Assurance habitation, que faire en cas de sinistre ?

sinistre assurance

Lorsqu’un dégât des eaux, une tempête, un cambriolage ou un autre sinistre se produit dans le logement assuré, il y a une procédure de déclaration à respecter. Elle n’est pas très compliquée, mais, pour être sûr d’être indemnisé correctement, mieux vaut la connaître et la suivre à la lettre.

La déclaration de sinistre

Dès qu’il est constaté, le sinistre doit être déclaré rapidement à l’assureur, en remplissant un constat ou par courrier. Les délais de déclaration dépendent de la nature du dommage.

Les délais pour déclarer un sinistre à son assureur habitation

En matière d’assurance habitation, le délai « normal » de déclaration d’un sinistre est de cinq jours ouvrés (on ne compte pas le dimanche). Le délai commence à courir à partir du moment où le sinistre est constaté. Lorsque le logement est en copropriété, si le sinistre est grave, le propriétaire doit aussi prévenir le syndic.

Ce délai passe à 2 jours pour un cambriolage ou une tentative de vol (après sa constatation). N'oubliez pas que vous devez d'abord déclarer le vol dans un commissariat ou une gendarmerie.

En cas de catastrophe naturelle, c’est un peu différent car il faut attendre la parution au Journal officiel de l’arrêté interministériel constatant l’intensité anormale d’un ou de plusieurs agents naturels. Dès que l’arrêté est paru, vous ne disposez que de dix jours pour envoyer votre déclaration de sinistre à l’assureur. Toutefois, lorsque la catastrophe est d’une ampleur inhabituelle, ces délais peuvent être prolongés.

Il faut bien comprendre que le délai de 10 jours pour catastrophe naturelle démarre à la publication au JO, et non à la date effective du sinistre. Ne tardez pas : il est toujours préférable de faire connaître le sinistre à l'assureur le plus tôt possible.

Attention à bien déclarer le sinistre dans les temps. Si vous ne le faites pas dans les délais, vous vous exposez à une indemnisation réduite.

Les modalités de déclaration d'un sinistre habitation

Le Code des assurances ne prévoit aucune forme particulière de déclaration : le mieux est donc d’appeler tout de suite votre assureur et de lui demander ce qu’il veut, sous quelle forme et dans quel délai. Outre le téléphone, il est en général possible de se rendre en agence, de déclarer par voie dématérialisée ou enfin d'envoyer un courrier.

À ce titre, si vous préférez le courrier, une lettre recommandée avec accusé de réception est préférable, laquelle récapitulera précisément les faits et donnera une première estimation des dommages. Listez bien :

  • Les dégâts (matériels, corporels, immatériels),
  • Les pertes,
  • Les circonstances du sinistre (date, causes...),
  • Le montant estimé des dommages pour les biens mobiliers et immobiliers,
  • Vos coordonnées, le numéro de contrat...

Dès réception de la déclaration, l’assureur renvoie un courrier, pour préciser qu’il l’a bien enregistrée. Il pourra nommer (ou non) un expert pour vérifier les circonstances du sinistre et estimer les dommages, si le montant en jeu lui semble important.

Voici quelques conseils :

  • Conservez toujours les factures d'achat des objets et des appareils présents dans le logement ;
  • Prenez des photos des dommages immédiatement après les avoir constatés vous-même ;
  • Rassemblez des témoignages, avec les coordonnées des témoins ;
  • Cherchez des photos de ces objets, l'expert peut avoir envie d'y jeter un coup d'œil ;
  • Ne jetez aucun objet endommagé, détrempé ou brûlé avant la fin de la procédure d'indemnisation (cela pourrait avoir des conséquences négatives sur votre indemnisation) ;
  • Conservez tous les documents remis si vous avez fait un dépôt de plainte à la suite d'un cambriolage.

L'expertise à la suite d'un sinistre habitation

L'assureur n'envoie pas systématiquement un expert pour constater les dégâts et les évaluer.

Si les dommages représentent une somme peu élevée, l’assureur ne le fait en principe pas. Il demande simplement à l'assuré de faire établir un devis par un professionnel (plombier, peintre, etc.) et de le lui envoyer.

En revanche, lorsque les dégâts sont plus importants, ou s’il y a un litige sur leur évaluation, un expert est envoyé par la compagnie d’assurance. Ce dernier se déplace sur les lieux et récolte les informations nécessaires pour établir son rapport à l’assureur, lequel proposera ensuite une indemnisation.

Une fois que l’assureur reçoit le rapport d’expertise, il écrit à l’assuré pour lui proposer une indemnisation. Là, il y a deux possibilités : l'accepter ou non. Dans la négative, l'assuré sinistré aura la possibilité de faire appel à un autre expert de son choix.

Après les deux expertises, si les experts ne parviennent pas à un accord, un troisième peut être désigné. Dans ce cas, ses frais professionnels sont partagés entre l’assureur et l’assuré.

Toujours à défaut d’accord, il faudra faire appel au médiateur de la compagnie d’assurances.

Les contrats d’assurance habitation prévoient souvent une garantie honoraires d’expert. Elle permet le remboursement, par l’assureur, des frais et des honoraires de l’expert choisi par l’assuré pour évaluation du montant de ses dommages. Le montant du remboursement est fixé en pourcentage (généralement 5 %) du montant de l’indemnité versée, avec un plafond fixé aux honoraires réellement payés.

L'évaluation des biens

L’ensemble des dommages est toujours évalué selon la valeur de remplacement des biens au moment du sinistre. Ensuite interviennent différentes notions - valeur d’usage, valeur à neuf, vétusté -, appliquées ou non par les assureurs.

L'indemnisation à laquelle a droit l'assuré pour ses biens meubles / immeubles dépend des conditions des garanties de son contrat.

Les biens mobiliers

Pour évaluer l’indemnisation des meubles et des objets volés ou dégradés dans le sinistre, plusieurs principes d’estimation y sont appliqués. C'est la garantie incluse au contrat qui fixe les règles.

Le principe de la vétusté

C’est le fait qu’au fil du temps la valeur de l'objet s’est dépréciée. Le montant de la vétusté dépend donc de la nature de l’objet lui-même et de son « âge » au jour du sinistre.

Par exemple un ordinateur, un téléphone portable ou une télévision achetés en 2016 ne seront pas remboursés au prix qu’ils ont coûté si le sinistre a lieu en 2020. C'est ainsi que, pour certains biens mobiliers, les contrats d’assurance fixent un barème de vétusté. Par exemple : - 10 % de la valeur par année d’ancienneté.

La valeur à neuf

En revanche, il y a des biens qui ne perdent pas leur valeur. Dans ce cas, l’assureur les évalue au prix de leur remplacement pur et simple le jour du sinistre. C’est ce qu’ils appellent la « valeur à neuf ». Attention toutefois, selon les assureurs et selon les contrats, cette notion de « valeur à neuf » peut être un peu nuancée.

Certains contrats proposent d’indemniser à neuf des objets qui devraient se voir appliquer un coefficient de vétusté. En échange de quoi la prime d’assurance est parfois plus chère. Par ailleurs, pour certains objets, il peut y avoir une franchise MRH.

Le rééquipement à neuf

Certains assureurs proposent en option une garantie "rééquipement à neuf". Celle-ci peut jouer pour les matériels hifi, les équipements électroménagers... Les biens détruits ou abimés seront donc remplacés sur la base de leur valeur d'achat, par "un même bien ou, à défaut, un matériel de nature, de qualité et de caractéristiques équivalentes le jour du sinistre".

Bien entendu, cette garantie a une incidence importante sur la prime du contrat d'assurance habitation.

L'évaluation du bien immobilier

Outre les meubles et les objets qui ont pu être dégradés durant le sinistre, le logement lui-même peut être détérioré, voire entièrement détruit. Là aussi il y a quelques principes d’estimation à connaître.

La valeur reconstruction

Il s'agit d’estimer le montant nécessaire à la reconstruction complète du logement, tel qu’il était avant sa destruction. À cela s’ajoute, là aussi, un coefficient de vétusté, qui correspond à son usure entre la date de sa construction et celle de sa destruction. C'est l'expert qui propose ce coefficient de vétusté.

Ainsi, pour un logement dont la reconstruction à neuf est estimée à 150000 €, avec un coefficient de vétusté de 30 %, l’indemnisation s’évalue à : 150000 € x 70%= 105000 €.

La garantie valeur à neuf

C’est une garantie qui peut être présente dans le contrat. Elle est intéressante, car elle prévoit un complément d’indemnisation destiné à limiter la vétusté, avec un plafond fixé à 25 % de la vétusté. Dans cette hypothèse, après le versement de l’indemnisation, l’assuré perçoit un complément.

Cette garantie supplémentaire est très utile, car dans les faits, à cause du coefficient de vétusté, il y a peu de chance que l'assuré récupère assez pour reconstruire à l'identique. La garantie reconstruction à neuf (qui ne vaut que si la reconstruction est faite dans les 2 ans suivants le sinistre) est donc très sécurisante.

Quand les indemnités sont-elles versées ?

Tout dépend des modalités de votre contrat. Une fois votre dossier complet, les indemnités sont en général versées dans un délai allant de dix jours à un mois.

Pour les dommages résultant d’un phénomène de catastrophe naturelle, c'est un peu différent. Le versement doit avoir lieu dans les trois mois suivant la date à laquelle vous avez remis l’état estimatif des biens endommagés ou à la date de publication au Journal officiel.

Si le délai de 3 mois au maximum n'est pas respecté par l'assureur pour le versement de l'indemnisation, il devra supporter des intérêts légaux (afin de réparer le préjudice causé par votre attente).

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2 commentaires à "Assurance habitation, que faire en cas de sinistre ?"

Eckert Monique, le 13 janvier 2021

Bonjour,
J'ai procédé à une déclaration de sinistre en juillet 2020 concernant ma terrasse qui s'affaisse à la suite de la sécheresse. Un expert de la compagnie d'assurances est passé en août 2020. Depuis ma compagnie d'assurance me dit attendre des précisions de l'expert, mais toujours rien. Que dois-je faire ?

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Pierre Fruchard, le 14 janvier 2021

Bonjour,
Ce genre de délai est malheureusement fréquent. Malheureusement il n'existe pas de délai légal en la matière. Nous vous recommandons d'insister et d'envoyer une lettre de mise en demeure.

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