Quelle assurance choisir pour un chien de catégorie 2 ?

Les chiens dits de « catégorie 2 » sont, aux yeux de la loi, des animaux qui présentent une certaine dangerosité. En conséquence, tout propriétaire doit prendre certaines précautions, obtenir un permis de détention et souscrire à une assurance dédiée spécifique aux chiens de catégorie 2. Si vous souhaitez adopter prochainement un chien catégorisé et que vous désirez en savoir plus sur vos obligations notamment en termes d’assurance, vous êtes au bon endroit. Focus. 

Quels chiens font partie de la catégorie 2 ?

En France, tous les chiens dangereux ou potentiellement dangereux ne sont pas « catégorisés ». Seules certaines races / certains types de chiens font partie de ces fameuses catégories 1 et 2

CatégorieTypologieRace/ Type
Catégorie 1
"Chiens d'attaque"
Chiens sans pedigree, non inscrit à un livre des origines, pas de pure races American Staffordshire terrier
Pitbulls Mastiff / Boerbulls
Tosa
Catégorie 2
"Chiens de garde et de défense"
Chiens de pure race, avec pedigree, inscrit à un livre des origines
Chiens sans pedigree assimilés Rootweiler
Staffordshire terrier / American Staffordshire terrier
Tosa
Race Rottweiler
Type Rottweiler
catégorie de chiens

Le fait de détenir un chien de catégorie 1 ou 2 a des conséquences concrètes : le propriétaire doit prendre certaines dispositions, obtenir un permis, respecter une obligation d’assurance… Si vous comptez adopter un petit Tosa ou un Rottweiler, vous aurez intérêt à prendre, en amont, connaissance de vos obligations légales. Nous les détaillerons ici. 

En cas de doute quant à la catégorisation de votre animal, contactez votre vétérinaire. 

L’assurance pour un chien de garde et de défense est-elle obligatoire ?

Tout maître d’un animal domestique est responsable des dommages que ce dernier cause à autrui, qu’il s’agisse de dommages corporels ou matériels. Si votre chien détruit le parterre de fleurs de votre voisine, mord un enfant ou attaque un autre chien, il en ira de votre propre responsabilité. 

Vous vous en doutez, le propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2 a l’obligation légale d’assurance sa Responsabilité Civile, pour tous les dommages que son compagnon pourrait causer aux personnes, animaux et biens matériels. 

L’article 1385 du Code Civil dispose que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». 

La garantie Responsabilité Civile (RC) est donc obligatoire pour les chiens dangereux. Ce principe est posé par les lois n°99-5 du 06 janvier 1999 et n°2008-582 du 20 juin 2008. Le fait de ne pas s’y conformer vous place en infraction. En outre, en cas de dommages causés à autrui, ce sera à vous de régler la note. En souscrivant à une telle garantie au contraire, ce sera l’assureur qui indemnisera la victime

La garantie RC peut être intégrée : 

  • Dans votre contrat multirisque habitation (MRH), lequel inclut d’office une garantie Responsabilité Civile. Attention toutefois, il y a de fortes chances que celle-ci ne joue pas pour les chiens de catégorie 1 ou 2. 
  • Dans une assurance spécifique : l’assurance « chien chat ».   

Les chiens de chasse ne font pas l'objet d'une assurance chien de catégorie 2. Pour protéger votre animal lors de votre activité, souscrivez à une assurance chien de chasse.

L’assurance responsabilité civile pour un chien de catégorie 2

Nous l’avons vu à l’instant, le maître d’un chien de catégorie 1 ou 2 doit souscrire à une garantie Responsabilité Civile spécifique, ou s’assurer que son contrat habitation couvre bien son animal. 

Les contrats d’assurance habitation couvrent les animaux de compagnie, mais rares sont ceux à couvrir les chiens catégorisés. Le cas échéant, le propriétaire de l’animal devra se tourner vers une assurance spécialisée. La garantie RC peut soit

  • Être souscrite « seule », 
  • Être incluse dans une assurance chien chat, qui intègre en plus des garanties santé. 

Si vous optez pour une garantie RC seule pour votre chien de catégorie 2, vous ne pourrez prétendre à aucune prise en charge pour les dommages subis par lui. S’il tombe malade ou qu’il se blesse, ce sera à vous de payer les soins et frais facturés par le vétérinaire. 

Nombreux sont les assureurs à commercialiser une garantie RC pour les chiens catégorisés. SantéVet, par exemple, propose 3 niveaux de couverture en Responsabilité Civile, selon la catégorie du chien. La prise en charge pourra aller jusqu’à 250 000 euros par an pour les dommages corporels causés à autrui, et jusqu’à 50 000 euros par an pour les dommages matériels. 

Vérifiez bien dans les conditions du contrat qui vous intéresse que les membres de votre famille seront bien considérés comme des tiers. Si tel n’est pas le cas, vous n’aurez droit à aucune prise en charge si votre animal blesse l’un d’entre eux. 

L’assurance santé pour un chien de catégorie 2 

L’assurance santé pour animal fonctionne comme une mutuelle. Elle pourra prendre en charge, selon les garanties et conditions du contrat, les frais vétérinaires, analyses, examens, médicaments… 

Selon la formule souscrite par le propriétaire, l’animal pourra être couvert en cas d’accident et /ou de maladie. Les frais vétérinaires plus courants comme les consultations périodiques pourront aussi faire l’objet d’une prise en charge.

Comme une mutuelle, ce sera en principe à vous d’avancer les frais avant de demander un remboursement. Plusieurs niveaux de couverture sont proposés par les assureurs, allant de 50 à 90, voire 100 % de prise en charge pour les formules les plus hauts de gamme. 

Voici les principaux frais qui pourront être pris en charge par la mutuelle chien chat :

  • Consultations vétérinaires,
  • Hospitalisation,
  • Médicaments,
  • Chirurgie,
  • Soins préventifs,
  • Radios,
  • Examens.

Le marché de l’assurance chien de catégorie 2 est dense. Demandez un maximum de devis en ligne (sur le site des assureurs) ou mieux encore, passez par un comparateur d’assurances chien chat

Au vu du coût des soins vétérinaires en France, il est fortement conseillé de souscrire à une assurance chien chat. Cela vous évitera d’avoir à régler vous-même les frais de santé de votre animal s’il tombe malade ou pire, s’il doit subir une intervention. 

Assurance chien catégorie 2 : quels sont les tarifs ?

Le prix d'une RC seule représente en général quelques euros par mois. Pour une assurance santé, les prix varient largement sur le marché en fonction de la formule souscrite et donc du niveau de couverture (frais pris en charge, plafond annuel…). Comptez au moins une bonne vingtaine d’euros par mois pour une formule milieu de gamme. À titre d’illustration, la GMF propose une assurance chien de catégorie 2 à partir de 8 euros par mois. 

La Responsabilité Civile et l’assurance santé coûtent plus cher pour un chien de catégorie 2, car celui-ci représente plus de risques pour l’assureur qu’un animal non catégorisé. La race / le type de chien vous seront systématiquement demandés par les compagnies d’assurance lorsque vous réaliserez un devis. 

Sachez que le prix de la couverture peut évoluer avec l’âge de l’animal.

Là encore, nous ne pouvons que vous conseiller de mettre en concurrence un maximum d’offres. À tarif équivalent, on note d’importantes disparités entre les contrats. Prenez le temps de bien comparer. 

Propriétaire d’un chien de garde et de défense : quelles sont les obligations légales ?

Outre la souscription à une garantie Responsabilité Civile, le propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2 doit posséder un permis de détention pour catégorie 1 ou 2 (depuis le 1er janvier 2010). Trois conditions sont à remplir pour l’obtenir

  • Recevoir une attestation d’aptitude, laquelle s’obtient après une formation de 7 heures sur l’éducation et le comportement canin. 
  • Faire passer au chien une « évaluation comportementale », entre 8 et 12 mois. Un vétérinaire agréé doit s’en charger. Celui-ci évalue le niveau de dangerosité de l’animal sur une échelle allant de 1 à 4. Avant 8 mois, un permis de détention provisoire peut être remis au propriétaire. 
  • Posséder des documents justificatifs d’identification du chien, de sa vaccination contre la rage, un certificat vétérinaire de stérilisation (si l’animal est catégorie 1 seulement) et une attestation de Responsabilité Civile. 

Le permis est délivré par arrêté municipal ou préfectoral. Il se demande donc en mairie ou préfecture

La formation doit être dispensée par un formateur agréé. Vous pouvez pour cela entrer en contact avec la Direction départementale de la protection des populations de votre département

Le non respect de ces obligations légales vous expose à un risque d’amende et d’emprisonnement, ainsi qu’à une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal

Sachez également que certaines personnes ne sont pas autorisée à posséder un chien de catégorie 1 ou 2 : 

Type de personneEligible à la possession d'un chien de catégorie 1 ou 2
MineursNon
Majeurs sous tutelleNon
Personnes condamnéesNon
Personnes qui ont perdu le droit de possession / de garde d’un chienNon
Autorisation de possession d'un chien catégorie 2

Comment résilier l’assurance de mon chien de catégorie 2 ?

Vous pouvez résilier votre assurance à la date d'anniversaire du contrat en respectant toutefois un préavis de 2 mois avant la date d'échéance. Pour résilier votre contrat en dehors de ce moment sans frais, d'autres cas sont applicables, telle que la vente ou perte de votre animal, le décès, le déménagement...

Pour résilier l'assurance de votre chien de catégorie 2, vous devez faire part de votre demande de résiliation en envoyé une lettre de demande résiliation de votre contrat d'assurance chien catégorie 2, par courrier recommandé auprès de votre assureur.

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