Comment changer de mutuelle santé ?

Par souci d’économie ou tout simplement pour être mieux couvert, il est possible de changer de mutuelle santé. Cependant, cette possibilité reste très conditionnée, la loi encadrant à la fois les délais et les situations dans lesquelles il est possible de changer de contrat.

Peut-on changer de mutuelle à tout moment ? Dans quels cas est-il possible de changer de mutuelle ? Quels sont les délais de préavis à respecter ? Comment résilier sa mutuelle ?

Coover répond à toutes vos interrogations et vous guide dans votre changement de complémentaire santé.

Changer de mutuelle en cours d’année : est-ce possible ?

Vouloir changer de mutuelle santé en cours d’année peut être intéressant. En effet, les assureurs disposent d’une liberté tarifaire totale en la matière. Ainsi, les tarifs proposés sont variables et les contrats peuvent être plus ou moins coûteux. De plus, les assureurs ne proposent pas les mêmes niveaux de garanties.

En changeant de complémentaire santé en cours d’année, vous pouvez donc faire des économies et obtenir un contrat plus couvrant. Toutefois, cette possibilité reste très encadrée.

Vous devez ainsi vous situez dans l’un des cas suivant :

  • justifier d’un changement de situation : un déménagement, un changement de situation familiale, un changement de régime social, un départ à la retraite etc. Vous avez ainsi 3 mois pour justifier de ce changement à votre assureur et demander la résiliation de votre contrat. Dans un tel cas, votre résiliation prendra effet un mois après votre demande.
  • l’adhésion à une mutuelle d’entreprise : si vous êtes nouvellement embauché et que votre entreprise vous impose sa mutuelle, vous pouvez résilier votre ancien contrat. Votre mutuelle individuelle prendra fin à la date de départ de votre mutuelle collective. Mais cette procédure n’est pas automatique, vous devez en faire la demande.
  • augmentation injustifiée de vos cotisations : vous pouvez refuser la hausse de prix et résilier librement votre complémentaire santé. Cependant, cette possibilité est uniquement réalisable si vous êtes détenteur d’un contrat d’assurance santé et non d’un contrat de mutuelle santé. Dès lors, vous avez 15 jours pour demander la résiliation de votre contrat suivant la hausse de prix. Toutefois, si cette hausse est consécutive à une augmentation des prestations suite à un nouveau cadre légal (réforme 100% santé par exemple), cette possibilité devient nulle. Dans un tel cas, votre résiliation prendra effet un ou deux mois après votre demande

Comment changer de mutuelle à échéance du contrat ?

Les mutuelles santé disposent d’une date anniversaire. Cette date est fixée à un an après la prise d’effet des garanties. A cette date, et depuis la loi Chatel de 2005, vous pouvez résilier librement votre mutuelle. Sans action de votre part, votre contrat sera tacitement et automatiquement renouvelé.

Pour résilier votre contrat à la date d’échéance, vous devez signifier votre demande de résiliation 2 mois avant cette date d’anniversaire. Il s’agit d’un délai de préavis légal, vous ne pouvez donc pas y échapper. Changer de mutuelle sans préavis n’est donc pas possible.

Si vous ne connaissez pas cette date, pas de panique. En effet, votre assureur est dans l’obligation de vous rappeler cette date par un avis d’échéance 15 jours avant l’arrivée de la date d’anniversaire. Ainsi, cet avis d’échéance vous indiquera la possibilité de résilier votre contrat sous 15 jours.

S’il n’envoie pas à temps son avis d’échéance, vous aurez alors 20 jours pour résilier votre contrat suivant la réception du courrier de votre compagnie d’assurance. Pensez alors à converser l’enveloppe d’envoi pour prouver son retard en cas de litige. Enfin, si vous ne recevez aucun avis d’échéance, vous êtes totalement libre quant à la date de résiliation de votre mutuelle.

Vous n’êtes pas obligés d’attendre la réception de votre avis d’échéance pour résilier votre complémentaire santé. Il s’agit simplement d’une aide pour vous rappeler l’échéance de votre contrat.

Puis-je changer de mutuelle quand je veux ?

Si la loi Hamon autorise les assurés à changer à tout moment, après la date d’anniversaire du contrat, leur contrat d’habitation, d’auto/moto, elle ne le permet pas pour la mutuelle. Autrement dit, vous ne pouvez pas résilier votre mutuelle librement, même après un an.

Dès lors, vous devez toujours justifier d’un changement de situation ou de l’adhésion à une mutuelle d’entreprise.

Mais bonne nouvelle, tout cela va changer ! En effet, à partir du 1er décembre 2020, vous pourrez changer librement de mutuelle et sans frais, après la 1ère année de couverture.

Quel est le délai légal pour résilier une mutuelle santé ?

Il existe plusieurs délais vous permettant de résilier votre mutuelle variables selon les situations. Pour vous aider à y voir plus clair, en voici un tableau récapitulatif :

Situations possiblesDélai de résiliationPrise d’effet de la résiliation
Changement de situation
  • 3 mois pour prévenir l’assurance
  • 30 jours après la demande
Augmentation des cotisations injustifiée
  • 15 jours après l’augmentation
  • 1 à 2 mois après la demande selon les contrats
A l’échéance du contrat
avec réception de l’avis d’échéance
  • 2 mois avant échéance
  • ou15 jours suivant la réception de l’avis d’échéance
  • à l’échéance du contrat
A l’échéance du contrat
avec réception de l’avis d’échéance en retard
  • 2 mois avant échéance
  • ou 20 jours suivant la réception de l’avis d’échéance
  • à l’échéance du contrat
A l’échéance du contrat
sans réception de l’avis d’échéance
  • résiliation totalement libre sans préavis
  • le lendemain de votre courrier
Adhésion à une mutuelle d’entreprise
  • résiliation totalement libre sans préavis
  • à la date du début de la mutuelle collective
Quand changer de mutuelle ?

Nos astuces pour changer de mutuelle facilement

Lettre de résiliation mutuelle loi chatel

Pour changer de mutuelle, vous devez, dans un premier temps, résilier la première. Ainsi, nous vous recommandons fortement d’envoyer une lettre avec accusé de réception pour garder une preuve de votre envoi.

Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de lettre de résiliation de mutuelle :

lettre de resiliation mutuelle

Vous pouvez également demander un certificat de radiation. Ce certificat vous permettra de prouver à votre nouvel assureur que vous êtes libre de tout engagement et que vous n’avez pas été résilié pour non paiement des cotisations.

Choisir sa nouvelle complémentaire santé

Après avoir résilié votre contrat, vous devez en choisir un nouveau ! Pour choisir la meilleure mutuelle, voici quelques conseils :

  • faites attention aux délais de carence : certains assureurs prévoient des délais durant lesquels vous ne pouvez pas bénéficier des garanties offertes par votre contrat. C’est le cas notamment des affections liées à la maternité ou à la grossesse ainsi que des affections psychiques et dorsales. Sous certaines conditions, vous pouvez optez pour une mutuelle sans délai de carence ;
  • faites un point sur vos attentes et vos besoins : les contrats proposant des taux de remboursement élevés sont bien évidemment plus chers ;
  • anticipez votre recherche de nouvelle mutuelle : il serait dangereux de vous retrouver sans mutuelle santé pendant quelques jours voire quelques semaines. En effet, un problème de santé est imprévisible et peut vite arriver.
  • comparer les offres : vous pouvez utiliser un comparateur en ligne qui vous permettra de gagner du temps et de l’argent. En effet, les assureurs sont totalement libres en terme de prix et de garanties. Il existe donc autant de contrat que d’assureur. Comparer les mutuelles santé vous permettra de trouver l’offre qui vous correspond le mieux.
cta mutuelle

Peut-on changer de mutuelle d’entreprise ?

Les salariés ne peuvent pas librement changer de mutuelle d’entreprise. Effectivement, depuis la loi ANI du 1er janvier 2016, les employeurs sont tenus de proposer une mutuelle collective à leurs employés. Pour tout savoir sur la mutuelle obligatoire, consultez notre article dédié.

Cependant, les employeurs peuvent, comme tout à chacun, changer de mutuelle d’entreprise. La loi ANI n’ayant pas prévu ce cas de figure, ce sont les contrats eux-mêmes qui règlent cette possibilité. En règle générale, les employeurs peuvent résilier lors de l’échéance du contrat ou hors échéance en cas de modification du contrat. Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à notre article dédié à ce sujet ici.

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