Résiliation d'une assurance habitation : modÚle de lettre gratuit

Les raisons peuvent ĂȘtre nombreuses pour rĂ©silier votre assurance habitation, trop chĂšre, pas assez complĂšte en termes de garanties, vente du bien ou dĂ©mĂ©nagement
 Il existe plĂ©thore de raisons pouvant justifier la rĂ©siliation de son contrat MRH. Vous envisagez donc de rĂ©silier votre contrat, mais par oĂč commencer ? Il ne reste plus qu'Ă  comprendre les dĂ©marches de rĂ©siliation.

Coover propose de vous aider dans ce processus en voyant ensemble les critĂšres pour mettre un terme avec votre contrat multirisque habitation et en mettant un modĂšle de lettre Ă  votre disposition.

Notre modĂšle de lettre de rĂ©siliation d’un contrat d’assurance habitation 

Coover vous propose son propre modĂšle de lettre de rĂ©siliation d’une assurance habitation : 

courrier resiliation assurance habitation
ModÚle de courrier - résilier assurance habitation

Remplissez-la avec vos informations selon la situation dans laquelle vous ĂȘtes et le dispositif / la raison que vous utilisez (loi Hamon, ChĂątel, rĂ©siliation Ă  l’échĂ©ance
). Pensez toujours, si vous invoquez un dispositif lĂ©gal particulier, Ă  le prĂ©ciser dans le courrier. 

Envoyez cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception. 

RĂ©siliation d’une assurance habitation : pourquoi et comment ?

De nombreuses raisons peuvent justifier la rĂ©siliation d’une assurance habitation : dĂ©mĂ©nagement, vente du bien immobilier, garanties insuffisantes ou inadaptĂ©es, prime trop Ă©levĂ©e, mauvaise gestion de l’assureur Ă  la suite d’un sinistre
 

Bon nombre d’assurĂ©s changent de contrat multirisque habitation chaque annĂ©e tout simplement parce qu’ils estiment que le rapport qualitĂ© de couverture / prix de leur contrat n’est pas optimal. 

Reste Ă  savoir maintenant comment changer de contrat MRH, et surtout comment rĂ©silier son ancienne couverture. Sachez qu’il y a ici un certain formalisme Ă  respecter (selon le Code des Assurances), qui dĂ©pend notamment : 

  • Du moment oĂč vous souhaitez rĂ©silier : Ă  l’échĂ©ance, hors Ă©chĂ©ance, avant ou aprĂšs 1 an de couverture
 
  • De la justification que vous avancez ou de la situation dans laquelle vous ĂȘtes.

Dans bien des cas, il faudra passer par l’envoi d’une lettre recommandĂ©e (idĂ©alement avec AR) Ă  l’assureur pour demander la rĂ©siliation d’une assurance habitation. Il faudra aussi veiller Ă  bien ĂȘtre couvert par le nouveau contrat immĂ©diatement, afin d’éviter une Ă©ventuelle pĂ©riode pendant laquelle vous n’auriez pas de couverture maison ou appartement. 

Les éventuels justificatifs à fournir dépendront de la situation et de la raison invoquée pour la résiliation. Tout cela est nécessairement précisé dans les conditions générales de votre contrat MRH. 

Les locataires souhaitant rĂ©silier leur MRH devront par exemple fournir l’attestation d’une nouvelle couverture Ă  leur ancien assureur (car cette assurance est obligatoire). Cela n’est en revanche pas nĂ©cessaire pour les propriĂ©taires. 

Quand peut-on rĂ©silier son assurance habitation ? 

Peut-on rĂ©silier une assurance habitation Ă  tout moment ? Oui et non. Tout dĂ©pend de la situation dans laquelle vous ĂȘtes et du dispositif lĂ©gal que vous invoquez.  

La rĂ©siliation d’une assurance habitation avec la loi Hamon

La loi Hamon permet de rĂ©silier certains contrats d’assurance, dont l’assurance MRH, Ă  tout moment si le contrat a plus d’un an

Cette loi concerne les contrats souscrits aprĂšs 2015.

Il s’agit lĂ  d’une grande avancĂ©e dans la protection du consommateur. Cette loi incite les assurĂ©s Ă  mettre en concurrence plus rĂ©guliĂšrement les contrats MRH disponibles sur le marchĂ© et leur permet de changer trĂšs facilement aprĂšs seulement 12 mois de couverture. Ils ne sont ainsi plus « bloquĂ©s Â» s’ils ont un « mauvais Â» contrat, trop cher ou pas adaptĂ© Ă  leurs besoins. 

Autre avantage : s’il s’agit d’une assurance habitation locataire, le nouvel assureur pourra prendre en charge, pour le compte de l’assurĂ©, la rĂ©siliation auprĂšs de l’ancien assureur. ConcrĂštement, il rĂ©alisera les dĂ©marches Ă  la place de l’assurĂ© (il faudra en faire la demande auprĂšs de la nouvelle compagnie d’assurance). 

La rĂ©siliation sera effective un mois aprĂšs la notification Ă  l’ancien assureur (une fois les documents et justificatifs en sa possession). 

Alternative : la rĂ©siliation d’une assurance habitation avec la loi ChĂątel 

Depuis 2005, les assureurs ont des obligations spĂ©cifiques en matiĂšre d’information de leurs assurĂ©s. Ils doivent notamment les avertir de leur droit Ă  rĂ©siliation lorsque l’échĂ©ance approche, en leur envoyant chaque annĂ©e un avis d’échĂ©ance annuelle

Ainsi : 

  • L’avis d’échĂ©ance annuelle doit ĂȘtre envoyĂ© au moins 15 jours avant la date butoir pour rĂ©silier (donc 2 mois et demi avant l’échĂ©ance). Si tel est le cas, l’assurĂ© peut rĂ©silier au moins 2 mois avant l’échĂ©ance, et il a donc ces 15 jours pour le faire. 
  • Si l’avis d’échĂ©ance est reçu moins de 15 jours avant la date limite de rĂ©siliation, l’assurĂ© dispose de 20 jours (Ă  compter de la rĂ©ception de l’avis) pour mettre un terme au contrat.
  • Enfin, si l’avis n’est jamais envoyĂ©, la rĂ©siliation est possible Ă  tout moment

La loi ChĂątel concerne les contrats Ă  tacite reconduction, qui continuent chaque annĂ©e si l’assurĂ© ne les rĂ©silie pas Ă  temps. 

Vous vous en doutez, depuis l’introduction de la loi Hamon, la loi ChĂątel est moins utilisĂ©e. 

Autre alternative : la rĂ©siliation Ă  l’échĂ©ance d’une assurance habitation 

Quel est le dĂ©lai pour rĂ©silier une assurance habitation en dehors des lois Hamon ou ChĂątel ? 

Comme tous les contrats d’assurance, la multirisque habitation a une date d’échĂ©ance : c’est Ă  ce moment-lĂ  qu’il est possible de rĂ©silier. Il faudra respecter un prĂ©avis de 2 mois avant cette date. 

La date d’échĂ©ance peut ĂȘtre fixĂ©e Ă  la date anniversaire du contrat (date de souscription + 1 an) ou Ă  un autre moment. Bon nombre de contrats MRH ont par exemple une date d’échĂ©ance au 31 dĂ©cembre ou au 31 mars. 

La procĂ©dure est relativement simple : il suffira d’envoyer Ă  l’assureur une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. 

Focus : la rĂ©siliation d’une assurance habitation pour cause de dĂ©mĂ©nagement

Les motifs et dispositifs de rĂ©siliation que nous avons vus jusque-lĂ  ne sont pas les seuls Ă  exister. 

Il est dans certains cas possibles de rĂ©silier son contrat MRH hors Ă©chĂ©ance, mĂȘme pendant la premiĂšre annĂ©e de couverture. C’est notamment le cas si l’assurĂ© dĂ©mĂ©nage.

Dans ce cas de la colocation, si un colocataire partant qui avait souscrit un contrat individuel dĂ©mĂ©nage, le contrat est rĂ©siliĂ©. S'il existe un contrat d'assurance pour toute la colocation, ce dernier est simplement modifiĂ©.  

Les cas de rĂ©siliation hors Ă©chĂ©ance sont prĂ©cisĂ©s par la loi ou le contrat lui-mĂȘme.

Les changements dans la vie / la situation de l’assurĂ© qui ont un impact sur le risque couvert peuvent donc justifier la rĂ©siliation d’une MRH Ă  tout moment. Au-delĂ  du dĂ©mĂ©nagement, citons notamment : 

  • Le refus par l’assurĂ© d’une augmentation des tarifs ou des niveaux de franchises (hausse unilatĂ©rale dĂ©cidĂ©e par l’assureur). Dans ce cas, l’assurĂ© a un mois pour mettre un terme Ă  son contrat Ă  compter de la notification de l’augmentation. 
  • Le cas dans lequel, malgrĂ© une baisse du risque (des enfants qui quitteraient le domicile familial par exemple), l’assureur refuserait une diminution de la prime
  • Un changement dans la situation matrimoniale de l’assurĂ©, 
  • Un dĂ©part Ă  la retraite.

LĂ  encore, mĂȘme procĂ©dure que celle que nous avons vue avant : envoi d’une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception Ă  l’assureur, en prĂ©cisant bien la raison invoquĂ©e et en quoi elle a un impact sur le risque couvert. 

La demande de rĂ©siliation d’une assurance habitation, que ce soit pour un dĂ©mĂ©nagement ou autre, doit s’accompagner de justificatifs : acte de vente du bien, Ă©tat des lieux de sortie pour les locataires
 

PrĂ©cisons ici que pour les locataires, une couverture Ă©tant primordiale, il ne sera en principe pas possible de rĂ©silier l’assurance habitation sans Ă©tat des lieux de sortie.  

Il est Ă©galement possible que votre assureur rĂ©silie votre assurance habitation de lui-mĂȘme.

Puis-je résilier mon assurance habitation à tout moment ?

Il est possible de résilier votre assurance multirisque habitation (MRH) quand vous le souhaitez aprÚs 1 an de couverture, ou dans l'un des cas prévus par la loi ou le contrat.

Quel justificatif pour résilier une assurance habitation ?

Les justificatifs Ă  fournir dĂ©pendent de la situation dans laquelle vous ĂȘtes, de la raison que vous invoquez ou du dispositif lĂ©gal que vous utilisez. Pour un dĂ©mĂ©nagement par exemple, vous pourrez fournir un Ă©tat des lieux de sortie.

Quel est le délai pour résilier un contrat d'assurance habitation ?

Si vous comptez résilier votre contrat MRH à l'échéance, vous devrez respecter un délai de préavis de 2 mois. AprÚs 1 an d'assurance, vous n'aurez aucun délai à observer et pourrez résilier à tout moment.

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