Comment résilier un contrat d'assurance ?

Résilier un contrat d'assurance obéit à des règles légales, qui ont été assouplies ces dernières années : la plupart des contrats des particuliers peuvent aujourd'hui être résiliés à tout moment après un an, et l'assurance emprunteur à tout moment, sans frais.

Les règles générales de résiliation dans l'assurance

Un contrat d'assurance est en général conclu pour un an et reconduit automatiquement. Il peut être résilié chaque année à sa date d'échéance, par l'assuré ou par l'assureur (article L. 113-12 du Code des assurances), en respectant le préavis prévu par le contrat, généralement de deux mois.

Votre assureur doit vous rappeler, avec l'avis d'échéance annuelle, la date limite et les modalités de résiliation. Des circonstances particulières permettent aussi de résilier en cours d'année : déménagement, changement de situation familiale ou professionnelle, vente du véhicule ou disparition du bien assuré, par exemple. Le contrat peut également prévoir une faculté de résiliation par l'assureur après un sinistre.

Le recommandé avec accusé de réception n'est plus obligatoire. Vous pouvez résilier par lettre ou tout autre support durable (e-mail, par exemple), par déclaration au siège de l'assureur ou chez son représentant, ou par le même moyen de communication à distance que celui utilisé pour souscrire. Depuis le 1er juin 2023, lorsqu'un contrat peut être souscrit en ligne, l'assureur doit permettre de le résilier en ligne, en quelques clics.

Les assurances auto, habitation et affinitaires

La loi consommation (loi Hamon) du 17 mars 2014 permet de résilier les assurances auto, habitation et affinitaires à tout moment, sans frais ni pénalité, après la première année de contrat (article L. 113-15-2 du Code des assurances). La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par l'assureur.

Les contrats habitation et auto

Ces assurances sont obligatoires (l'assurance habitation l'est pour les locataires). C'est votre nouvel assureur qui effectue les démarches de résiliation auprès de l'ancien, ce qui garantit la continuité de votre couverture. Votre ancien assureur doit vous rembourser, sous trente jours, la part de cotisation correspondant à la période non couverte.

Les assurances affinitaires

Liées à un produit ou un service distribué par un non-assureur (téléphone mobile, voyage, électroménager, carte bancaire…), elles ne sont pas obligatoires. Après un an, vous pouvez les résilier vous-même à tout moment, par écrit, sans avoir à les remplacer. La résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande.

La complémentaire santé

Depuis le 1er décembre 2020, une complémentaire santé peut aussi être résiliée à tout moment après un an de contrat, sans motif et sans frais. La résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande, et votre nouvel organisme peut se charger des démarches. Pendant la première année, elle reste possible en cas de changement de situation. Pour tout savoir, consultez notre guide : comment résilier sa mutuelle ?

L'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur couvre le remboursement de votre prêt immobilier en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. Elle n'est pas obligatoire, mais elle est généralement exigée par la banque. Vous restez libre de choisir l'assureur de votre choix plutôt que le contrat proposé par votre banque.

Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs, y compris ceux dont le prêt était déjà en cours, peuvent changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais, sans attendre la première année de contrat. C'est la loi Lemoine du 28 février 2022 qui a ouvert ce droit. Pour en savoir plus, consultez notre article sur la résiliation de l'assurance emprunteur à tout moment.

Le nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties équivalent à celui exigé par votre banque, indiqué dans la fiche personnalisée remise lors de la signature du prêt. Changer d'assurance peut vous faire économiser plusieurs milliers d'euros sur la durée de votre prêt.

Adressez à votre banque une demande de substitution, avec le nouveau contrat. Elle dispose de 10 jours à compter de la réception du dossier complet pour vous répondre. Un refus doit être motivé, par exemple par une non-équivalence des garanties. Si elle accepte, résiliez votre ancien contrat en indiquant à votre assureur la date de prise d'effet du nouveau.

Lettre type de résiliation d'assurance

Les contrats d'assurance auto, habitation et affinitaires peuvent être résiliés à tout moment au bout d'un an. Pour la complémentaire santé, utilisez notre modèle de lettre de résiliation de mutuelle. Pour l'assurance emprunteur, consultez notre article sur la résiliation de l'assurance de prêt.

Pour une assurance obligatoire (auto, habitation), indiquez à votre nouvel assureur que vous souhaitez résilier votre ancien contrat : c'est lui qui fera la démarche (1er cas). Pour une assurance affinitaire, adressez vous-même votre demande à votre assureur actuel (2d cas).

Par lettre ou par e-mail (le recommandé avec accusé de réception est conseillé pour garder une preuve, mais pas obligatoire)

Madame, Monsieur,

(1er cas) Je souhaite souscrire auprès de votre compagnie un contrat d’assurance (habitation, automobile).

Je souhaite par conséquent résilier, conformément aux articles L. 113-15-2, R. 113-11 et R. 113-12-I du code des assurances, mon contrat d’assurance n° (référence du contrat) souscrit auprès de la société (nom de la compagnie).

(2d cas) Je souhaite résilier mon contrat d’assurance affinitaire n° (référence du contrat), conformément aux articles L. 113-15-2, R. 113-11 et R. 113-12-I du code des assurances.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)