Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d'année ?

Les contrats de mutuelle santé sont souscrits pour une durée d'un an, avec reconduction tacite. Cela signifie que si vous ne manifestez pas votre envie de résilier votre contrat, il est renouvelé automatiquement chaque année à sa date anniversaire.

Si la plupart des contrats d'assurance permettent la résiliation en cours d'année sans motif après un an d'adhésion (loi Hamon), ce n'est pas le cas de la mutuelle ! Résilier une mutuelle hors échéance est possible seulement dans certaines circonstances.

Quelles sont les conditions d'une telle résiliation ? Comment changer de mutuelle en cours d'année ? Quid du changement de mutuelle collective ? Suivez le guide.

Peut-on résilier une mutuelle en cours d’année ?

Oui, sous conditions. Il est effectivement possible de résilier votre complémentaire santé en cours d'année, c'est-à-dire sans attendre la date anniversaire. Plusieurs cas de figure :

  • Un changement de situation vous permet de résilier votre mutuelle à tout moment : déménagement, départ à la retraite, changement de situation matrimoniale (mariage, divorce...), cessation d'activité, etc. Vous devez notifier votre assureur de ce changement dans les 3 mois en envoyant le justificatif. Votre résiliation sera effective sous 1 mois.
  • L'augmentation injustifiée des cotisations par votre assureur : dans ce cas, vous n'avez pas à attendre l'échéance de votre contrat. Vous avez 15 jours pour refuser la hausse des tarifs. Attention, si votre assureur considère que le risque a changé, il peut justifier l'augmentation de votre prime. De même, si l'augmentation fait suite à une réforme légale, elle est alors justifiée et vous ne pouvez pas profiter de cette hausse des prix pour résilier en cours d'année.
  • L'adhésion à une mutuelle d'entreprise : si vous rejoignez une nouvelle entreprise qui impose une protection de groupe, vous pouvez résilier votre mutuelle individuelle. Vous devez notifier votre assureur de ce changement pour que la résiliation soit bien prise en compte.

En résumé : changer de mutuelle en cours d'année est possible seulement si votre résiliation est motivée. Vous ne pouvez pas résilier votre contrat hors échéance juste car vous n'êtes plus satisfait de la couverture ou que vous avez trouvé mieux ailleurs. Pour cela, vous devrez attendre l'échéance de votre contrat.

Comment changer de mutuelle en cours d’année ?

Pour changer de mutuelle, il vous faut résilier votre contrat actuel. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception :

  • Dans les 3 mois suivant le changement de situation,
  • Dans les 2 semaines qui suivent l'augmentation injustifiée des cotisations,
  • Au moment de l'adhésion à une mutuelle collective (pas de délai précis).

L'accusé de réception n'est pas obligatoire mais il est préférable de garder une preuve de votre envoi, pour témoigner de votre bonne foi en cas de litige avec votre assureur !

A minima, votre lettre de résiliation doit contenir vos nom et prénom, votre adresse, le numéro de votre contrat, ainsi que le motif pour lequel vous souhaitez mettre fin à votre mutuelle. N'oubliez pas d'accompagner votre lettre du justificatif correspondant à votre résiliation hors échéance. Vous pouvez télécharger ci-dessous notre modèle de lettre de résiliation :

lettre de resiliation mutuelle sante hors echeance

Mutuelle d’entreprise : peut-on changer en cours d’année ?

Depuis la loi ANI de 2016, les entreprises doivent proposer une protection de groupe à leurs salariés. En principe, ces derniers n'ont pas d'autres choix que d'y adhérer. Ainsi, en tant que salarié, vous ne pouvez refuser cette couverture que dans certaines situations, que voici :

  • La mise en place de la mutuelle collective s'est faite après votre arrivée dans l'entreprise
  • Vous travaillez dans plusieurs entreprises et avez déjà adhéré à la couverture obligatoire de l'une d'entre elles,
  • Vous êtes en CDD de moins d'un an,
  • L'adhésion à la mutuelle collective de votre conjoint s'est faite avant votre arrivée dans l'entreprise.

Pour changer de mutuelle d'entreprise en cours d'année, il faut qu'un changement de situation le justifie, tel qu'un départ à la retraite, un licenciement et un départ à l'étranger. Pour résilier votre contrat collectif pour l'une de ces raisons, il vous faut alors envoyer une lettre de résiliation à votre employeur, accompagné d'un justificatif. Pensez à l'envoyer en recommandé avec accusé de réception ! Ce n'est pas obligatoire mais conseillé pour disposer d'une preuve datée.

C'est à l'employeur de faire les démarches pour changer les garanties de la mutuelle collective qu'il propose à ses salariés. Il en est de même pour la résiliation si la couverture ne convient par exemple pas à ses équipes. Comme la mutuelle d'entreprise est obligatoire, il doit obligatoirement souscrire un nouveau contrat.

Comment résilier sa mutuelle avec la loi Chatel ?

La loi Chatel impose aux compagnies d’assurance d'aviser leurs assurés de la reconduction prochaine de leur contrat : elles disposent d’un délai de 3 mois à 15 jours avant la date d’échéance du contrat pour leur en notifier par courrier.

Ainsi, vous pouvez ainsi anticiper la résiliation de votre contrat et avez le temps d'en trouver un nouveau.

Voici les situations pouvant se présenter, selon que votre assureur respecte ou non le délai pour envoyer l'avis d'échéance :

  • Si vous ne souhaitez pas résilier votre mutuelle, vous n'avez rien à faire. Votre contrat est reconduit automatiquement pour un an.
  • Vous recevez l'avis d'échéance dans les temps et souhaitez résilier votre contrat : vous devez envoyer votre lettre de résiliation minimum 15 jours avant la date d'échéance.
  • Si l'avis d'échéance vous parvient en retard (en dehors de la période des 3 mois à 15 jours) : vous disposez de 20 jours supplémentaires pour mettre fin à votre contrat.
  • Votre assureur vous envoie l'avis d'échéance après la date anniversaire de votre contrat ou ne vous l'envoie pas du tout : vous pouvez alors résilier votre contrat n'importe quand et sans donner aucun motif.

Comment choisir sa nouvelle mutuelle ?

Voici les conseils Coover pour bien choisir votre mutuelle santé :

  • Définissez vos besoins pour avoir une idée du niveau de garanties idéal,
  • Faites attention aux délais de carence, franchises et plafonds d'indemnisation : ces éléments peuvent considérablement modifier l'intérêt d'une couverture santé,
  • Vérifiez que les exclusions de garanties ne sont pas trop importantes et donc trop restrictives,
  • Anticipez le changement de mutuelle pour ne pas rester trop longtemps sans couverture,
  • Comparez les offres !

L'offre de mutuelle santé sur le marché est considérable. Trouver le contrat le plus adapté peut être laborieux. Pour vous faciliter la tâche, nous vous invitons à utiliser notre comparateur. Que vous soyez salarié, indépendant ou particulier, notre outil en ligne vous permettra d'obtenir des devis personnalisés et adaptés à votre recherche.

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FAQ

Comment faire pour arrêter ma mutuelle ?

Vous pouvez mettre fin à votre mutuelle :
- A date d'échéance, c'est-à-dire à date anniversaire de votre contrat. Vous devez prévenir votre assureur 2 mois avant la date de reconduction par courrier recommandé avec accusé de réception,
- Hors échéance, c'est-à-dire en cours d'année, seulement en cas de changement de situation, d'augmentation injustifiée de la prime ou d'adhésion à une mutuelle d'entreprise. L'envoi d'une lettre de résiliation est là aussi nécessaire, accompagnée d'un justificatif.

Puis-je résilier ma mutuelle quand je veux ?

Vous pouvez résilier votre mutuelle à échéance anniversaire en respectant un préavis de deux mois. Par ailleurs, si votre assureur ne vous a pas envoyé votre avis d'échéance dans les délais impartis, vous pouvez également faire valoir votre droit à résiliation hors échéance contractuelle.

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