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Assurance RC Pro Fiches métier Infirmière
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Vous exercez en tant que infirmière à votre compte ? Connaissez-vous les risques inhérents à votre activité et comment vous protéger contre d'éventuelles répercussions ? L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (aussi appelée RCP) est une assurance essentielle qui vous couvre pour les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité d'indépendant.
L'assurance responsabilité civile pro est-elle obligatoire pour les infirmiers ? Quels types de dommages sont couverts ? Nos experts en responsabilité professionnelle chez Coover décryptent pour vous les informations essentielles à savoir, les tarifs moyens, les garanties comprises et vous aident à trouver le meilleur contrat.
L'assurance RC Pro est recommandée pour tous les professionnels même si elle n'est obligatoire que pour les professions réglementées.
Le métier d'infirmier étant une profession réglementée, si vous exercez en libéral (remplaçant ou permanent) vous êtes dans l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
En effet, les infirmiers libéraux ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (article L.1142-2 du Code de la santé publique et loi Lourcade)
Si vous exercez à l’hôpital ou dans le secteur privé, elle reste donc facultative puisque vous êtes couverts par l’assurance de votre établissement. Elle peut néanmoins être très utile dans deux situations :
Le métier d’infirmier est soumis à de nombreux risques (surdosages, allergies, erreur médicamenteuse etc.). En cas de dommages, vos patients pourront se retourner contre vous et vous demander des dommages et intérêts. Vous encourez également un risque pénal en cas d’erreur.
Avec une RC pro infirmier, c’est l’assureur qui paiera à votre place les dommages et intérêts. Grâce à la garantie protection juridique professionnelle infirmière (couverture optionnelle) vous pouvez par ailleurs bénéficier de conseils juridiques et d’une couverture des frais de justice en cas de litige.
D'après les recherches de nos experts, voici les tarifs moyens pratiqués en 2024 pour un contrat d'assurance RC Pro et un contrat Multirisque pour un infirmière.
| Contrats d'assurance | Prix | Commentaire |
| RC Pro | 190 €/an | Vous pouvez rajouter en option la protection juridique professionnelle infirmier / infirmière |
| Multirisque Pro (RC Pro, protection juridique, des locaux, des biens et perte d'exploitation) | 280 €/an | Contrat plus complet qui couvrira votre local/bureau, votre responsabilité professionnelle et les pertes d'exploitation si votre lieu de travail est fermé pendant plusieurs jours/semaines suite à un sinistre |
Le tarif d'un contrat de garantie responsabilité civile pro (RCP) pour un infirmière dépend de nombreux critères notamment :
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La Responsabilité Civile Professionnelle du infirmière couvre le praticien des éventuels dommages corporels, matériels ou immatériels qu'il pourrait causer à ses patients, au cours de son activité et les conséquences pécuniaires qui en découlent.
En tant qu’infirmier ou infirmière libéral, vous êtes particulièrement exposés aux dommages corporels : votre patient se blesse dans votre local, vous commettez une erreur de surdosage ou de manipulation, votre patient fait une réaction allergique, etc. L’assureur prendra alors en charge les frais d’hospitalisation qui peuvent être très conséquents.
Vous pouvez également causer des dommages immatériels : si vous réalisez une faute professionnelle lors de soins et que votre patient reste en arrêt plus longtemps, il aura un manque à gagner et pourra demander un dédommagement.
Une RC pro vous couvre également en cas de dommages matériels : lors d’une intervention à domicile, vous cassez le vase de votre patient. L’assureur indemnisera votre client.
De plus, grâce aux garanties dommages et recours et protection juridique ; vous pourrez bénéficier d’une aide juridique et de remboursement des frais de procédure si vous comparaissez dans un procès pénal.
Les contrats d'assurance responsabilité civile Pro sont souvent accompagnés d'une assistance juridique permettant au praticien de bénéficier d'une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n'a pu être réglé à l'amiable. La garantie défense et recours est incluse dans tous les contrats de praticien Reiki que nous proposons, elle couvre les frais nécessaires à l'engagement d'une procédure judiciaire en cas de litige avec un tiers.
Les contrats de RC Pro sont le plus souvent inclus dans les contrats de Multirisque Pro (MRP). Pour comparer les devis d'assurances Multirisque Professionnelle, RDV sur notre comparateur en ligne ! 100% gratuit, il vous offre une vue d'ensemble des offres actuels.
Pratiquer votre profession avec le statut autoentrepreneur ne change en rien vos obligations en tant que professionnel. En cas de dommage, une responsabilité civile professionnelle vous sera toujours utile pour dédommager vos patients. De plus, dans la pratique, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée.
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Nos partenaires proposent des contrats plus avantageux pour les micro entrepreneurs infirmiers.
Si vous dépassez le plafond auto-entrepreneur et changez de statut juridique, vous devrez alors mettre à jour votre contrat.
Seule une partie des assureurs qui maîtrise les risques inhérents au métier d'infirmière propose des contrats dédiés avec des garanties plus adaptées pour le type de préjudice pouvant être subi.
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Pour exercer votre métier en toute tranquillité et être couvert en toute circonstance, il est également important d'identifier les autres contrats d'assurance dont vous pourriez avoir besoin. Pour votre profession d'infirmière nous avons identifié les assurances suivantes :
| Garanties | Tarifs | |
| Multirisque Professionnelle infirmière | Obligatoire si vous exercez à votre compte. Couvre les sinistres survenus sur vos locaux et biens professionnels et pouvant entraîner une perte d'exploitation. Incluant souvent la RC Pro. | 280 € / an |
| Protection Juridique | Fortement recommandée. Prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal (e.g. infection d'une plaie). | Souvent incluse dans Multirisque ou RC Pro |
| Véhicule professionnel | Obligatoire si vous avez un véhicule de fonction. Couverture en cas de sinistre survenu lors de vos déplacements professionnels. | à partir de 45 € / mois |
| Mutuelle infirmière | Obligatoire si vous avez des salariés. Fortement recommandée si vous exercez seul (TNS). Pour le remboursement de vos dépenses de santé et de celles de vos salariés. | à partir de 26 € / mois |
| Prévoyance infirmière | Fortement recommandée pour les professions libérales. Permet la perception d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'invalidité. | à partir de 30 € / mois |
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