Dans le cadre de son activité, la responsabilité de l'entreprise est très souvent engagée : de par ses salariés, mais aussi de par ses équipements, bâtiments, sous-traitants... Heureusement, les dommages causés lors de l'exploitation de la société peuvent être pris en charge par la garantie Responsabilité Civile exploitation (RCE).
Mais quelle est la différence avec la garantie Responsabilité civile professionnelle ? À que sert la garantie civile d'exploitation ? L'assurance RC exploitation est-elle obligatoire ? À quel prix pouvez-vous vous assurer ? Voyons ensemble toutes les spécificités de la responsabilité civile exploitation.
Sommaire
À quoi sert l’assurance responsabilité civile d’exploitation ?
La Responsabilité Civile d'exploitation (RCE) est la responsabilité qu'ont les entreprises à assumer les dommages causés à autrui pendant la vie courante de l'entreprise.
La garantie RCE d'une assurance couvre donc les dommages causés lors de l'exploitation de l'entreprise. En tant qu'employeur, vous n'avez pas à indemniser vous-même la victime si vous avez souscrit une assurance au préalable.
La majeure partie du temps, cette garantie est couverte par le contrat d'assurance Responsabilité Civile professionnelle. On peut également la retrouver dans les contrats de multirisque professionnelle, en garantie de base ou en option.
La Responsabilité Civile représente l'obligation pour toute personne d'assumer les conséquences financières de dommages causés à un tiers. Elle est en principe couverte par votre assurance habitation, mais peut faire l'objet d'un contrat spécifique. Pour vous protéger lors de l'exercice de votre métier, il faut une responsabilité civile professionnelle.
Quelle est la différence entre la RC exploitation, la RC pro et la garantie perte d’exploitation ?
La différence entre RC pro, RC exploitation et la garantie perte d'exploitation peut être difficile à appréhender. En effet, ces deux responsabilités reposent sur le même principe : la prise en charge des dommages et préjudices subis par un tiers du fait de votre entreprise. La nuance se fait sur la situation dans laquelle le dommage se produit.
| Caractéristiques | Responsabilité Civile exploitation | Responsabilité Civile professionnelle | Garantie perte d'exploitation |
|---|---|---|---|
| Origine du dommage | Lors de l'activité normale et quotidienne de l'entreprise | Lors de la réalisation d'une prestation uniquement | Lors d'un incident tel qu'incendie, dégats des eaux, bris... |
| Type de dommage | Corporel, matériel et immatériel (consécutif ou non consécutif) | Corporel, matériel et immatériel (consécutif ou non consécutif) | Matériels de l'entreprise |
Prenons un exemple : un client se blesse dans votre boutique, c'est votre RC exploitation qui est engagée. Vous livrez un piano chez votre client et celui-ci est abîmé pendant la livraison, c'est votre RCP qui prendra en charge les dommages.
Ces responsabilités civiles sont finalement complémentaires et permettent à l'employeur de couvrir sa société à chaque moment de sa vie courante, en prestation et hors prestation.
L’assurance Responsabilité Civile exploitation est-elle obligatoire ?
La RC exploitation n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée. En revanche, la RC professionnelle (RCP) est obligatoire pour les professions dites réglementées, que voici :
- Les professionnels de la santé (médecin, infirmière, dentiste, ostéopathe...)
- Les professionnels du droit (avocat, notaire, huissier de justice...)
- Les experts-comptables,
- Les agents immobiliers,
- Les agences de voyage,
- Les agents généraux d'assurance.
La RC exploitation est très souvent comprise dans l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Si la garantie RCE n'est jamais obligatoire, il est tout de même préférable d'y souscrire.
La profession de VTC est également réglementée : la souscription d'une couverture RC professionnelle est donc obligatoire (loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 – dite Thévenoud). La RC exploitation VTC est quasi systématiquement incluse dans la RCP.
Que couvre la RC exploitation ?
Dans le cadre de votre activité, les dommages causés à autrui peuvent divers. La RC exploitation couvre les dommages corporels, matériels et immatériels. Ainsi, les préjudices subis par les clients, prestataires, fournisseurs (...) mais aussi par vos salariés (dans le cadre d'une faute inexcusable de l'employeur) sont pris en charge par cette garantie. La responsabilité de votre entreprise peut être engagée par vos équipes (y compris les stagiaires et intérimaires), vos équipements, bâtiments, sous-traitants, etc.
Voici quelques exemples :
- Lors d'un rendez-vous client, l'un de vos salariés endommage accidentellement un équipement mis à sa disposition : dans ce cas, les dégâts sont pris en charge par votre garantie RCE.
- Vous recevez un client dans vos locaux, un morceau du plafond tombe et le blesse. Votre société est alors tenue pour responsable. Votre assurance responsabilité civile d'exploitation prend en charge l'indemnisation du tiers.
- Vous endommagez l'ordinateur portable de votre fournisseur lors de l'un de vos échanges (en le faisant tomber, en renversant du café...). L'ordinateur ne se rallume pas, toutes les données sont perdues. C'est un dommage immatériel : il ne peut plus continuer son activité et subit des pertes financières notables.
Attention, la Responsabilité Civile d'exploitation est différente de la garantie perte d'exploitation. Cette dernière couvre la perte de chiffre d'affaires selon les conditions prévues au contrat (exemple après un sinistre grave, une baisse d'activité).
Quel est le prix d‘une assurance RC exploitation ?
La responsabilité civile exploitation fait rarement l'objet d'un contrat individuel. Pour en être couvert, il faut souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle incluant cette garantie, ou bien une multirisque professionnelle comprenant les deux RC. On ne peut donc pas donner un prix pour l'assurance responsabilité civile exploitation seule : elle n'a pas de réel coût propre.
Comme pour tous les contrats d'assurance, le prix de l'assurance RC professionnelle comprenant la garantie RC exploitation varie en fonction de plusieurs critères :
- Les caractéristiques de l'entreprise : nombre d'employés, chiffre d'affaires, locaux, etc.
- La couverture choisie : niveau de garanties, plafond d'indemnisation, franchises et carences, exclusions de garanties, etc.
La prime annuelle est donc évaluée en fonction de votre situation et de vos choix de couverture. Nous ne pouvons donc pas de tarifs précis. En revanche, pour vous donner une idée, un auto-entrepreneur paiera entre 100 et 200 € par an pour sa RC pro (comprenant la RCE). Le prix pour entreprise individuelle peut aller de 100 à 1 000 € par an. Enfin, l'assurance RC exploitation agricole peut vite dépasser les 2 000 € annuels.
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RC exploitation et RC après livraison, quelle différence ?
La RC après livraison prend en charge les dommages causés à des tiers par les produits et les prestations de l'entreprise, à partir de leur mise en circulation ou de leur réception. On utilise également les termes RC après réception et Responsabilité Civile produit.
Comme nous l'avons vu, la RC exploitation intervient quant à elle pendant l'exploitation et au cours des activités annexes de l'entreprise. La RC exploitation ne peut donc pas prendre en charge les préjudices subis en dehors de son exploitation.
Par conséquent, ces deux garanties sont complémentaires et font rarement l'objet d'un contrat spécifique. Tout comme la RCE, la garantie RC après livraison est généralement proposée dans les contrats de RC professionnelle et multirisque.
L'assurance RC Exploitation vous couvre pour des dommages (corporels, matériels et immatériels) causés pendant votre activité professionnelle à des tiers, à vos salariés, à des biens, qu'ils appartiennent à votre entreprise ou vos salariés. Il est donc essentiel d'être couvert par une assurance pour couvrir ses risques.
À la souscription de votre contrat, vous devrez déclarer les différentes équipes et services de votre entreprise afin que le risque et donc la couverture soit calculée justement. Si les risques évoluent en conséquence d'une évolution de votre entreprise, vous devez en avertir votre assureur afin que ce dernier adapte le contrat. En cas d'incidents dupe à cette évolution, vous pouvez ne pas être couvert si vous n'avez pas tenu votre assureur à jour de votre situation.
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