Comment résilier une assurance moto ?

Si vous possédez un véhicule deux-roues et souhaitez l'utiliser pour vos trajets, vous devez obligatoirement souscrire à un contrat d’assurance moto pour pouvoir rouler en toute légalité. Après quelques mois chez votre assureur, vous souhaitez résilier votre assurance moto, pour opter pour une offre plus adaptée, avec de meilleures garanties et/ou à un meilleur prix. Mais comment procéder ? Décryptage des différentes possibilités.

Modèle de lettre de résiliation pour votre assurance moto

Pour résilier votre contrat d'assurance moto dans les règles, Coover vous propose son modèle de lettre de résiliation d'assurance moto ! Ce courrier type est totalement conforme et légal, vous pouvez l'utiliser en toute confiance.

Ce modèle de lettre de résiliation est à utiliser lorsque que vous souhaitez rompre votre contrat suite à la vente de votre véhicule. Vous pouvez également l'adapter pour un autre usage.

lettre de resiliation assurance moto
Lettre de résiliation Assurance moto

Quelle est la procédure pour résilier mon contrat à la date d'échéance ?

La loi Chatel pour votre contrat d'assurance moto

Les contrats d’assurance moto sont renouvelés automatiquement au bout d’un an de souscription, tout comme les contrats d'assurance auto, habitation et santé. À partir de cette date, vous pouvez donc résilier sans motif votre assurance moto si vous le souhaitez.

Pour procéder, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception à votre assureur, au moins 2 mois avant la date butoir. Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre de résiliation présenté dans cet article.

La loi Chatel entrée en vigueur en 2005 vous permet d'avoir une plus grande visibilité sur l'avenir de votre contrat d'assurance moto. Votre assureur à l'obligation de vous signaler l'imminence de la date d'échéance au moins 15 jours avant la reconduction tacite de votre contrat.
Si vous souhaitez ne pas renouveler votre contrat, vous disposerez de 20 jours à partir de la date d'envoi du courrier pour le signaler.

Attention : si vous ne respectez pas ces délais, la résiliation ne pourra être effective.

Pensez également à demander à votre société d’assurance de vous envoyer un relevé d’information concernant votre contrat une fois la résiliation actée. Cette dernière doit vous l’envoyer sous 15 jours après résiliation et ce document pourra être remis à votre nouvel assureur

Que faire si votre assureur ne respecte pas la loi Chatel ?

  • Dans le cas où votre assureur oublierait de se soumettre aux obligations de la loi Chatel, et ainsi oublierait de vous rappeler l'échéance de votre contrat, vous pouvez décider de résilier à tout moment votre contrat d’assurance moto sans motif et sans frais. Pour cela, il vous suffira d’envoyer une lettre recommandée pour acter votre décision.
  • Si vous n'avez pas été averti de cette échéance 15 jours avant qu'elle survienne, vous disposez de 20 jours pour mettre un terme à votre contrat d'assurance moto.

Comment résilier mon assurance moto d'échéance de mon contrat ?

Comment utiliser la loi Hamon pour rompre votre contrat d'assurance moto ?

La loi Hamon, communément appelée loi Consommation, offre aux consommateurs une plus grande liberté concernant leur assurance deux-roues et vise à favoriser la concurrence.

Grâce à elle, vous pouvez résilier votre assurance moto au moment que vous choisissez après un an d'engagement, sans pénalités de résiliation.

Cette possibilité vous permet notamment de pouvoir changer de contrat en cours d'année si votre contrat à un an ou plus, pour trouver un contrat avec un meilleur rapport qualité- prix pour une couverture plus optimale selon vos habitudes.

Sous quelles conditions puis-je résilier mon contrat de moins d'un an ?

La loi Hamon ne rends possible la résiliation d'un contrat seulement si celui-ci à plus d'un an. Si vous avez souscrit à votre contrat il y a moins d'un an, vous ne pourrez le résilier que sous certaines conditions :

  • Votre situation personnelle à changer significativement, ce qui impacte le coût de votre prime d'assurance : en cas de déménagement, vous disposez de 3 mois à partir de la date de déménagement pour signaler votre souhait de rompre votre contrat par courrier recommandé
  • La cotisation de votre contrat d'assurance augmente, sans que votre malus ait changé : vous disposez, selon votre contrat, de 15 jours à 1 mois pour rompre votre contrat
  • Aucune réduction sur votre prime n'est envisagée, alors que votre bonus s'améliore
  • Votre moto a été volée ou détruite : vous disposez de 10 jours pour avertir votre compagnie d'assurance par courrier recommandé. Habituellement, le contrat est rompu le lendemain suivant réception de votre courrier.

L'assurance moto est obligatoire pour circuler sur les voies françaises en toute légalité. N'oubliez pas de souscrire à un nouveau contrat si vous souhaitez rompre votre contrat en cours

Comment résilier mon assurance moto en cas de vente de mon véhicule ?

La vente ou la cession de votre véhicule deux-roues vous donne le droit de résilier votre contrat d'assurance dans les plus brefs délais, même si votre contrat a moins d'un an.

Pour cela, vous devez faire parvenir à votre compagnie d'assurance l'attestation de vente ou de cession de votre véhicule, avec avis de réception.

Vous pouvez télécharger ci-dessous notre modèle d'attestation de vente et l'adapter à votre cas :

attestation de vente lettre de cession
Modèle d'attestation de vente / attestation de cession

Prévenez votre compagnie d'assurance le plus tôt possible ! Votre assureur suspendra ainsi vos garanties d'assurance le lendemain de la transaction.
Vous devrez néanmoins demander la résiliation de votre contrat dans les 3 mois suivants, en respectant un préavis de 10 jours. Sans cette demande, la résiliation prendra effet 6 mois après la date de vente/cession.

L'assureur peut-il mettre fin à mon contrat d'assurance moto ?

L'assureur peut également décider de résilier votre contrat deux-roues dans certains cas parmi les suivants :

  • À l'échéance de votre contrat : votre compagnie d'assurance peut vous signaler son souhait de ne pas renouveler votre contrat. Elle n'a pas à se justifier, mais doit respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre contrat.
  • Vous n'avez pas payé votre prime d'assurance ou êtes en retard pour le paiement : l'assureur vous envoie, 10 jours après le retard et l'impayé, une mise en demeure de paiement via courrier recommandé. Si vous ne régularisez pas votre situation, votre assureur pourra suspendre votre contrat.
  • Résiliation pour fausse déclaration ou omission : à la souscription de votre contrat, vous déclarez le risque que vous représentez afin que votre assureur vous propose le contrat le plus adapté.
    Ces informations se doivent de représenter la réalité de votre situation (modèle de moto, expérience, accidents...). En cas de fausse déclaration ou d'omission volontaire de votre part, votre assurance peut vous notifier par courrier A/R son souhait de résilier votre contrat de façon anticipée. La rupture de votre contrat prend effet 10 jours après réception du courrier.
  • Aggravation du risque : si aux yeux de l'assureur votre situation "s'aggrave", par exemple en cas de déménagement dans une zone ou les accidents sont fréquents, il peut décider de ne pas couvrir ce nouveau risque et décider de résilier votre contrat (10 jours après réception de la notification par courrier A/R) ou décider d'augmenter le prix de votre prime d'assurance. Dans ce deuxième cas, vous pouvez refuser cette augmentation. L'assureur procédera donc à la résiliation de votre contrat.
  • Résiliation pour sinistre : Si vous causez un accident sous emprise de l'alcool, si votre permis est annulé ou suspendu plus d'un an, votre assurance moto peut être résiliée par votre compagnie d'assurance. Celle-ci doit vous en informer par courrier recommandé ; la rupture de votre contrat prendra 30 jours après réception.

Ces conditions particulières de rupture de votre contrat à l'initiative de votre assureur doivent être clairement détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

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2 commentaires à "Comment résilier une assurance moto ?"

Muller isabelle, le 14 septembre 2021

Bonjour
Dans le cas où ma moto est inutilisable( trop vieille , endommagée…) suis je obligé de continuer à l’assurer sachant qu’elle ne roulera plus jamais?

Répondre
Pierre Fruchard, le 15 septembre 2021

Bonjour,
Votre moto doit toujours être assurée même si elle ne roule pas.

Répondre


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