La résiliation de votre assurance habitation par l'assureur

Incendies, dégâts des eaux, vol... pour vous protéger de tous ces risques, il est judicieux de souscrire une assurance multirisques habitation (MRH). Dans certaines situations, elle est même obligatoire. Cette couverture est à reconduction tacite, c'est-à-dire qu'elle est reconduite automatiquement chaque année sauf si vous vous manifestez pour la résilier. Mais vous n'êtes pas le seul à pouvoir le faire ! La résiliation de l'assurance habitation par l'assureur est également possible.

Quand l'assureur peut-il résilier votre contrat MRH ? Comment faire en cas d'assurance habitation résiliée pour non-paiement ? Peut-on contester une décision ? Quelle assurance habitation pour résilié choisir ? Trouvez toutes les réponses à ces questions dans cet article !

Quelles sont les causes de résiliation d’une assurance habitation par l’assureur ? 

La résiliation de l'assurance habitation par l'assureur n'est pas si rare que ça : de nombreux assurés l'ont découvert à leurs dépens ! Sachez qu'il est tout à fait légal pour l'assureur de rompre le contrat qui vous lie. Bien entendu, cette résiliation est encadrée.

Voici les principales raisons pour lesquelles votre assureur peut vous résilier :

  • Défaut de paiement : si vous êtes résilié pour non-paiement de vos cotisations, vous apparaissez comme un mauvais payeur, très négatif pour votre prochaine assurance habitation ! Attention donc à bien être rigoureux dans votre paiement. En principe, votre assureur effectue un rappel s'il constate un retard.
  • Aggravation du risque, qui correspond à un changement de situation impactant significativement le risque pour l'assureur. Par exemple, vous faites construire une véranda ou une piscine, vous déménagez, etc. Il vous faut par conséquent prévenir votre assureur de toute modification vous concernant.
  • Cumul des sinistres ou si un lourd sinistre survient : votre assureur peut estimer que vous représentez un risque trop important compte tenu de votre historique, que vous soyez responsable ou non ! Attention cependant, il faut que la clause correspondante soit au contrat pour que ce soit possible.
  • Fausse déclaration : la résiliation de votre contrat MRH est l'une des sanctions de la fausse déclaration. Il s'agit par exemple d'une omission volontaire, de la transmission de faux documents, etc.

Si votre situation change, nous vous conseillons d'en avertir votre assureur dans les meilleurs délais. Une solution sera peut-être envisagée avec lui et vous éviterez ainsi une résiliation de votre assurance habitation.

Résiliation de l’assurance habitation par l’assureur : comment ça marche ?

Les délais à respecter par l'assureur qui souhaite mettre un terme à un contrat diffèrent selon les situations. Quelle qu'elle soit, il doit vous notifier de la résiliation par lettre recommandée

Voici les différents cas de figure :

SituationProcessus
Non-paiementMise en demeure de 30 jours. Si toujours aucun paiement, a lieu une suspension des garanties puis l'assureur peut résilier 10 jours plus tard
Cumul des sinistresSous un mois après avoir pris connaissance du sinistre
Fausse déclarationRésiliation immédiate possible. Contrat prend fin 10 jours après notification à l'assuré de la résiliation.
Aggravation du risqueAssureur propose résiliation ou maintien de la garantie. Si l'assuré choisit la 1ère option, résiliation après un délai de 10 jours.
Résiliation assurance habitation par l'assureur

Assurance habitation : où s’assurer quand on est résilié ?

Trouver une assurance habitation après résiliation par l'assureur n'est pas impossible ! De nombreux assureurs acceptent les résiliés, mais bien souvent, en appliquant une surprime.

En effet, la résiliation de l'assurance habitation par l'assureur n'est pas sans conséquence. Seule la rupture de contrat pour aggravation du risque n'entraîne pas de surprime. Les autres causes de résiliation entraineront de 10 % (défaut de paiement, cumul de sinistres) à 50 % de surprime pour la fausse déclaration par exemple.

L'assurance habitation est obligatoire pour les locataires et les propriétaires en copropriété. Si c'est votre cas, il vous faudra donc obligatoirement trouver une protection pour faire suite à votre contrat résilié.

Alors comment faire en cas d'assurance habitation résiliée pour non-paiement par exemple ? Afin de trouver une nouvelle couverture, nous vous conseillons d'utiliser un comparateur d'assurance habitation en ligne. Comparer les offres est très utile pour scanner le marché et obtenir des devis 100 % personnalisés. En remplissant le formulaire, vous donnez des informations sur votre profil, mais aussi sur vos besoins. Vous êtes donc certain de choisir parmi des contrats MRH adaptés à vous !

Comment contester la résiliation de son assurance habitation par son assureur ?

Il peut arriver de trouver la décision de l'assureur injustifiée. Heureusement, il vous est possible de contester la résiliation de votre MRH par votre compagnie d'assurance. Mais comment ?

Dans une telle situation, il convient tout d'abord de contacter votre assureur par courrier. Essayez de comprendre pourquoi il souhaite rompre votre contrat, présentez-lui votre incompréhension et argumentez ! Si vous ne recevez pas de réponse, nous vous invitons à communiquer par téléphone ou à vous rendre à votre agence. Si le retour que vous avez ne vous satisfait pas, que la résiliation est toujours injuste à vos yeux, vous pouvez faire appel à un médiateur en assurance.

Notre conseil : adressez-vous à votre assureur par courrier de préférence, pour conserver une preuve de vos échanges.

Les assureurs se partagent-ils un fichier des résiliés d’assurance habitation ?

Autrement dit, est-ce que les assurances habitations communiquent entre elles au sujet des résiliés ?

La réponse est oui ! Les compagnies d'assurance prennent contact les unes avec les autres lorsqu'elles le jugent nécessaire, et donc en cas de résiliation. Votre nouvel assureur peut demander à votre ancien assureur les sinistres que vous avez subis par exemple. Il est donc très dangereux de cacher des éléments.

En revanche, il n'existe pas de fichier commun rassemblant les informations sur les sinistrés en assurance habitation.

FAQ

Quand l'assureur peut résilier un contrat ?

L'assureur peut résilier votre assurance MRH en cas de :
- Défaut de paiement,
- Fausse déclaration,
- Multiplication des sinistres,
- Aggravation du risque couvert.

Que faire si aucun assureur ne veut m'assurer ?

Dans un premier temps, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance habitation pour vous aider à trouver une assurance habitation pour résilié. Si aucun résultat, vous pouvez saisir le Bureau Central des Tarifications.

Quel délai pour résilier une assurance ?

L'assurance habitation peut être résiliée à date de la 1ère échéance puis à tout moment après la première année d'adhésion, et ce sans frais ni pénalité. Lors de la première année, vous devez être dans une situation particulière pour résilier (déménagement, décès, divorce, perte d'emploi...) et prévenir votre assureur dans les 3 mois suivant l'évènement.

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