Comment résilier une assurance habitation ?
Assurance habitation trop chère, pas assez complète en termes de garanties, vente du bien ou déménagement… Il existe pléthore de raisons pouvant justifier la résiliation de son contrat MRH. Reste à savoir, avant d’entamer les démarches, à quel moment il sera possible de le faire et quelle sera la procédure à respecter.
Voyons ensemble comment mettre un terme « dans les règles » à son contrat multirisque habitation.
Sommaire
Résiliation d’une assurance habitation : pourquoi et comment ?
De nombreuses raisons peuvent justifier la résiliation d’une assurance habitation : déménagement, vente du bien immobilier, garanties insuffisantes ou inadaptées, prime trop élevée, mauvaise gestion de l’assureur à la suite d’un sinistre…
Bon nombre d’assurés changent de contrat multirisque habitation chaque année tout simplement parce qu’ils estiment que le rapport qualité de couverture / prix de leur contrat n’est pas optimal.
Reste à savoir maintenant comment changer de contrat MRH, et surtout comment résilier son ancienne couverture. Sachez qu’il y a ici un certain formalisme à respecter (selon le Code des Assurances), qui dépend notamment :
- Du moment où vous souhaitez résilier : à l’échéance, hors échéance, avant ou après 1 an de couverture…
- De la justification que vous avancez ou de la situation dans laquelle vous êtes.
Dans bien des cas, il faudra passer par l’envoi d’une lettre recommandée (idéalement avec AR) à l’assureur pour demander la résiliation d’une assurance habitation. Il faudra aussi veiller à bien être couvert par le nouveau contrat immédiatement, afin d’éviter une éventuelle période pendant laquelle vous n’auriez pas de couverture maison ou appartement.
Les éventuels justificatifs à fournir dépendront de la situation et de la raison invoquée pour la résiliation. Tout cela est nécessairement précisé dans les conditions générales de votre contrat MRH.
Les locataires souhaitant résilier leur MRH devront par exemple fournir l’attestation d’une nouvelle couverture à leur ancien assureur (car cette assurance est obligatoire). Cela n’est en revanche pas nécessaire pour les propriétaires.
Quand peut-on résilier son assurance habitation ?
Peut-on résilier une assurance habitation à tout moment ? Oui et non. Tout dépend de la situation dans laquelle vous êtes et du dispositif légal que vous invoquez.
La résiliation d’une assurance habitation avec la loi Hamon
La loi Hamon permet de résilier certains contrats d’assurance, dont l’assurance MRH, à tout moment si le contrat a plus d’un an.
Cette loi concerne les contrats souscrits après 2015.
Il s’agit là d’une grande avancée dans la protection du consommateur. Cette loi incite les assurés à mettre en concurrence plus régulièrement les contrats MRH disponibles sur le marché, et leur permet de changer très facilement après seulement 12 mois de couverture. Ils ne sont ainsi plus « bloqués » s’ils ont un « mauvais » contrat, trop cher ou pas adapté à leurs besoins.
Autre avantage : s’il s’agit d’une assurance habitation locataire, le nouvel assureur pourra prendre en charge, pour le compte de l’assuré, la résiliation auprès de l’ancien assureur. Concrètement, il réalisera les démarches à la place de l’assuré (il faudra en faire la demande auprès de la nouvelle compagnie d’assurance).
La résiliation sera effective un mois après la notification à l’ancien assureur (une fois les documents et justificatifs en sa possession).
Alternative : la résiliation d’une assurance habitation avec la loi Châtel
Depuis 2005, les assureurs ont des obligations spécifiques en matière d’information de leurs assurés. Ils doivent notamment les avertir de leur droit à résiliation lorsque l’échéance approche, en leur envoyant chaque année un avis d’échéance annuelle.
Ainsi :
- L’avis d’échéance annuelle doit être envoyé au moins 15 jours avant la date butoir pour résilier (donc 2 mois et demi avant l’échéance). Si tel est le cas, l’assuré peut résilier au moins 2 mois avant l’échéance, et il a donc ces 15 jours pour le faire.
- Si l’avis d’échéance est reçu moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, l’assuré dispose de 20 jours (à compter de la réception de l’avis) pour mettre un terme au contrat,
- Enfin, si l’avis n’est jamais envoyé, la résiliation est possible à tout moment.
La loi Châtel concerne les contrats à tacite reconduction, qui continuent chaque année si l’assuré ne les résilie pas à temps.
Vous vous en doutez, depuis l’introduction de la loi Hamon, la loi Châtel est moins utilisée.
Autre alternative : la résiliation à l’échéance d’une assurance habitation
Quel est le délai pour résilier une assurance habitation en dehors des lois Hamon ou Châtel ?
Comme tous les contrats d’assurance, la multirisque habitation a une date d’échéance : c’est à ce moment-là qu’il est possible de résilier. Il faudra respecter un préavis de 2 mois avant cette date.
La date d’échéance peut être fixée à la date anniversaire du contrat (date de souscription + 1 an) ou à un autre moment. Bon nombre de contrats MRH ont par exemple une date d’échéance au 31 décembre ou au 31 mars.
La procédure est relativement simple : il suffira d’envoyer à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception.
Notre modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance habitation
Coover vous propose son propre modèle de lettre de résiliation d’une assurance habitation :
Remplissez-là avec vos informations selon la situation dans laquelle vous êtes et le dispositif / la raison que vous utilisez (loi Hamon, Châtel, résiliation à l’échéance…). Pensez toujours, si vous invoquez un dispositif légal particulier, à le préciser dans le courrier.
Envoyez cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception.
Focus : la résiliation d’une assurance habitation pour cause de déménagement
Les motifs et dispositifs de résiliation que nous avons vus jusque-là ne sont pas les seuls à exister.
Il est dans certains cas possible de résilier son contrat MRH hors échéance, même pendant la première année de couverture. C’est notamment le cas si l’assuré déménage.
Dans ce cas de la colocation, si un colocataire partant qui avait souscrit un contrat individuel déménage, le contrat est résilié. Si il existe un contrat d'assurance pour toute la colocation, ce dernier est simplement modifié.
Les cas de résiliation hors échéance sont précisés par la loi ou le contrat lui-même.
Les changements dans la vie / la situation de l’assuré qui ont un impact sur le risque couvert peuvent donc justifier la résiliation d’une MRH à tout moment. Au delà du déménagement, citons notamment :
- Le refus par l’assuré d’une augmentation des tarifs ou des niveaux de franchises (hausse unilatérale décidée par l’assureur). Dans ce cas, l’assuré a un mois pour mettre un terme à son contrat à compter de la notification de l’augmentation.
- Le cas dans lequel, malgré une baisse du risque (des enfants qui quitteraient le domicile familial par exemple), l’assureur refuserait une diminution de la prime.
- Un changement dans la situation matrimoniale de l’assuré,
- Un départ à la retraite.
Là encore, même procédure que celle que nous avons vue avant : envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur, en précisant bien la raison invoquée et en quoi elle a un impact sur le risque couvert.
La demande de résiliation d’une assurance habitation, que ce soit pour un déménagement ou autre, doit s’accompagner de justificatifs : acte de vente du bien, état des lieux de sortie pour les locataires…
Précisons ici que pour les locataires, une couverture étant primordiale, il ne sera en principe pas possible de résilier l’assurance habitation sans état des lieux de sortie.
Évidemment, il est aussi possible que la compagnie d’assurance résilie le contrat d’assurance habitation elle-même.
Il est possible de résilier votre assurance multirisque habitation (MRH) quand vous le souhaitez après 1 an de couverture, ou dans l'un des cas prévus par la loi ou le contrat.
Les justificatifs à fournir dépendent de la situation dans laquelle vous êtes, de la raison que vous invoquez ou du dispositif légal que vous utilisez. Pour un déménagement par exemple, vous pourrez fournir un état des lieux de sortie.
Si vous comptez résilier votre contrat MRH à l'échéance, vous devrez respecter un délai de préavis de 2 mois. Après 1 an d'assurance, vous n'aurez aucun délai à observer et pourrez résilier à tout moment.
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