Tous les propriĂ©taires de chien, de chat ou dâanimaux plus exotiques, aussi appelĂ© NAC, ne prennent pas nĂ©cessairement la prĂ©caution dâassurer leur compagnon. Pour ceux dâentre eux qui lâont fait, vient toujours un moment oĂč il faudra rĂ©silier le contrat d'assurance de l'animal, suite au dĂ©cĂšs de ce dernier, ou parce que la couverture santĂ© n'est plus adaptĂ©e au besoin. Voyons ensemble tout ce quâil faut savoir pour mettre un terme Ă la mutuelle actuelle de son animal.
Sommaire
La rĂ©siliation du contrat dâassurance santĂ© chien chat Ă lâĂ©chĂ©ance
Quâelle couvre un chien, un chat ou encore un « NAC », l'assurance animaux est un contrat à « reconduction tacite ». Cela signifie quâil continue dâannĂ©e en annĂ©e Ă sa date anniversaire, sâil nâest pas rĂ©siliĂ© par lâassureur ou le souscripteur, le tout sans formalitĂ©s particuliĂšres.
Attention : la date anniversaire du contrat ne correspond pas forcĂ©ment Ă la date de souscription + 1 an. Pour certains contrats, la date dâĂ©chĂ©ance est fixe (par exemple, le 31 mars).
Sachant cela, peut-on rĂ©silier son assurance chien chat Ă tout moment ? La rĂ©ponse est non : la loi fixe un dĂ©lai pour la rĂ©siliation dâune assurance animaux. LâassurĂ© peut mettre un terme Ă son contrat en respectant un prĂ©avis d'au moins 2 mois avant la date dâĂ©chĂ©ance. Il sâagit lĂ dâun prĂ©avis lĂ©gal quâil convient de respecter, sous peine que la rĂ©siliation soit refusĂ©e.
ConcrÚtement, vous devrez envoyer une lettre de résiliation de votre mutuelle chien/chat à votre assureur au moins 2 mois avant la date butoir. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant le numéro du contrat, la cause de rupture invoquée⊠Nous vous en proposons un modÚle plus loin.
En vertu de la loi Chatel, lâassureur doit dâailleurs vous informer de lâimminence de la fin de votre droit Ă rĂ©siliation. Ainsi, il doit vous faire parvenir une notification au moins 15 jours avant la date limite :
- Sâil lâenvoie trop tard (moins de 15 jours avant la date limite), vous aurez 20 jours supplĂ©mentaires pour rĂ©silier (Ă compter de la rĂ©ception de la notification),
- Sâil ne vous lâenvoie jamais, vous pourrez rĂ©silier votre assurance animaux Ă tout moment.
Dâautres cas peuvent vous donner droit Ă la rĂ©siliation sans frais : dĂ©cĂšs de lâanimal, perte ou vol⊠Nous y reviendrons plus loin.
Notre modĂšle de lettre de rĂ©siliation dâune assurance santĂ© animaux
Pour vous faciliter la vie, Coover vous propose son propre modĂšle gratuit de lettre de rĂ©siliation dâune assurance chien chat afin de rĂ©silier votre assurance Pour lâutiliser, il vous suffit de rentrer vos informations : numĂ©ro de contrat, adresseâŠ
Nâoubliez pas quâil faut nĂ©cessairement que vous invoquiez une cause de rĂ©siliation (puisque celle-ci nâest pas « libre »). Vous pouvez par exemple utiliser notre modĂšle de lettre de rĂ©siliation dâune assurance animal Ă la suite du dĂ©cĂšs de votre compagnon : il vous suffira de prĂ©ciser cette raison dans le courrier. Le cas Ă©chĂ©ant, pensez Ă joindre le certificat du vĂ©tĂ©rinaire.
De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, pensez Ă bien joindre toutes les piĂšces justificatives requises, selon la raison avancĂ©e. Â
Quels sont les autres cas dans lesquels résilier une mutuelle santé chien chat ?
Le dĂ©cĂšs de lâanimal ou la rĂ©siliation Ă lâĂ©chĂ©ance ne sont pas les seuls cas dans lesquels il est possible de mettre un terme Ă une mutuelle chien chat. Dâautres cas de rĂ©siliation sans frais existent en cours de vie du contrat.Â
Voici les principaux :
- Lâaugmentation des cotisations par lâassureur sans que celle-ci ne soit liĂ©e Ă une augmentation du risque,
- La perte ou le vol de lâanimal couvert : il faudra, pour rĂ©silier, joindre une copie de la dĂ©claration de perte effectuĂ©e auprĂšs du Fichier National dâIdentification des Carnivores Domestiques ainsi quâune dĂ©claration sur lâhonneur signĂ©e,
- La vente de lâanimal (dans le cas dâun Ă©levage notamment) : dans ce cas, il faudra accompagner la lettre de rĂ©siliation dâune dĂ©claration sur lâhonneur, des coordonnĂ©es des nouveaux propriĂ©taires ainsi que de la carte dâidentification de lâanimal,
- Le dĂ©mĂ©nagement Ă lâĂ©tranger,
- Le dĂ©cĂšs du propriĂ©taire. Ses proches devront alors dĂ©noncer le contrat auprĂšs de lâassureur.
Vous lâaurez compris, si vous souhaitez mettre un terme Ă votre couverture animal simplement parce que vous avez trouvĂ© moins cher ou mieux ailleurs, vous devrez attendre lâĂ©chĂ©ance annuelle et respecter le prĂ©avis de 2 mois.Â
Peut-on résilier son assurance animaux hors échéance ?
La loi Hamon permet de rĂ©silier certains contrats dâassurance (comme lâassurance auto par exemple) Ă tout moment aprĂšs 1 an de couverture. Celle-ci a pour but principal de favoriser la concurrence entre les assureurs et dâĂ©viter que les consommateurs ne se retrouvent « bloquĂ©s » avec une couverture qui nâest plus optimale.
Malheureusement, le champ dâapplication de la loi Hamon ne sâĂ©tend pas Ă lâassurance chien chat. Seule la loi Chatel, que nous avons vue plus haut, sâapplique pour ce type de contrat.
Pourquoi résilier sa mutuelle santé animaux ?
Outre le dĂ©cĂšs, la vente ou la perte de lâanimal, qui ont naturellement pour consĂ©quence la rĂ©siliation du contrat, de nombreuses raisons peuvent pousser un assurĂ© Ă mettre fin Ă la couverture.
Câest notamment le cas si, Ă la suite de ses recherches, le souscripteur trouve « mieux ailleurs », quâil sâagisse dâun contrat :
- Moins cher pour un niveau de garanties comparable Ă celui quâil avait jusquâalors,
- PrĂ©sentant un meilleur niveau de garanties (plafond dâindemnisation, franchises, frais pris en chargeâŠ) pour une prime Ă©quivalente Ă celle quâil paye actuellement.
Certains propriĂ©taires doivent aussi changer de contrat lorsque leur animal vieillit. Les garanties peuvent par exemple ĂȘtre mal adaptĂ©es aux animaux plus ĂągĂ©s, notamment pour les formules dâentrĂ©e de gamme. Il est aussi possible que les garanties cessent de couvrir les animaux qui ont passĂ© un certain Ăąge : alors attention Ă cela !
De mĂȘme, si le tarif de la couverture a (trop) Ă©voluĂ© au fil des annĂ©es, câest quâil est peut-ĂȘtre temps de regarder ce que propose la concurrence. Certains contrats ont une prime qui augmente au rythme de lâavancĂ©e en Ăąge de lâanimal.
Le marchĂ© de lâassurance animal est dense. Comparez rĂ©guliĂšrement votre couverture avec celles que proposent les autres assureurs. Pour cela, rendez-vous sur leur site ou passez par un comparateur dâassurances chien chat en ligne !Â
Un expert vous répondra