Courtier en assurance, l'assurance RC professionnelle est-elle obligatoire ?

L'assurance RC Pro est recommandée pour tous les professionnels même si elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées.

Le métier de courtier en assurance est une profession réglementée. En tant qu'intermédiaire de l'assurance (IAS), la loi vous oblige à souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (article L.512-6 du Code des assurances). De plus, vous aurez besoin d'une attestation de RC Pro pour déposer votre dossier à l'ORIAS. Par ailleurs, il est désormais obligatoire de s'inscrire auprès d'une association type VotreAsso, ENDYA, etc, afin d'exercer.

En effet, l’activité de courtage assurance présente de nombreux risques. Un courtier en assurance est chargé de représenter son client auprès d’une société d’assurance et de trouver un contrat adapté à son client. Les courtiers en assurance sont donc mandataires des clients. En cas de défaut du devoir de conseil par exemple, votre client pourra se retourner contre vous et vous demander des dommages et intérêts.

C’est la raison pour laquelle, l’ORIAS impose aux intermédiaires d’assurance de souscrire un contrat avec un plafond annuel au moins égal à 2.000.000 euros. Les contrats que nous proposons pour les courtiers d’assurance respectent cette obligation réglementaire.

Si un de vos clients intente une action en dommages et intérêts contre vous, vous serez protégé par la RC Pro. C’est votre assurance qui paiera à votre place.

Combien coûte une assurance Responsabilité Civile Pro Courtier en assurance ?

D'après les recherches de nos experts, voici les tarifs moyens pratiqués pour un contrat d'assurance RC Pro et un contrat Multirisque pour un courtier en assurance.

Le tarif d'un contrat de garantie responsabilité civile pro (RCP) pour un courtier en assurance dépend de nombreux critères notamment :

• le chiffre d'affaires réalisé ou prévisionnel en cas de création d'entreprise ;
• les garanties optionnelles qui peuvent être rajoutées (Protection Juridique par exemple) ;
• le niveau de franchise et les plafonds d'indemnisation. Il est recommandé de sélectionner un plafond de couverture au moins égal au chiffre d'affaires, en effet, plus l'activité d'un courtier en assurance est importante, plus le montant du risque encouru est important en cas de sinistre. En passant par nos services, il n’y a pas de franchise

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Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle d'un courtier en assurance ?

La Responsabilité Civile Professionnelle du courtier en assurance couvre le professionnel des éventuels dommages corporels, matériels ou immatériels qu'il pourrait causer à ses clients, au cours de son activité et les conséquences pécuniaires qui en découlent.

Le cas le plus fréquent de mise en cause d’un courtier est celui du défaut de conseil. Si vous avez mal orienté un client dans sa recherche d’assurance, qu’il subit un sinistre qui n’est pas indemnisé/remboursé par son assureur, il se retournera vers vous. L’assurance civile professionnelle prendra en charge ces frais.

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) peut également mettre en jeu votre responsabilité si, suite à un contrôle, elle estime que vous ne respectez pas vos obligations de conseil.

Si vous encaissez des fonds venant de la part de vos clients, vous devez obligatoirement détenir une garantie financière courtier en assurance (article L.512-7 du Code des assurances). En cas de défaillance, cette garantie permet de financer les montants que vous devez verser aux différentes assurances. Notre contrat propose, en option, cette garantie financière qui vous permettra de garantir vos encaissements. Si vous n’encaissez pas directement les fonds, mais que l’assureur prélève lui-même sur le compte client et vous ne percevez que votre commission, elle n’est pas obligatoire. 

La RC exploitation du contrat pourra également intervenir. Si par exemple un courtier organise dans ses bureaux une démonstration à destination de prospects. Un élément mural se décroche et en tombant blesse l’un des invités. L’intermédiaire sera tenue pour responsable. La RC exploitation permettra de prendre en charge l’indemnisation des préjudices corporels et/ou matériels.

Les contrats d'assurance responsabilité civile Pro sont souvent accompagnés d'une assistance juridique permettant au professionnel de bénéficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n'a pu être réglé à l'amiable. La garantie défense et recours est incluse dans tous les contrats que nous proposons, elle couvre les frais nécessaires à l'engagement d'une procédure judiciaire en cas de litige avec un tiers.

RC Pro courtier en assurance en autoentrepreneur

Pratiquer votre profession avec le statut autoentrepreneur ne change en rien vos obligations en tant que professionnel. En cas de dommage, une responsabilité civile professionnelle vous sera toujours utile pour dédommager vos clients. De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée.

Le métier de courtage en assurance auto-entrepreneur étant une profession réglementée, vous êtes soumis à l’obligation légale de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Celle-ci sera requise pour déposer votre dossier d’IAS (intermédiaire en assurances) à l’ORIAS. 

Nos partenaires proposent des contrats plus avantageux pour les micro entrepreneurs courtiers en assurance.

Comment souscrire une assurance responsabilité civile courtier en assurance ?

Seule une partie des assureurs qui maîtrise les risques inhérents au métier de courtier en assurance propose des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi.

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Courtier en assurance, quelles autres assurances souscrire ?

Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toute circonstance, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. Pour votre profession de courtier en assurance nous avons identifié les assurances suivantes :

	Garanties	Tarifs
Multirisque Professionnelle courtier en assurance	Obligatoire si vous exercez à votre compte. Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro.	à partir de 350€ € / an
Protection Juridique	Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. transmission d'un virus informatique).	Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro
Véhicule professionnel	Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels.	à partir de 45 € / mois
Mutuelle courtier en assurance	Obligatoire si vous avez des salariés. Fortement recommandée si vous exercez seul (TNS). Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés.	à partir de 26 € / mois
Prévoyance courtier en assurance	Fortement recommandée pour les professions libérales. Permet la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité.	à partir de 26 € / mois