,75 % du bénéfice imposable majoré de 7 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale)
  • ou au plus 3 % de 8 PASS (soit 9 726€). 

Pour l’année 2019, le PASS est de 40 525 €. 

Exemple
Un expert-comptable a un revenu professionnel de 50 000 €. La déduction sera de 4 711,75 €, soit 3,75 % * 50 000 € + 7 % * 40 525 €. 4 711,75 €.
En revanche, si son revenu professionnel est de 200 000 €, il ne pourra déduire que 9 726€ (3,75 % * 50 000 € + 7 % * 40 525 € =10 337 étant supérieur au plafond maximal).   

Les cotisations de la mutuelle santé des auto entrepreneurs n’est pas déductible. L’auto-entrepreneur aura toutefois intérêt à souscrire à une complémentaire pour couvrir ses dépenses de santé.

Les taux de remboursement des mutuelles TNS

Pour choisir une complémentaire santé qui vous convient, vous devez d’abord privilégier les contrats qui indiquent clairement ce qu’ils remboursent.

Le problème est qu’ils ne l’expriment pas tous de la même manière. Par exemple, la consultation chez le généraliste est remboursée :

  • Complémentaire n° 1 : à 100 % du ticket modérateur (TM) ;
  • Complémentaire n°2 : à 100 % du tarif de convention (TC) ;
  • Complémentaire n°3 : à 100 % de la base de remboursement (BR) ;
  • Complémentaire n°4 : à un montant forfaitaire en euros ;
  • Complémentaire n°5 : selon un panachage de ces différentes formules.

Il est donc important de connaitre les termes propres aux contrats.

Comment comparer les mutuelles TNS ?

Il faut d’abord savoir décoder des tableaux complexes pour comparer les mutuelles. Ainsi, l’annonce d’une prise en charge à 100 % (du TM ou du TC ou de la BR) signifie que l’assureur ne rembourse que dans la limite du tarif de la Sécurité sociale, c’est-à-dire en général inférieur à la dépense réelle.

Méfiez-vous aussi des garanties qui paraissent très intéressantes, par exemple un remboursement de 500 % du TC : si la Sécurité sociale ne rembourse que quelques euros sur certaines prestations, le fait d’être remboursé à 500 % de quelques euros restera très insuffisant.

Pour vous aider dans cette lourde tâche vous pouvez utiliser un comparateur courtier comme Coover, qui vous proposera les meilleurs contrats adaptés à votre situation. Cela vous permettra en tout cas de gagner du temps.

Les 5 éléments essentiels pour choisir sa mutuelle Madelin

Schématiquement, on peut diviser les remboursements des complémentaires santé en trois grandes catégories :

  • Les soins courants : les consultations, la pharmacie, les radiographies, les frais de laboratoire, etc. ;
  • L’hospitalisation ;
  • L’appareillage et les prothèses : optiques, dentaires, auditives, etc.

Inutile par conséquent de passer l’intégralité des contrats au crible : le meilleur est celui qui va adapter ses garanties au budget du souscripteur et à sa consommation médicale. Les 5 éléments à prendre en compte pour faire un choix sont les suivants :

  • La taille de la famille : et si ses membres sont déjà couverts par une mutuelle ou pas ;
  • Le lieu de résidence : les médecins habituellement consultés pratiquent-ils des honoraires libres ? Inutile, en effet, de prendre une complémentaire santé qui rembourse les dépassements d’honoraires si l’on ne consulte que des médecins conventionnés ;
  • Les besoins en matière de santé et les besoins de sa famille : besoin de lunettes et/ou de soins dentaires, etc. ;
  • Les garanties à privilégier : une maladie chronique, l’optique, les soins dentaires, les prothèses ;
  • Les tarifs : les cotisations des assurances complémentaires santé peuvent varier du simple au triple selon les garanties.

Les délais de carence de la mutuelle Madelin

Lors de toute nouvelle souscription, l’assuré se voit en général appliquer un délai, pendant lequel il n’est pas pris en charge par l’assureur pour ses dépenses de santé, bien qu’il verse déjà des cotisations. C’est le délai de carence.

Ce laps de temps varie en général de 3 à 12 mois selon les assureurs. Il peut donc constituer un élément de comparaison supplémentaire selon votre besoin.

Si le souscripteur peut prouver qu’il vient de résilier un contrat similaire auprès d’une mutuelle ou d’un autre organisme de prévoyance, ce délai de carence peut être supprimé.

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