Quelle assurance pour un chien de chasse ?


Pierre Fruchard - 26 Février 2024

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Vous pratiquez la chasse comme loisir avec votre chien et vous vous posez des questions sur la nécessité d'une assurance chien de chasse ? Saviez-vous que l’assurance chien de chasse est encadrée par des règles bien spécifiques ? Entre vous, vos chiens, les tiers, les animaux sauvages et les armes à feu, cette pratique ne se fait pas au hasard et comporte des risques importants. Faisons le point sur l’assurance chasse et en particulier celle du chien de chasse pour comprendre tout son fonctionnement.

L’assurance chien de chasse est-elle obligatoire ?

L’assurance animaux pour chien de chasse est obligatoire dans le sens où il faut détenir au minimum la garantie responsabilité civile avec le contrat d’assurance chasse. 

Celle-ci vous couvre contre les dommages corporels causés aux tiers par tout acte de chasse, de piégeur agréé ou de destruction d’animaux, selon les articles L420-3, L423-16 et L423-17 du Code de l’environnement. Cette assurance doit indemniser les victimes pour un montant illimité d’un accident provoqué par vous-même ou par vos quadrupèdes.

De plus, l’assurance de responsabilité civile est nécessaire pour valider le permis pour la période de chasse que vous sélectionnez. Sachez aussi qu’il faut avoir au moins 16 ans pour valider son permis de chasser,, délivré par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, l’ONCFS, selon une mesure en vigueur depuis septembre 2009.

Si vous ne possédez pas d’assurance de responsabilité civile, votre permis de chasse ne sera plus valable et vous sera enlevé temporairement. Ce peut être le cas si votre contrat est résilié ou si la garantie convenue est suspendue pour non paiement de la cotisation par exemple.

Quels types de chiens sont concernés par l’assurance chien de chasse ?

Il n’y a aucune règle prédéfinie pour la race de chien apte à pratiquer la chasse. Cependant, les chasseurs privilégient le plus souvent les chiens avec un fort pedigree. Autrement dit, les animaux de race pure qui, depuis des générations, pratiquent la chasse et sont donc plus adaptés.

Il existe plusieurs catégories concernées par l’assurance chien de chasse, comme les chiens courants, les chiens d’arrêt et les chiens leveurs de gibier. Ils n’ont pas tous le même rôle et ont chacun leur assignation par leur maître.

Type de chiensFonctionRace
Chiens courantsIls courent et prennent le gibier.Basset, Beagle, Fauve de Bretagne, Griffon, Saint-Hubert, etc.
Chiens d’arrêtIls se positionnent devant le gibier pour que son maître le trouve.Langhaar, Pointer, Braque, Épagneul, Setter, etc.
Chiens leveurs de gibierIls débusquent le gibier sans le pourchasser.Chien d’eau, Cocker, Labrador, Retriever, Toller, etc.
Types de chiens concernés par l'assurance chien de chasse

Assurance chien de chasse : comment assurer mon chien ?

Assurer son chien avec le contrat d’assurance habitation

Votre contrat d’assurance habitation couvre peut-être vos animaux de compagnie pour les dommages corporels ou matériels qu’ils pourraient provoquer. Vous pouvez commencer par vous rapprocher de votre assureur pour savoir si une prise en charge est possible aussi pour la pratique de la chasse. Certains assureurs proposent en échange une augmentation de la cotisation.

Assurance chien de chasse comprise avec l’assurance chasse

L’assurance chasse souscrite dans le cadre de cette activité spécifique assure le matériel, tel que le fusil et les pièges à gibier, le chasseur et les dommages qui pourraient arriver. Pour couvrir le chien de chasse, le maître sélectionne le contrat d’assurance contenant la garantie de base de la responsabilité civile et la protection de ses blessures. Sont compris dans la formule, entre autres, la prise en charge des frais vétérinaires dûs à un dommage par balle, par animal sauvage ou par accident malencontreux.

Rapprochez-vous de la Fédération des Associations de Chasseurs aux Chiens Courants, la FACC, pour qu’elle vous propose une solution d’assurance chien de chasse correspondant à vos besoins.

Assurer son chien via votre mutuelle santé

Votre couverture santé indépendante peut couvrir vos animaux lors de la pratique de la chasse. Notamment, en indemnisant les blessures ou le décès de votre chien pendant l’exercice de l’activité.

Deux sortes d’assurance chien de chasse sont alors proposées :

  • L’assurance chien de chasse gros gibier : votre fidèle compagnon est protégé si un animal sauvage venait à lui causer des dommages, comme un cerf, un chevreuil ou un renard. Cette formule est égale à celle de l’assurance chien de chasse sanglier, dénomination la plus souvent utilisée.
  • L’assurance chien de chasse petit gibier : idem que la première assurance, mais cette fois avec des animaux sauvages plus petits, tels que des lapins, des oiseaux ou des faisans. Le chien peut être blessé durant la poursuite, être mordu ou contaminé par des maladies.

Les garanties de l’assurance chien de chasse

Les garanties de base


Vous l’aurez compris, dans tous les cas, la garantie la plus essentielle et obligatoire est celle de la responsabilité civile. Elle vous couvre contre les dommages corporels survenus à d’autres personnes dans le cadre d’un acte de chasse, par vous-même ou vos animaux de compagnie. Elle est souvent complétée par la garantie défense pénale et recours.

Ainsi, il est fortement recommandé de vous protéger vous-même et votre chien si un accident venait à vous arriver. La formule d’assurance chien de chasse n’est pas comprise dans tous les contrats, une vérification doit être effectuée auprès de la compagnie pour savoir si c’est bien le cas.

La plupart du temps, l’assurance garantit le paiement d’indemnités concernant les situations suivantes :

  • l’empoisonnement ;
  • la rage, si l’animal a bien eu la vaccination obligatoire par la réglementation en cours ;
  • la morsure d’un reptile ou une piqûre d’insecte ;
  • un dommage avec un véhicule terrestre à moteur appartenant à un tiers ;
  • un accident avec un autre animal, sauvage par exemple ;
  • un coup de feu provenant d’un autre chasseur ;
  • le décès du chien dont vous êtes propriétaire ou avez la garde.

Les options de l’assurance chien de chasse

Ensuite, si vous désirez être mieux couvert en tant que personne, vous pouvez souscrire à une assurance individuelle accident. Cette dernière indemnisera tous types de sinistres corporels, même si vous en êtes responsable. Les prises en charge sont différentes en fonction de chaque contrat. Que vous soyez chasseur, garde-chasse bénévole ou conducteur chien de sang, elles peuvent être pour :

  • des frais médicaux ;
  • un préjudice financier lors d’un arrêt de travail ou en cas d’invalidité ;
  • les frais d’obsèques pour un décès.

Aussi, vous pouvez bénéficier de la garantie protection juridique, qui vous permet d’être défendu par votre assureur lors d’une procédure de justice. Il existe deux situations où il peut agir en votre nom : lorsque vous sollicitez réparation auprès d’une autre personne pour un dommage que vous avez subi  et dans le cas où vous devez vous défendre, car un tiers énonce être la victime d’un préjudice causé par votre propre personne.

Enfin, certains assureurs délivrent avec un supplément de cotisation :

  • une attestation rapide et traduite si besoin est ;
  • une option pour les dommages causés par le chasseur accompagné : le parrain doit alors souscrire une assurance pour lui.

Lors d’une action de chasse, vous devez toujours avoir sur vous votre titre permanent de permis de chasser, votre titre de validation pour la saison et votre attestation d’assurance avec au moins la garantie responsabilité civile. Ceci, pour vous éviter des sanctions lors d’un contrôle.

Combien coûte une assurance chien de chasse ?

Une assurance chien de chasse vous coutera, en fonction des garanties souhaitées, entre 8 et 50 € par mois. Le tarif d’une assurance chien de chasse est déterminé par plusieurs paramètres. À savoir :

  • la durée de validité dictée par l’ONCFS, que l’on nomme aussi saison cynégétique ;
  • le type d’animal chassé ;
  • le département d’exercice ;
  • le chien : avec sa race et son pedigree ;
  • les garanties demandées ;
  • l’assureur sélectionné.

Pour vous donner un ordre d’idée des prix moyens d’assurance chasse et d’assurance chien de chasse sur le marché, visionnez le tableau suivant :

FormulesPrix par mois Prix par saison de chasse
Assurance responsabilité civile chienA partir de 7,90 € /mois-
Assurance responsabilité civile chasseurA partir de 9,90 € /moisde 10 € à 21 €
Risque individuel étendu, responsabilité civile garde-chasse particulier bénévoleA partir de 3,90 € /mois de 3 € à 15 €
Chasse petit gibier : dommages causés au chien sans pedigreeA partir de 15 € /moisde 28 € à 50 €
Chasse petit gibier : dommages causés au chien avec pedigreeA partir de 29 € / moisde 38 € à 60 €
Chasse gros gibier : dommages causés au chien sans pedigreeA partir de 39 € / moisde 88 € à 98 €
Chasse gros gibier : dommages causés au chien avec pedigreeA partir de 49 € / mois de 88 € à 98 €
Assurance santé chien de chasse petit gibierA partir de 9 € / mois-
Assurance santé chien de chasse gros gibierA partir de 14 € / mois-
Comparateur prix assurance chien de chasse

Faites attention aux exclusions qui peuvent concerner l’âge du chien de chasse, les limites de la responsabilité civile, les dommages suite à une maladie ou les accidents non-couverts.

Comment réaliser des devis d’assurance chien de chasse ?

Avant de souscrire à un contrat d’assurance chien de chasse, il est nécessaire de faire le point sur les besoins suivants :

  • Quel est votre budget ?
  • Quel niveau de garantie souhaitez-vous avoir pour votre chien ?
  • Quel plafond d’indemnisation visez-vous ? Lors d’un accident, l’assureur vous remboursera à hauteur d’un certain montant, par exemple 600 € par an et par chien dans la limite de 3 sinistres par animal.
  • Serez-vous couvert en cas de décès de votre animal ? Certains assureurs proposent une limite de 650 € si le chien a un pedigree et 300 € s’il n’en a pas.
  • Quelle franchise êtes-vous prêt à payer ? La franchise correspond à la part que vous devez régler quelle que soit la situation.
  • Est-ce que tous les accidents et incidents pouvant survenir seront assurés ? Un sinistre causé de manière volontaire ou manquant d’éléments de sécurité peut ne pas être indemnisé correctement.

Vous pouvez utiliser un comparateur en ligne ou regardez directement les offres d’assurance chien de chasse que proposent diverses compagnies, comme Groupama, Allianz, Axa ou encore Monceau Assurances.

Par exemple, chez Axa, les prix varient de 37,90 à 83,90 € / an pour l’assurance chasse.

Quelques fédérations de chasseurs donnent la possibilité de souscrire un contrat d’assurance chien de chasse en même temps que le permis de chasser est validé.

FAQ

Existe-t-il une assurance meute de chiens de chasse ?

Il est tout à fait possible de souscrire à une assurance meute de chiens de chasse, si vous chasser avec plusieurs animaux en même temps. Pour cela, Axa vous propose une assurance entre 9 et 25 animaux.

Je détiens un contrat d’assurance chien de chasse à l’étranger, que dois-je faire ?

Dans le cas d’une assurance chien de chasse à l’étranger, il est obligatoire d’avoir aussi une assurance souscrite auprès d’une société autorisée à couvrir les risques de cette pratique sur le territoire français.

Comment résilier une assurance chasse couvrant mon chien de chasse ?

Il est possible de résilier une assurance chasse par l’envoi d’une lettre recommandée adressée à l’assureur dans 3 conditions. Lors de l’échéance annuelle, avec le respect d’un préavis d’un mois ou après la révision de la cotisation à l’échéance, dans le cas où vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions. Vous avez alors 30 jours pour résilier. Enfin, vous pouvez décider de résilier l'assurance de votre/vos animaux à la suite d’un sinistre. Le délai est le même que pour le cas précédent.

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2 commentaires à "Quelle assurance pour un chien de chasse ?"

Andreutti, le 29 août 2021

Quelles sont les conditions de remboursement pour assurance chasse au gros gibier totale blessures ?décès ?

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Pierre Fruchard, le 30 août 2021

Bonjour,
Il faut vous référer aux conditions générales du contrat souscrit pour avoir la réponse.
Bien à vous,

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