Professionnel(le)s du droit, vous êtes dans l’obligation de souscrire à différentes assurances pour exercer et prévenir les risques de votre métier engageant systématiquement votre responsabilité de professionnel(le).
La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est un contrat d'assurance essentielle pour vous protéger des dommages causés à autrui. La RCP fait-elle partie des assurances obligatoires pour la profession d'avocat ? L’assurance responsabilité civile d’un logement suffit-elle à vous protéger en cas de litige ? Quelles garanties sont nécessaires à la pratique du droit ?
Coover décrypte pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs, les garanties comprises et vous aide à trouver le meilleur contrat.
Sommaire
L’assurance professionnelle est-elle obligatoire pour les avocats ?
La Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour toutes les professions réglementées du droit. Tous les membres du barreau et els notaires sont donc dans l'obligation de souscrire à un contrat RC Pro au moment de leur installation.
Si elle est obligatoire en exercice libéral (en indépendant), elle est facultative pour un avocat salarié en cabinet, car ce dernier est déjà couvert par l’assurance collective.
Cependant, les plafonds des responsabilités civiles collectives sont parfois insuffisants et il est conseillé aux avocats travaillant sur des dossiers importants (par exemple un LBO) de compléter avec une assurance individuelle.
Les responsabilités civiles classiques, garanties au sein des contrats d’habitation par exemple, ne peuvent pas intervenir dans le cas d’un litige professionnel. Il faudra donc souscrire à un second contrat pour protéger votre activité.
Pourquoi souscrire une assurance RC pro pour avocat ?
La responsabilité civile professionnelle protège l’exerçant d’éventuels dommages causés à un tiers et des potentielles demandes de réparation. En effet, au cours de son exercice, un avocat s’engage à respecter certains principes innérant à sa profession (le secret professionnel et le devoir de conseil par exemple) et tous manquements à ces devoirs peuvent entrainer des poursuites.
Ainsi, si un client s’estime victime d’une négligence ou d’une erreur commise de la part de son avocat, il peut, sous cinq ans après la fin de la mission, engager la responsabilité de ce dernier. Si l’assurance estime que l’avocat est coupable d’un acte préjudiciable pour le client, elle proposera à ce dernier une indemnisation amiable calculée sur le principe de la perte aux chances. En cas de poursuites en justice, sachez qu'en tant qu'avocat, vous ne pourrez pas vous défendre contre un ancien client par vous-même.
Conformément à l’article 27 tous les avocats inscrits au Barreau de Paris sont assurés, quant à eux, au titre de leur responsabilité civile professionnelle d’une part, et au titre de la garantie de représentation de fonds d’autre part, par une double assurance collective souscrite par l’Ordre des Avocats et gérée par le Bureau des assurances.
Quel est le prix de l’assurance Responsabilité Civile Pro avocat ?
Le tarif d'un contrat de garantie responsabilité civile professionnelle pour un avocat avoisine les 190 € par an. Il dépend de différents critères :
- le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création de cabinet ;
- les garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées ;
- le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation ;
- l'assureur choisi.
Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle d’un avocat ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle d’un avocat couvre les dommages ou accidents causés à un tiers durant l’activité professionnelle.
Pour rentrer un peu plus dans les détails, votre garantie responsabilité civile professionnelle vous couvre par exemple, si votre client se casse une jambe en trébuchant sur votre tapis mal positionné ou si votre chaise de bureau se casse et entraine dans sa chute votre client et son coccyx. De la même manière, votre garantie agit en cas de manquement à l’un des devoirs déontologiques de l'avocat comme :
- Une erreur de procédure juridique
- Une erreur de rédaction des actes et suites (correspond à 30% des cas de litiges)
- Un manquement au devoir de conseil
- Un manquement au secret professionnel
Avocat, quelles autres assurances souscrire ?
Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toutes circonstances, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. Pour votre profession d'avocat nous avons identifié les assurances suivantes :
| Garanties | Obligation | Tarifs | |
| Multirisque Professionnelle avocat | L’assurance multirisque professionnelle couvre les locaux professionnels et la perte d’activité en cas de sinistres au sein de ces derniers. | Elle peut être imposée par le propriétaire bailleur | A partir de 480€ / an |
| Véhicule professionnel | Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels. | Elle est obligatoire si vous utilisez un véhicule durant l’exercice de vos fonctions. | 45€/mois environ selon l’âge du conducteur, le modèle du véhicule et les antécédents. |
| Mutuelle avocat | Assurance santé complémentaire à la Sécurité Sociale, pour les frais non pris en charge. | La mutuelle santé est obligatoire au sein d’un cabinet si vous êtes engagé en tant que salarié et facultative en libéral. | 26€/mois pour un avocat salarié environ 35€/mois pour une assurance TNS (selon les niveaux de garanties choisies) |
| Prévoyance avocat | Cette assurance assure des indemnités dans différentes situations de cessation d’activité définitive ou ponctuelle. | Cette assurance est facultative, mais sérieusement recommandée. | à partir de 30€/mois en fonction de l’âge, les garanties choisies et les revenus |
Le prix à la souscription d'un contrat RC Pro dépends de nombreux facteurs. Vous pourrez trouver des offres de base à partir de 15€/mois.
Classiquement, un contrat RC Pro vous couvrira pour les dommages matériels, immatériels et corporels que vous pourriez causer à un tiers ou à vos employés pendant votre activité, que cela soit dans vos locaux ou à l'extérieur lors de vos déplacements.
Un expert vous répondra