Comment fonctionne l’indemnisation de l’assurance habitation ?

L’assurance habitation a vocation à vous indemniser en cas de survenance d’un sinistre couvert par le contrat : incendie, dégât des eaux, cambriolage… Reste à savoir quelle est la procédure pour demander une prise en charge et comment sera calculée l’indemnisation. Voyons ensemble quel est le processus complet d’indemnisation d’un sinistre habitation, quel qu’il soit.  

Quels sinistres donneront lieu à une indemnisation par l’assureur habitation ?

Pour être indemnisable, un sinistre doit être couvert par votre contrat. Vous n’aurez ainsi droit à une indemnisation par votre assurance habitation, suite à sinistre type dégât des eaux ou incendie par exemple, que si vous avez souscrit à une garantie correspondante. 

Tout dépend donc de la formule choisie et des éventuels options / renforts dont vous disposez. Si votre logement est cambriolé mais que vous n’avez pas souscrit à une garantie vol (qui est souvent optionnelle), vous ne recevrez malheureusement rien de votre assureur. 

Si vous êtes locataire et que vous avez simplement souscrit à la garantie obligatoire « risques locatifs », vous ne percevrez aucune indemnisation si un sinistre cause des dommages à vos biens personnels. Pour mieux vous couvrir, préférez une assurance habitation plus complète. 

Les contrats dits « multirisque habitation » sont les plus sécurisants, puisqu’ils intègrent de nombreuses garanties dommages couvrant votre bien immobilier et son contenu (c’est-à-dire les « biens assurés » visés par le contrat). De nombreux sinistres seront ainsi indemnisables : incendie, dégât des eaux, dommages électriques, bris de glace… 

Dans tous les cas, l’indemnisation sera limitée

  • Par le plafond d’indemnisation prévu dans le contrat, lequel est défini par sinistre ou par année, 
  • Par la franchise éventuelle, qui restera à votre charge en cas de sinistre. 

Certains sinistres ou événements sont exclus par le contrat (les fameux « cas d’exclusion »). Par exemple, même s’il a souscrit à une garantie cambriolage, l’assuré n’aura droit à rien si le vol est commis par un membre du foyer ou s’il n’a pas installé le système d’alarme demandé par l’assureur. 

Maximiser votre indemnisation suite à un sinistre habitation : nos conseils 

Une fois le sinistre déclaré à l’assureur, il faudra mettre toutes les chances de votre côté pour que la prise en charge se passe au mieux. Quelques bonnes pratiques doivent donc être respectées. Ces conseils pour maximiser l’indemnisation par l’assurance habitation valent aussi bien pour un propriétaire que pour un locataire. 

Conservez tous les biens endommagés ou détruits. Ne jetez ou rangez rien jusqu’à la fin de la procédure d’indemnisation, surtout dans le cas où un expert serait mandaté par l’assureur. 

Faites un inventaire complet des biens touchés par le sinistre et regroupez un maximum de preuves de leur existence / valeur : preuves d’achat (factures, garanties…), photos, vidéos, témoignages… L’indemnisation / le remboursement d’un bien par l’assurance habitation sans facture est plus compliqué(e). 

Lors de la déclaration du sinistre, vous devrez donner une estimation des dommages. Ne minorez surtout pas les dommages matériels et immatériels subis par votre logement et son contenu. À ce stade, vous n’aurez d’ailleurs pas besoin d’être très précis : vous aurez du temps pour faire une évaluation exacte dans les jours / semaines qui suivront.

Au delà de cela, n’entamez aucun travaux, du moins pas avant l’accord de l’assureur (qui pourra d’ailleurs vous recommander des entreprises partenaires). Rien ne vous empêche toutefois de faire réaliser des devis et de les transmettre à la compagnie d’assurance. 

Indemnisation par l’assurance habitation et expert

À la suite d’un sinistre qui lui est déclaré, l’assureur peut choisir de mandater un expert (dans les 3 mois), à ses frais. Cela est toutefois loin d’être automatique : tout dépend des sommes en jeu.

À partir de quel montant l’assurance envoie-t-elle un expert ? En général, lorsque le sinistre est évalué à plus de 1600 euros

Pour les plus petits sinistres, l’indemnisation se fait sur devis ou factures transmis(es) par l’assuré.  

L’expert, qui est un professionnel indépendant et impartial, a pour mission

  • De déterminer la cause du sinistre, 
  • D’évaluer tous les dommages matériels et immatériels causés. 

Lors de sa visite, il doit être en mesure de constater l’étendue des dégâts (d’où l’importance de ne pas jeter les biens endommagés ou détruits). À la suite de celle-ci, il remettra à l’assureur son « rapport d’expertise ». C’est sur ce dernier que la compagnie calculera les indemnités et proposera son indemnisation. 

Contestation de l’indemnisation proposée par l’assurance habitation : est-ce possible ?

Le montant d’indemnisation proposé par l’assureur, que ce soit sur la base d’un rapport d’expertise ou de devis / factures, peut être refusé ou contesté par l’assuré. Vous n’êtes jamais obligé d’accepter le montant si vous le considérez sous-estimé. 

Vous pouvez commencer par faire part de votre désaccord via une lettre de contestation de l’indemnisation (envoyez-là en recommandé avec AR à votre assurance habitation). Il est aussi possible de s’adresser directement au service contentieux de l’assureur et / ou au médiateur de l’assurance

Vous pouvez aussi mandater votre propre expert. Le professionnel choisi par vos soins viendra à son tour évaluer les dommages et rendra une « contre-expertise ». 

Faire venir un expert coûte cher, en général plusieurs centaines d’euros. À vous de voir, donc, si le jeu en vaut la chandelle au vu des sommes en jeu. Si votre contrat prévoit une garantie « honoraires d’expert », vous pourrez toutefois être remboursé de cette dépense.  

Si l’évaluation faite lors de la contre-expertise diffère de celle du premier expert, un troisième pourra être mandaté et le montant proposé à l’issue sera définitif. 

ExpertiseQui paye ?
Première expertiseL'assureur
Contre-expertiseVous (ou votre garantie "honoraires d'expert")
Tierce expertiseL'assureur et vous à parts égales

Si vous contestez toujours cette somme, vous pourrez saisir une association de consommateurs. Au delà, ce sera la case judiciaire : tribunal d’instance ou de grande instance (selon que le sinistre soit évalué à plus ou moins de 10 000 euros).  

Refus d’indemnisation par l’assurance habitation : que faire ?

Dans certains cas, l’assureur est tout à fait en droit de refuser l’indemnisation, ou parfois de la minorer. 

Le plus souvent, c’est parce que le sinistre en question tombe dans l’un des cas d’exclusion prévus au contrat. Le Code des Assurances prévoit quant à lui que l’indemnisation d’un sinistre peut être écartée notamment : 

  • En cas de fausse déclaration volontaire de l’assuré, 
  • Si le sinistre est déclaré hors délai (2 jours pour un cambriolage, 5 jours pour les autres sinistres), 
  • Lorsque les dommages sont causés lors d’une location saisonnière non déclarée (Airbnb par exemple), 
  • Lorsque l’assuré s’absente de manière prolongée de son logement (entre 30 et 90 jours au minimum selon les contrats). 

Cette liste n’est pas exhaustive. Les exclusions peuvent être posées par la loi ou bien sûr par le contrat lui-même. 

En cas de refus d’indemnisation, dialoguez avec votre assureur : lettre recommandée expliquant vos raisons, appel au médiateur de l’assurance (qui peut mettre jusqu’à 6 mois), au service contentieux… 

Comme vu précédemment, il est aussi possible, si vous considérez que vous êtes dans votre bon droit, de faire appel à une association de consommateurs et au delà de cela, de saisir la justice (idéalement en vous faisant assister ou conseiller par un avocat spécialisé). 

Quelle est la valeur des biens retenue pour l’indemnisation ?

Pour calculer l’indemnisation à laquelle vous avez droit, l’assureur se base sur la « valeur » de vos biens, tant immobilier que mobiliers. Celle-ci dépend des conditions prévues au contrat. 

Plusieurs « types » de valeurs peuvent être retenues

  • La valeur d’usage / valeur avec prise en compte de la vétusté, 
  • La valeur à neuf : ici, on prend en compte un montant réévalué par rapport à celui calculé avec vétusté, 
  • Le rééquipement à neuf : remboursement au prix d’achat si le bien est remplacé dans les 6  mois. 
ValeurDans le contrat ?
Valeur d'usageDe base
Valeur à neufSur option
Rééquipement à neufSur option

Pour le bien immobilier lui-même (l’appartement, la maison), la règle de base est la prise en compte de la vétusté, c’est-à-dire de l’usure du bien. L’expert détermine donc un montant pour la reconstruction et applique un coefficient de vétusté (par exemple de 15 ou 20 %). Si l’assuré a l’option « reconstruction à neuf », un autre coefficient (plafonné à 25 %) vient contrebalancer la vétusté. 

Pour les biens mobiliers (meubles, équipements…), même chose : valeur d’usage (avec vétusté) ou à neuf. Le rééquipement à neuf, si l’assuré a souscrit à cette option, permet un remboursement au prix d’achat, comme nous l’avons dit si le bien est remplacé dans les 6 mois. 

Pour les objets de valeur, l’on applique pas de coefficient de vétusté. L’indemnisation dépendra du contrat : valeur du capital mobilier déclaré, remboursement à la valeur d’achat si le bien à moins de 2 ans, remboursement à dires d’expert… 

Quel est le délai d’indemnisation par l’assurance habitation ? 

Le Code des Assurances oblige les assureurs à préciser les délais d’indemnisation dans les conditions de leurs garanties. 

En règle générale, l’indemnisation est versée dans les 30 à 60 jours suivant le sinistre. Tout dépend de l’événement. Les choses vont en principe assez vite pour les « petits sinistres » (moins d’un mois en moyenne). Pour une catastrophe naturelle en revanche, la prise en charge peut n’être versée qu’après 3 mois. 

Le délai de prescription en vigueur est de 2 ans. Si l’assureur tarde à vous faire le versement d’un montant d’indemnisation que vous avez accepté, relancez- le régulièrement via des mises en demeure de payer. 

En cas de retard injustifié, l’assureur pourra être redevable de dommages et intérêts pour réparer votre préjudice. Ces derniers seront calculés au taux d’intérêt légal. 

À partir de quel montant l'expert se déplace pour un sinistre d'assurance habitation ?

En général, un expert est mandaté par l'assureur si le sinistre excède 1600 euros.

Comment se faire rembourser par son assurance habitation ?

Une fois le sinistre déclaré, il faut mettre toutes les chances de son côté et ne pas hésiter à contester l'indemnisation proposée si elle ne vous convient pas : contre-expertise, service contentieux, médiateur de l'assurance...

Comment se faire rembourser par l'assurance sans facture ?

Si vous ne disposez pas de facture pour vos biens détruits ou endommagés, fournissez d'autres moyens de preuve : photos, vidéos, bons de garantie...

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