Assurance responsabilité civile professionnelle : devis, comparatif, définition

L'assurance de responsabilité civile professionnelle couvre le professionnel des éventuels dommages qu’il pourrait causer à toute personne physique ou morale au cours de son activité, et les conséquences pécuniaires qui en découlent.

Le dommage peut être causé du fait de l’activité de l’entreprise, des salariés, du matériel etc. Il peut résulter d’une simple négligence, imprudence, faute ou manquement au devoir de conseil. 

L'assurance RC Pro est donc essentielle pour tous les chefs d'entreprises et entrepreneurs. Elle est même obligatoire pour toutes les professions réglementées.

Vous souhaitez connaitre les prix de l'assurance RC Pro pour votre activité ? Indiquez ici votre activité pour obtenir un tarif.

Assurance responsabilité civile professionnelle : à quoi ça sert ? 

La responsabilité d’une entreprise est engagée dès lors que celle-ci cause un dommage à autrui. L’entreprise est donc dans l’obligation de réparer ce dommage qu’il soit corporel, matériel ou immatériel (consécutif ou pas).

Si le préjudice est important, le coût peut être très élevé pour une entreprise. Un sinistre de responsabilité civile professionnelle peut conduire une société à la faillite si cette dernière n'est pas assurée. 

Il faut également noter que l'assurance RC privée (comprise dans le contrat d'assurance habitation) ne couvre pas les dommages liés à l'activité professionnelle.

Le risque d’engager à un moment la responsabilité civile professionnelle de son entreprise est élevé et les victimes potentielles sont nombreuses : clients, partenaires, fournisseurs, sous-traitants, tiers. Les dommages peuvent survenir pendant la réalisation d’une prestation mais aussi après. 

Afin d’éviter de mettre en risque son entreprise, il est vital de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Grâce à ce contrat, c'est l’assureur qui prend en charge l’indemnisation du préjudice. 

L’assurance responsabilité civile professionnelle peut être contractée à part ou intégrée dans un contrat global qui comprend également l'assurance des locaux. On parlera alors d’assurance multirisque professionnelle.

L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ? 

Le code civil admet la responsabilité civile professionnelle comme un principe fondateur. Cependant, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est obligatoire que pour les professions réglementées.

Sont concernés pour cette obligation :

  • les professions médicales (par exemple, l’assurance responsabilité professionnelle infirmier est obligatoire) ; 
  • les professions de conseils et juridiques (avocat, notaire, courtier crédit, agent immobilier, etc) ; 
  • les professions du secteur touristique ; 
  • les taxis et les VTC ;
  • les professionnels du bâtiment, quels que soient leur statut juridique et la taille de leur société. Ceux-ci obéissent à un statut particulier puisqu’ils sont également dans l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité décennale.

Les professionnels dont l'activité n'est pas réglementée ont donc le choix d’y souscrire ou non. Toutefois, celle-ci est fortement recommandée pour tous et sera souvent exigée par les clients. 

Combien coûte une assurance RC Pro ?

Nous avons interrogé l'ensemble du marché pour trouver les meilleures offres pour l'ensemble des métiers. Vous trouverez nos tarifs dans ce tableau.

ProfessionTarif annuelCommentaire
Prestations de service (conseil, informatique, marketing, communication etc.)178€Tarif de 140 € / an pour les auto-entrepreneurs
Courtier en assurance525€400€ de plus par an avec la garantie financière
Courtier en crédit / Intermédiaire en opérations de banques et en services de paiement (IOBSP)48€La RC courtier en assurances peut être rajoutée dans le contrat mais cette activité devra être exercée à titre accessoire
Profession paramédicale - Loi Fourcade 120€Ne concerne que les professionnels exerçant en libéral
Agent commercial immobilier – loi Alur95€ Le tarif le plus compétitif du marché pour les mandataires immobiliers
Agence immobilière525€Contrat nécessaire pour l'obtention de la carte T et/ou G
Expert comptable 550 €Garantie venant compléter celle de l'ordre ou l'expert comptable est inscrit et qui permet d'augmenter le plafond de couverture
Médecin520€Garantie RC fournie dans le cadre d'une assurance multirisque professionnelle
Avocat190 €Garantie venant compléter celle du barreau ou l'avocat est inscrit et qui permet d'augmenter le plafond de couverture
Métiers de la sécurité802 €Une attestation temporaire d'assurance (gratuite) peut être fournie dans le cadre du dossier de certification
Métiers du tourisme350 €Contrat qui couvre la vente des offres touristiques et l'activité d'agence de tourisme
Prix assurance professionnelle obligatoire

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Veuillez noter que la forme juridique n'influe pas sur le prix sauf pour les auto-entrepreneurs qui auront des tarifs préférentiels. Ainsi une RC Pro SASU, une RC Pro SARL une RC Pro EURL coûteront le même prix.

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Assurance RC Pro : quelles sont les garanties essentielles ?

Le contrat d"assurance responsabilité civile professionnelle englobe plusieurs garanties essentielles qui peuvent être comprises dans le socle de base ou ajoutées au contrat. 

Responsabilité civile professionnelle

L'assurance responsabilité civile pro couvre tous les dommages corporels, immatériels ou matériels subis par un tiers du fait de l'entreprise et dans le cadre de son activité.

Le tiers peut être un client, un fournisseur, un partenaire, un sous-traitant ou toute personne non liée contractuellement avec l'entreprise. Elle concerne les dommages subis lors de la réalisation d'une prestation. 

Pour vous aider à comprendre, voici quelques exemples de dommages engageant la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise : 

  • Dommage corporel : un serveur brûle un client. 
  • Dommage matériel : un salarié casse l'ordinateur d'un client en lui faisant une démonstration. 
  • Dommage immatériel : un incendie survient du fait de l’absence d’un agent de sécurité. 

Responsabilité civile exploitation 

La Responsabilité Civile d’exploitation couvre tous les dommages causés à un tiers par l'entreprise dans le cadre de son activité normale, c'est-à-dire en dehors de la réalisation d'une prestation. 

Il s’agit de tous les dommages causés par le dirigeant ou les salariés dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise, hors prestation. 

À la différence de la responsabilité civile professionnelle, celle-ci est engagée dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise, et non pas lors de la réalisation d’une prestation. 

Prenons un exemple : 
Un client se blesse en arrivant dans un restaurant. Ici, c’est la responsabilité civile exploitation qui est engagée. À l’inverse, si le serveur brûle le client en lui apportant le plat, c’est la responsabilité civile professionnelle qui est engagée. 

La responsabilité civile après livraison 

Cette responsabilité concerne les dommages causés après la livraison d’un produit ou après l’achèvement d’une prestation. 

Pour la livraison des produits, la responsabilité de l’entreprise pourra être mise en cause dans les cas suivants : 

  • vice caché ; 
  • défaut de fabrication ; 
  • mauvais conditionnement ; 
  • manque d’information. 

Prenons un exemple : 
Un client achète une machine à laver. Lors de la livraison, le livreur de l’entreprise fait tomber cette machine à laver sur le pied du client. C’est la responsabilité civile professionnelle qui est engagée. 
En revanche, si cette machine à laver cause un dégât des eaux du fait d’un défaut de fabrication, c’est la responsabilité civile après livraison qui est engagée. 

Défense pénale et recours 

Il s'agit de la prise en charge par l'assurance de tous les frais de défense qui sont liés à un litige. Grâce à cette assurance, vous pouvez choisir votre avocat, dans la limite d'un budget défini par l'assurance. 

Cette garantie est prévue dans de nombreux contrats de responsabilité civile professionnelle. Elle intervient lorsque la responsabilité de l'entreprise n'est pas clairement établie. 

On distingue alors l'action de défense et de recours : 

  • Action de défense : la défense pénale et civile de l'entreprise est prise en charge par l'assureur. 
  • Action en recours : si l'entreprise a subi des dommages, son assureur l'aidera dans les modalités et recours juridiques afin d'obtenir réparation. 

De manière générale, il faut retenir que cette garantie est mise en place automatiquement dès lors qu'un dommage est survenu du fait d'une entreprise. 

Protection juridique

L'article L127-1 du Code des assurances définit la protection juridique comme la défense et la représentation de l'assuré. 

À l'inverse de la garantie précédente, la protection juridique a un champ d'application plus large. Elle ne concerne pas seulement la responsabilité civile professionnelle, mais tout type de responsabilité. Ainsi, la protection juridique accompagne de nombreux contrats d'assurance afin de protéger les entreprises contre d'éventuelles réclamations dont elles peuvent faire l'objet. On la retrouve, par exemple, dans les assurances automobile, habitation, décennale, etc. 

Cette garantie permet aussi à l'entreprise de bénéficier de conseils juridiques en lien avec le contrat souscrit initialement. C'est une manière de prévenir l'entreprise en cas de conflit. Si le litige apparaît, la protection juridique permet à l'assuré de recourir à un avocat. 

Responsabilité civile des dirigeants

La responsabilité civile professionnelle engage l’entreprise en tant que personne morale tandis que la responsabilité civile des dirigeants engage la personne physique. 

Le dirigeant d'entreprise est soumis à de nombreux risques engageant sa propre personne. Les décisions prises peuvent affecter ses salariés, ses associés, ses partenaires ou des tiers. 

Pour vous aider à comprendre, voici quelques exemples de dommages engageant la responsabilité civile du dirigeant

  • Dommage corporel : le dirigeant n'a pas apporté les équipements de sécurité nécessaires. Un salarié se blesse. 
  • Dommage matériel : le dirigeant n'a pas apporté les équipements de sécurité nécessaire. Le matériel d’un sous-traitant est détruit. 
  • Dommage immatériel : le dirigeant a fait une erreur dans une déclaration fiscale. Un client perd une quantité importante d'argent. 

Pour un dirigeant, les conséquences d'une telle responsabilité touche directement son patrimoine privée. Il est donc primordial de souscrire à une assurance pour s'en protéger. 

La comparaison d'assurance responsabilité professionnelle ne doit pas être uniquement une question de prix. Une bonne assurance RCP doit couvrir l'ensemble des risques auxquels votre entreprise est exposée. 

Responsabilité Civile professionnelle : les 6 règles d'or avant de souscrire

Choisir son assurance professionnelle peut s'avérer complexe. Nous avons compilé les 6 règles d'or pour vous aider à faire le bon choix. 

  • Ne vous contentez pas de choisir l'assurance la moins chère. Assurez vous que le contrat proposé est bien adapté à votre activité.
  • Vérifiez le plafond d'indemnisation et les franchises. Le plafond correspond à l'indemnisation maximale que votre assureur prendra en charge et la partie qui vous incombe. Ces montants peuvent être différents dans un même contrat en fonction de la garantie concernée.
  • Comparez les offres en ligne : mettre les assureurs en concurrence est la meilleure manière d’obtenir une assurance responsabilité civile professionnelle au tarif le plus avantageux. Avec un comparateur en ligne, vous accédez gratuitement et simplement aux meilleures assurances RCP du marché.
  • Si vous exercez une profession réglementée, assurez vous que le devis proposé est bien conforme aux obligations légales de votre corps de métier.
  • Analysez les risques de votre entreprise : si vous travaillez dans le secteur du bâtiment ou si vous êtes artisan boulanger, vos risques seront totalement différents. De plus, les prix varieront en fonction de la taille de votre entreprise et de votre statut (auto entrepreneur ou pas). Il est donc primordial de déterminer au préalable les risques inhérents à votre secteur d’activité et à votre entreprise pour trouver un contrat qui les couvre tous. 
  • Ne prenez pas de garanties inutiles : certains assureurs tenteront de vous vendre un maximum de garanties non adaptées à votre secteur d’activité. C’est la raison pour laquelle il est primordial de bien étudier les risques liés à votre entreprise afin de prendre exclusivement les garanties nécessaires. 

Comparateur RC Pro vs assureur en direct : que choisir ?

La responsabilité professionnelle concerne chaque entreprise quelle que soit sa taille, son chiffre d'affaires, son activité, etc. Elle permet aux personnes (physiques ou morales) ayant subi un dommage (corporel, matériel ou immatériel) du fait d'une entreprise de se faire indemniser.

Il existe de multiples contrats et des tarifs très divers en fonction de votre activité, raison pour laquelle une comparaison est nécessaire avant de souscrire.

Si vous comparez des assureurs individuellement, vous devrez multiplier les formulaires en ligne et contacts téléphoniques. 

Grâce à un comparateur d'assurance RC professionnelle, vous gagnerez un temps précieux dans votre recherche d'assurance et pourrez obtenir les meilleurs prix. Vous pourrez aussi accéder directement à des devis personnalisés et adaptés à votre activité. 

Un des problèmes majeurs de l'utilisation d'un comparateur est que vos coordonnées sont ensuite vendues à d'autres personnes qui insisteront chacune lourdement pour vous vendre un contrat.

Chez Coover nous sommes comparateur ET courtier, nous ne revendons donc pas vos coordonnées et nous sommes votre seul interlocuteur. De plus, les tarifs sont affichés en toute transparence (sans numéro ni email demandé).

Comment faire pour souscrire une assurance RC Pro en ligne ?

Pour trouver le meilleur rapport couverture / prix, en fonction de votre budget et de vos besoins, la méthode la plus efficace est de passer par un comparateur d’assurance responsabilité civile professionnelle en ligne.  

Adhérer à une assurance responsabilité civile en ligne avec Coover est très simple. Voici les étapes à suivre : 

  • Remplissez le formulaire de notre comparateur d'assurance RC Pro : Indiquez votre SIREN, votre activité et votre chiffres d'affaires.
  • Choisissez l'offre qui vous convient : En fonction des informations que vous nous avez fournies, notre simulateur vous proposera les meilleures offres des assureurs. Vous pourrez facilement déterminer l'offre la plus avantageuse en terme de rapport couverture / prix. 
  • Souscrivez en ligne : Dès que vous avez sélectionné l'assurance qui vous correspond, il n'y a plus qu'à souscrire. Là encore, c'est très simple ! Vous soumettez votre RIB et indiquez la date d'effet souhaitée. 

Vous pourrez obtenir un prix définitif sans avoir à laisser vos coordonnées. Faire un devis avec le comparateur d'assurance RC Pro de Coover c'est donc l'assurance de ne pas recevoir de SPAMS et pour trouver une assurance professionnelle pas cher.

Coover est un courtier en ligne totalement indépendant. Nous vous soumettons les offres des principaux acteurs du marché en toute objectivité en fonction des critères propres à votre entreprise. 

Quelle que soit votre activité (VTC, consultant, pro du bien-être, infirmier, professionnels du bâtiments, médecins, etc. ) ou votre forme juridique (auto-entrepreneur, SASU, EURL etc.), nous aurons une solution d'assurance RC pro à vous proposer.

Une fois la souscription finalisée, vous recevrez directement sur votre boite email votre contrat et votre attestation d'assurance professionnelle.

Comment obtenir des devis de RC Pro ?

Vous pouvez contacter un assureur et lui demander un devis personnalisé mais vous n'avez pas la certitude que le contrat sera compétitif et cela vous prendra du temps de contacter tous les principaux assureurs.

Pour vous aider dans vos démarches, nous avons créé un comparateur d'assurance responsabilité civile professionnelle unique sur le marché. Il vous permet d'obtenir en quelques clics les prix des contrats d'assurance adaptés à votre activité.

Nos experts sont à votre disposition pour toute question que vous auriez sur un contrat : exclusions, franchise, plafonds d'indemnisation etc.

FAQ sur la RC Pro

Quelle assurance professionnelle choisir ?

Pour choisir son assurance professionnelle, il est essentiel d'identifier si l'assurance civile professionnelle est obligatoire pour son activité et si oui s'assurer que le contrat choisi répond à cette obligation légale. Si l'assurance est facultative, alors il faut choisir un contrat adapté à son activité, à ses besoins et à la forme juridique de son entreprise.

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

L'assurance responsabilité civile pro couvre les dommages causés par une entreprise à autrui dans le cadre de son activité. Le dommage peut être causé du fait de l’activité de l’entreprise, des salariés, du matériel, etc. Il peut résulter d’une simple négligence, imprudence, faute ou manquement au devoir de conseil. 

Pourquoi prendre une assurance professionnelle ?

L'assurance civile professionnelle est essentielle car elle vous couvre pour tous les dommages causés dans le cadre de votre activité. Pour certaines professions, ce contrat est même obligatoire.

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