Mutuelle et démission : comment ça marche ?

Si vous quittez volontairement votre travail, vous rompez votre contrat et ne bénéficiez plus des avantages en découlant. Cependant, il peut être intéressant de continuer à bénéficier de sa mutuelle collective.

Pouvez-vous bénéficier de votre mutuelle collective après une démission ? Qu'est-ce-que la portabilité ? Quelles sont les conditions pour continuer à bénéficier de mes garanties ? Combien ça coûte ? Coover fait un tour d'horizon sur le sujet.

La portabilité mutuelle avec démission, qu'est-ce que ça implique ?

La portabilité est un mécanisme selon lequel un salarié peut continuer à bénéficier de sa mutuelle d'entreprise tout en ayant quitté son poste. Ainsi, vous continuerez à bénéficier du même niveau de garanties !

Ce droit est ouvert à n’importe quel salarié et concerne aussi bien les titulaires d’un CDI, d’un CDD, les saisonniers, les intérimaires, les alternants, les personnes titulaires d’un contrat précaire etc. De plus, les ayants-droits (personnes inscrites comme bénéficiaires du contrat tels que vos enfants ou votre conjoint) peuvent également en bénéficier.

La portabilité mutuelle est cependant soumise à conditions :

  • votre contrat de travail doit avoir été rompu pour un motif autre que celui de la faute lourde ;
  • vous devez avoir le droit à l’assurance chômage suite à votre rupture de contrat ;
  • vous devez avoir auparavant adhéré à la mutuelle de votre entreprise. Ainsi, si vous aviez demandé une dispense, vous ne pourrez pas bénéficier de la portabilité.

Ainsi, la condition posant le plus de difficulté pour une personne démissionnaire est le droit à l'assurance chômage. En effet, dans la grande majorité des cas, la démission n'entraîne pas l'ouverture des droits au chômage. Dans ces conditions, vous ne pourrez pas conserver votre mutuelle d'entreprise.

Ainsi, en cas de démission et si vous avez le droit à l’ARE (Aide Retour à l'Emploi), vous pouvez bénéficier d’une portabilité !

Ma mutuelle prend-t-elle fin avec ma démission ?

En principe lorsque vous quittez volontairement votre entreprise et que vous démissionnez, vous perdez tous les avantages impliqués par votre contrat. Cela inclut donc la mutuelle collective. Cependant, vous pouvez, dans certaines conditions, garder votre mutuelle santé.

Pour pouvoir garder votre mutuelle d'entreprise, vous devez être bénéficiaire de l'ARE (Aide Retour à l'Emploi) ou autrement dit avoir une allocation chômage. Dans le cas contraire, la portabilité de votre mutuelle d'entreprise ne vous sera pas accordée.

Comment bénéficier d'allocation chômage en cas de démission ?

Par principe, l'ARE n'est pas proposée aux personnes démissionnaires. Elles est en effet réservée aux personnes licenciées (sauf faute lourde).

Cependant, dans certaines conditions, l'allocation chômage est versée aux personnes quittant volontairement leur travail. Ce sera notamment le cas si Pôle Emploi estime que vous avez un motif légitime de démissionner.

Ce sera notamment le cas lorsque :

  • vous avez démissionnez pour un projet de reconversion professionnelle ;
  • vous vous êtes marié ou pacsé et ce changement de situation a entraîné un changement de résidence et donc une démission ;
  • vous avez démissionnez d’un nouveau travail avant 65 jours.

Par ailleurs, vous pouvez percevoir l'allocation chômage lorsque votre démission fait suite à une situation de harcèlement, au non paiement des salaires ou si vous êtes victime de violences ou de discrimination.

En résumé, si Pôle Emploi estime que votre démission est légitime, vous pouvez demander la conservation de votre mutuelle santé.

Quelle durée de portabilité pour ma mutuelle après une démission ?

La portabilité démarre au 1er jour de votre démission. Vous avez le droit de conserver votre mutuelle d’entreprise alors que vous n’êtes plus salarié pendant la durée de vos droits à l’allocation chômage.

Cependant, ce droit est limité par deux plafonds :

  • vous n’avez le droit de conserver votre complémentaire santé que durant un temps égal à votre ancien contrat qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI (ou à vos anciens contrats s’ils émanent du même employeur) ;
  • le tout dans la limite totale d’une année.

Ainsi, si vous étiez titulaire d’un CDD de 6 mois, vous avez le droit à la portabilité durant une période de 6 mois. Toutefois, si vous étiez en CDI depuis 7 ans, vous avez le droit à la portabilité durant 1 an.

A l'issu de la portabilité, votre assureur est dans l'obligation de vous proposer un contrat individuel comportant le même niveau de garanties. Ce nouveau contrat doit vous être proposé deux mois avant la fin de votre contrat ou du délai de portabilité. Vous disposez alors d'un délai de 6 mois pour accepter cette offre. Cependant, vous devrez supporter le coût de l'ensemble des cotisations.

Toutefois, la portabilité cesse si vous ne touchez plus l’allocation chômage ou si vous retrouvez du travail. Dans ce cas, vous devez avertir votre assureur.

La portabilité d'une mutuelle après une démission, combien ça coûte ?

La portabilité d'une mutuelle est gratuite pour le salarié qui en fait la demande. En effet, ce sont les salariés actifs ainsi que l'employeur qui se partagent les cotisations. On dit aussi que le coût est mutualisé. Vous percevez donc les mêmes garanties gratuitement.

Ce dispositif est alors financé par les salariés travaillant toujours au sein de l’entreprise et par l'employeur !

Quelles démarches pour garder sa mutuelle après une démission ?

C'est à votre employeur de faire la demande de maintien de garanties. Il doit alors le stipuler dans votre certificat de travail et transmettre cette demande à l'assureur de votre complémentaire santé collective. Il pourra fournir une preuve de votre démission.

Pour vous aider, Coover met à votre disposition un modèle de lettre de demande de maintien des garanties :

Modele lettre de demande de maintien individuel des garanties

Le salarié doit alors transmettre un justificatif de Pôle Emploi afin de prouver qu'il bénéficie bien de l'allocation chômage. Au préalable, cela implique que vous devez prouver à Pôle Emploi que votre démission est légitime. Sans quoi, vous n'aurez pas accès à la portabilité.

Comment trouver une mutuelle temporaire en cas de démission ?

Si vous ne pouvez avoir le droit à la portabilité de votre mutuelle d'entreprise, vous devrez alors souscrire une nouvelle mutuelle individuelle en attendant de retrouver un emploi. Dans le cas contraire, vos dépenses de santé seront peu remboursée. Vous ne bénéficierez, en effet, plus que des remboursements de la Sécurité Sociale.

Pour ce faire, vous pouvez vous rendre directement auprès d'un assureur ou souscrire en ligne si jamais l'assureur propose l'affiliation en ligne. Dans les deux cas, cette démarche ne vous permettra pas de comparer les contrats et sera chronophage.

Nous vous conseillons donc de passer par un courtier pour pouvoir comparer les offres. De cette manière, vous mettrez en concurrence plusieurs contrats et trouverez la meilleure mutuelle santé adaptée à vos besoins.

Si à l'issu de votre démission vous êtes sans emploi ou retraité, vous pouvez faire une demande de mutuelle pour particulier via notre partenaire Réassurez-moi.

Si à l'issu de votre démission, vous devenez travailleur non salarié / auto-entrepreneur, rendez vous sur notre comparateur de mutuelles.

Lorsque vous retrouverez un contrat, vous pourrez changer de mutuelle et adhérer à la mutuelle d'entreprise de votre nouvel employeur, sans attendre la date d'anniversaire de votre contrat.

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10 commentaires à "Mutuelle et démission : comment ça marche ?"

FRINDEL Corinne, le 15 décembre 2020

Bonsoir,
J'ai démissionné de mon ancien Job depuis le 5 octobre, et j'ai été radié de la mutuelle ce qui me parait normal. Or sur ma fiche de paie, j'ai cotisé cette mutuelle sur le mois complet. N'est ce pas au prorata des jours travaillés ?Puis-je demander un remboursement ?
Merci pour votre retour.
Bonne soirée

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Pierre Fruchard, le 16 décembre 2020

Bonjour,
Tout dépend de votre contrat de mutuelle. Celui ci peut en effet être au prorata ou il peut considéré que tout mois commencé est dû.
Cordialement,

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Lindsay, le 19 mars 2021

Bonjour,
J'ai démissionné (car j'ai trouvé un autre travail) et commence mon nouveau travail 2 semaines après mon dernier jour. Est-ce que je puisse bénéficier de la portabilité de la mutuelle pendant l'intervalle?

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Pierre Fruchard, le 22 mars 2021

Bonjour,
Oui, cela est possible à condition que vous soyez éligible à l'allocation chômage.
Cordialement,

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Cathy, le 6 avril 2021

Bonjour, je quitte mon travail le vendredi 30 (démission) pour signer mon nouveau contrat le lundi 03. Qu'en est-il de ma couverture mutuelle sur le week-end entre ces 2 contrats ?
Merci pour votre réponse

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Pierre Fruchard, le 7 avril 2021

Bonjour,
Vous aurez accès à la portabilité de votre mutuelle sur ce we seulement si vous êtes éligibles à Pôle Emploi.
Cordialement,

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Liron, le 16 juin 2021

J'ai démissionner le 30 mars mais la mutuelle me préleve toujours faudra t'il que je rembourse

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Pierre Fruchard, le 17 juin 2021

Monsieur,

Après démission, si la portabilité des droits de la mutuelle entreprise vous est accordée, vous n'aurez plus à payer quoi que soit pour le maintien de votre couverture santé, pas même votre part salariale.

Cordialement

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David, le 10 septembre 2021

Bonjour. J'ai démissionné de mon entreprise et on ne pas signalé que je serai radié immédiatement
Y a t'il une faute de la part de l'entreprise
Merci

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Pierre Fruchard, le 13 septembre 2021

Monsieur,

En cas de démission vous avez rarement droit aux allocations chômages. Si celles-ci vous ont été refusées alors vous n'avez pas le droit à la portabilité de mutuelle.
Cordialement.

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