Comment ĂȘtre bien indemnisĂ© quand on est confrontĂ© Ă  un dĂ©gĂąt des eaux ?

Un dĂ©gĂąt des eaux peut coĂ»ter cher. MĂȘme s’il est couvert par une garantie incluse dans son contrat multirisque habitation, il est possible que l’assurĂ© ne soit pas satisfait de la somme qui lui est proposĂ©e Ă  la suite d’un tel sinistre. Voyons ensemble comment mettre toutes les chances de son cĂŽtĂ© pour obtenir une indemnisation satisfaisante.  

DĂ©gĂąt des eaux : respectez le dĂ©lai de dĂ©claration  

La premiĂšre chose Ă  faire une fois que le dĂ©gĂąt des eaux a Ă©tĂ© maitrisĂ© est de le dĂ©clarer Ă  la compagnie d’assurance (ou au courtier qui gĂšre le contrat). 

Le dĂ©lai est de 5 jours ouvrĂ©s. Il dĂ©marre Ă  partir du moment oĂč le sinistre a Ă©tĂ© constatĂ©. 

Le mieux est bien sĂ»r de ne pas attendre la fin de ce dĂ©lai. Mieux vaut dĂ©clarer le plus tĂŽt possible afin de ne pas risquer que l’indemnisation soit remise en cause ou minorĂ©e. 

Dans un premier temps, contactez votre assureur par tĂ©lĂ©phone (voire mail). Ce premier contact est important car la compagnie sera ainsi au courant, et l’on pourra vous expliquer les dĂ©marches en dĂ©tails.

Ensuite, il vous faudra envoyer une lettre recommandĂ©e avec AR ou un constat amiable de dĂ©gĂąt des eaux.  

Comment « bien Â» dĂ©clarer un dĂ©gĂąt des eaux ?

Ce n’est pas tout de dĂ©clarer le sinistre Ă  l’assureur dans les temps. Il faut aussi constituer un dossier solide. 

Voici quelques conseils utiles si vous ĂȘtes victime d’un dĂ©gĂąt des eaux (qu’il « parte Â» de votre logement ou de celui du voisin) : 

  • Ne jetez rien, ne dĂ©placez rien (surtout au cas oĂč un expert serait mandatĂ© par la suite), 
  • Faites rĂ©aliser des devis pour les rĂ©parations : murs, sols, plafonds
 Il est possible que le dĂ©gĂąt des eaux fasse l’objet d’un remboursement sur devis ou facture (qu’aucun expert ne soit dĂ©pĂȘchĂ© par l’assureur), ces derniers sont donc trĂšs importants, 
  • RĂ©unissez toutes les factures des biens endommagĂ©s ou dĂ©truits. Faites-en un inventaire complet. 
  • Prenez un maximum de photos et conservez-les pour les fournir Ă  l’assureur ensuite, 
  • Ne faites faire aucun travaux ou rĂ©parations avant le premier contact avec l’assureur (ne les faites pas vous-mĂȘme non plus).

Dans votre déclaration de dégùt des eaux, décrivez bien tous les dommages subis

  • Les dommages matĂ©riels sur votre bien immobilier et vos biens mobiliers (meubles, Ă©quipements, matĂ©riels
), 
  • Les dommages corporels, 
  • Les dommages immatĂ©riels si votre garantie vous couvre pour ceux-lĂ  (perte de loyer si vous mettez le bien en location, impossibilitĂ© d’habiter le logement suite au sinistre
). Votre contrat peut aussi vous couvrir pour le prĂ©judice moral causĂ© par le dĂ©gĂąt des eaux. 

Si des dĂ©gĂąts diffĂ©rĂ©s apparaissent aprĂšs le sinistre, dĂ©clarez-les immĂ©diatement Ă  l’assureur ! 

Les modes de dĂ©claration d’un dĂ©gĂąt des eaux 

Le constat amiable de dĂ©gĂąt des eaux 

Si le dĂ©gĂąt des eaux provient par exemple du plafond, il y a des chances que le logement de votre voisin du dessus soit responsable. Dans tous les cas oĂč la cause du sinistre n’est pas liĂ©e Ă  votre habitation, vous devrez remplir un constat amiable de dĂ©gĂąt des eaux avec la personnes impliquĂ©e. 

Le constat amiable de dĂ©gĂąt des eaux peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© facilement sur le site de votre assureur. 

Remplissez-le bien avec le (ou les) tiers concernĂ©, en fournissant un maximum d’informations. Envoyez un volet Ă  votre assureur, votre voisin fera de mĂȘme, et s’il y a un syndic de copropriĂ©tĂ©, le 3Ăšme volet sera pour lui. 

Le constat amiable, une fois signĂ© par les 2 parties, a une valeur lĂ©gale. Les assureurs s’en serviront pour dĂ©terminer les responsabilitĂ©s de chacun et procĂ©der Ă  l’indemnisation. 

La lettre de dĂ©claration d’un dĂ©gĂąt des eaux 

La lettre de dĂ©claration de dĂ©gĂąt des eaux est plutĂŽt Ă  utiliser si le sinistre provient de votre logement (et non de chez un voisin). 

Remplissez-lĂ  en Ă©tant le plus prĂ©cis possible. Voici les principaux Ă©lĂ©ments que l’on retrouve dans une lettre de dĂ©claration de dĂ©gĂąt des eaux : 

  • Vos informations personnelles : coordonnĂ©es, numĂ©ro de contrat, adresse du logement sinistré  
  • La (ou les) cause supposĂ©e du sinistre, 
  • Les dĂ©gĂąts constatĂ©s Ă  l’instant oĂč vous rĂ©digez la lettre. Ne les sous-estimez pas !

Envoyez cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela justifiera que vous avez bien respecté le délai de 5 jours. 

Demander une contre-expertise pour un dĂ©gĂąt des eaux 

À la suite d’un dĂ©gĂąt des eaux, il est possible qu’un expert se dĂ©place pour venir estimer les dommages. C’est l’assureur qui choisit s’il en fait intervenir un ou non. 

Montant estimé du sinistreExpert ?
Moins de 1600 eurosNon
Plus de 1600 eurosOui (au choix de l'assureur)

Sur la base du rapport Ă©mis par l’éventuel expert en dĂ©gĂąt des eaux (ou sinon, Ă  partir des devis et factures que vous avez transmis), l’assureur vous proposera un montant d’indemnisation. Vous pouvez l’accepter mais vous avez aussi tout Ă  fait le droit de le contester. Dans ce cas, il sera possible de demander une contre-expertise et donc de faire venir votre propre expert.

Pour l’intervention d’un expert en dĂ©gĂąt des eaux, les tarifs sont souvent de plusieurs centaines d’euros. Il est possible que son coĂ»t soit pris en charge par votre contrat d’assurance habitation si vous avez une garantie « honoraires d’expert ». Si ce n’est pas le cas, Ă  vous de voir si cette dĂ©pense est judicieuse au vu des montants en jeu. 

Si les deux experts tombent d’accord, vous connaĂźtrez le montant de l’indemnisation. Sinon, un 3Ăšme expert pourra ĂȘtre dĂ©signĂ© et le coĂ»t de son intervention sera partagĂ© entre l’assureur et vous. 

Si vous n’ĂȘtes toujours pas satisfait du montant proposĂ©, vous pourrez contacter :

  • Le mĂ©diateur de l’assurance, 
  • Celui de la FFSA (la FĂ©dĂ©ration française des sociĂ©tĂ©s d’assurance), 
  • Une association de consommateurs (type UFC Que choisir). 

Au delĂ  de tout cela, la derniĂšre solution sera la case judiciaire

Quel est le barĂšme d’indemnisation pour un dĂ©gĂąt des eaux ? En fait, il n’y en a pas. En principe, l’indemnisation proposĂ©e se base sur les dommages causĂ©s par le dĂ©gĂąt des eaux et non, par exemple, sur un prix au m2. 

Bien choisir sa garantie dĂ©gĂąt des eaux 

Combien rembourse l’assurance pour un dĂ©gĂąt des eaux ? En fait, tout dĂ©pend de votre contrat multirisque habitation.

Tout se joue avant mĂȘme la souscription, au moment oĂč vous comparez des contrats. 

Voici les critĂšres importants pour choisir une « bonne Â» garantie dĂ©gĂąt des eaux

  • Les dommages couverts, 
  • Les causes de sinistre couverts (fuite, infiltration, dĂ©bordement
), 
  • La franchise, 
  • Les exclusions, c’est-Ă -dire les cas qui font obstacle Ă  la garantie, et les choses non couvertes (sinistre dĂ» Ă  un mauvais entretien, infiltration par les fenĂȘtres
). 
  • La valeur de remplacement : avec vĂ©tustĂ© ? Rééquipement Ă  neuf / valeur Ă  neuf ?

Tous les contrats ne se valent pas. Pour trouver le meilleur rapport qualité de couverture / prix, mettez en concurrence un maximum de devis personnalisés !

Peut-on faire les travaux soi-mĂȘme suite Ă  un dĂ©gĂąt des eaux ? 

L’indemnisation d’un dĂ©gĂąt des eaux est un peu diffĂ©rente si l’on fait les travaux de remise en Ă©tat soi-mĂȘme

Dans ce cas, la compagnie d’assurance proposera une somme forfaitaire qui dĂ©pendra notamment : 

  • Du coĂ»t des matĂ©riaux, matĂ©riels
 utilisĂ©s pour les travaux, 
  • Du temps que l’assurĂ© prendra pour refaire, par exemple, ses plafonds, sols
 
  • Des donnĂ©es du sinistre : type de piĂšce touchĂ©e, superficie
 

Faire les travaux vous-mĂȘme est une bonne solution si vous considĂ©rez que l’indemnisation est trop faible par rapport aux devis reçus. 

Cette indemnisation forfaitaire couvre donc les fournitures utilisĂ©es et aussi votre main d’oeuvre (le temps passĂ© sur le chantier). 

Il est aussi possible de demander Ă  l’assureur les coordonnĂ©es d’une entreprise partenaire. Les compagnies d’assurance travaillent souvent avec les mĂȘmes entreprises. Dans ce cas, vous ne toucherez pas l’indemnisation vous-mĂȘme : l’assureur payera la sociĂ©tĂ© directement. 

Comment obtenir rapidement le versement de l’indemnisation pour dĂ©gĂąt des eaux ?

Si vous acceptez l’indemnisation proposĂ©e par l’assureur, parce que vous considĂ©rez que le montant est suffisant pour les rĂ©parations, vous la recevrez rapidement. En gĂ©nĂ©ral, le versement prend une trentaine de jours au maximum, mais cela varie d’un contrat Ă  l’autre. 

Si l’assureur ne mandate pas d’expert, prenez les devants et faites Ă©tablir des devis / factures au plus vite, afin de les transmettre rapidement Ă  l’assureur. 

Il est possible que plusieurs personnes (et compagnies d’assurance) soient impliquĂ©es dans un dĂ©gĂąt des eaux : vous, un ou plusieurs voisins, l’assureur du syndic
Dans ce cas, c’est maintenant la Convention IRSI qui s’applique (Convention inter-assureurs d’Indemnisation et recours des sinistres immeuble).

Le but de la convention IRSI est justement d’accĂ©lĂ©rer l’indemnisation. En outre, elle prend dĂ©sormais en compte les dommages mobiliers, ce que ne faisait pas l’ancienne convention (Cidre). Elle joue lorsque le sinistre reprĂ©sente moins de 5000 euros, dommages mobiliers compris

En vertu de celle-ci, vous serez indemnisĂ© par votre propre assureur, mĂȘme si votre logement n’est pas responsable du dĂ©gĂąt des eaux. Cela Ă©vite donc d’avoir Ă  traiter avec l’assureur du « responsable Â». 

Comment se faire rembourser un dégùt des eaux ?

Pour déclencher l'indemnisation, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur. Le montant que vous recevrez dépendra ensuite des dégùts occasionnés et des conditions de votre garantie.

Quel montant pour que l'expert se déplace ?

En principe, les assureurs mandatent un expert si les dommages excĂšdent 1600 euros.

Qui paye en cas de dégùt des eaux ?

Si vous ĂȘtes couvert par une garantie dĂ©gĂąt des eaux (dans un contrat multirisque habitation), c'est l'assureur qui payera, dans les limites prĂ©vues au contrat.

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