Chaque déménagement entraîne des dépenses. Si le nouveau logement à assurer est plus grand, il y a en outre des chances pour que la prime d’assurance habitation augmente. Il est donc toujours judicieux de voir ce que propose la concurrence. Si un meilleur contrat est trouvé, il suffira de résilier l’ancien. Voyons ensemble comment se passe la résiliation d’une assurance habitation pour cause de déménagement.
Sommaire
Quand résilier son assurance habitation en cas de déménagement ?
La résiliation du contrat d’assurance habitation pour cause de déménagement
Selon le Code des Assurances, le déménagement est un événement qui permet à l’assuré de mettre un terme à son contrat d’assurance habitation (au même titre, par exemple, qu’un changement de situation matrimoniale ou qu’un départ en retraite).
La condition est toutefois que le changement de domicile entraîne une modification du risque pour l’assureur. Si vous emménagez dans un appartement similaire sur le palier d’en face, cela ne sera pas forcément le cas et la résiliation pourrait être refusée pour ce motif.
Le déménagement donnant droit à la résiliation, bon nombre d’assurés en profitent pour sonder la concurrence à la recherche d’un « meilleur » contrat habitation. Il s’agit là d’une bonne idée : les assureurs récompensent peu (ou mal) la fidélité. Autant voir ce que propose d’autres compagnies pour la nouvelle habitation.
Si l’assuré est locataire, il devra obligatoirement souscrire à un nouveau contrat (incluant au moins une garantie « risques locatifs ») pour son nouveau logement. Il devra veiller à être couvert dès le début du nouveau contrat de bail. Pour un propriétaire, la vente du logement entraîne la « disparition » du bien couvert : le déménagement permet donc la résiliation de plein droit.
Quid du transfert de l’assurance habitation pour déménagement ?
Le contrat d’assurance habitation peut être transféré sur le nouveau bien, à la demande de l’assuré. Il faut pour cela que l’assureur accepte de couvrir le nouveau logement.
Le cas échéant, un avenant sera signé et le contrat continuera. Si le transfert entraîne une augmentation du risque, la prime sera recalculée (en cas de passage, par exemple, d’un 3 à un 4 pièces). L’assuré pourra accepter cette hausse ou résilier son contrat.
Même si le transfert est possible, il est toujours conseillé de faire un comparatif de contrats habitation avant le déménagement.
Résilier son contrat habitation quand on déménage : quelle procédure ?
Lorsque l’on déménage, on doit prévenir son assureur. Si l’on souhaite en profiter pour mettre un terme à son contrat, il faut lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le courrier doit notamment préciser :
- Les coordonnées de l’assuré,
- Son numéro de contrat,
- Le motif de la résiliation et donc, en l’espèce, le déménagement,
- La date du changement de logement,
- Le fait que c’est l’article L113-16 du Code des Assurances qui est invoqué pour justifier la résiliation.
En cas de résiliation pour cause de déménagement, le préavis de l'assurance habitation est un peu particulier : l’assuré peut mettre un terme à son contrat dans les 90 jours suivant l’événement.
La résiliation sera effective un mois après la réception du courrier par l’assureur (le cachet de la poste fera foi).
Notre modele de lettre de résiliation d’une assurance habitation pour déménagement
Coover vous propose son propre modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance habitation pour cause de déménagement.
Il vous suffit de le remplir avec vos informations personnelles et de le faire parvenir à votre assureur par lettre recommandée avec AR.
Résiliation de l’assurance habitation pour déménagement : quels justificatifs fournir ?
La lettre de résiliation du contrat MRH doit, dans le cas d’un déménagement, être accompagnée d’un ou plusieurs justificatif(s), « prouvant » le changement de logement.
Plusieurs types de justificatif peuvent être utilisés, comme notamment :
- Un état des lieux de sortie,
- Une copie du nouveau contrat de bail (pour les locataires donc),
- Une quittance de paiement du nouveau loyer,
- Une facture d’électricité, de gaz…
N’oubliez pas de bien préciser, dans votre lettre de résiliation, que vous joignez un justificatif à votre envoi (et quel est son type).
Résilier une assurance habitation sans état des lieux est possible si vous disposez d’au moins un autre autre justificatif qui atteste du changement.
Résiliation de l’assurance habitation et déménagement : quel remboursement ?
Lorsqu’il met un terme à son contrat habitation pour cause de déménagement, l’assuré a droit au remboursement des primes qu’il aurait déjà payées pour la période à venir.
Concrètement, le remboursement de plein droit vaut pour les cotisations versées pour la période allant au delà de la date d’effet de la résiliation.
Ainsi, si l’assuré a déjà payé sa prime annuelle et qu’il déménage ensuite, l’assureur procédera à son remboursement au prorata.
En général, le remboursement est fait directement sur le compte bancaire de l’assuré (celui sur lequel est prélevée la prime).
Comment résilier son contrat MRH hors déménagement ?
Le déménagement fait partie des cas dans lesquels on peut résilier son assurance habitation hors échéance, et ce même avant la fin de la première année de couverture. D’autres motifs autorisant la résiliation hors échéance existent : mutation de l’assuré, départ en retraite, augmentation des primes par l’assureur…
Après un an de couverture, l’assuré n’a plus à invoquer de motif particulier : il peut résilier son contrat multirisque habitation à tout moment. C’est la loi Hamon qui lui confère ce droit, avec toutefois deux conditions :
- Que le contrait ait duré pendant au moins 12 mois,
- Que l’assuré souscrive à un nouveau contrat habitation s’il est toujours locataire (avec a minima la garantie obligatoire « risques locatifs »).
L’autre avantage de la loi Hamon est que le nouvel assureur pourra se charger des démarches administratives de résiliation auprès de l’ancien, pour le compte de l’assuré.
Outre la loi Hamon, la résiliation est toujours possible à l’échéance du contrat. À ce titre, la loi Chatel (moins utilisée depuis l’entrée en vigueur du dispositif Hamon) oblige les assureurs à informer les assurés chaque année lorsque l’échéance approche, afin qu’ils puissent exercer leur droit.
Bien sûr, il est aussi possible que l’assureur lui-même dénonce le contrat, par exemple en cas d’augmentation du risque ou à la suite d’un sinistre habitation.
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