Un dĂ©gĂąt des eaux peut coĂ»ter cher. MĂȘme sâil est couvert par une garantie incluse dans son contrat multirisque habitation, il est possible que lâassurĂ© ne soit pas satisfait de la somme qui lui est proposĂ©e Ă la suite dâun tel sinistre. Voyons ensemble comment mettre toutes les chances de son cĂŽtĂ© pour obtenir une indemnisation satisfaisante.
Sommaire
Dégùt des eaux : respectez le délai de déclaration
La premiĂšre chose Ă faire une fois que le dĂ©gĂąt des eaux a Ă©tĂ© maitrisĂ© est de le dĂ©clarer Ă la compagnie dâassurance (ou au courtier qui gĂšre le contrat).
Le dĂ©lai est de 5 jours ouvrĂ©s. Il dĂ©marre Ă partir du moment oĂč le sinistre a Ă©tĂ© constatĂ©.
Le mieux est bien sĂ»r de ne pas attendre la fin de ce dĂ©lai. Mieux vaut dĂ©clarer le plus tĂŽt possible afin de ne pas risquer que lâindemnisation soit remise en cause ou minorĂ©e.Â
Dans un premier temps, contactez votre assureur par tĂ©lĂ©phone (voire mail). Ce premier contact est important car la compagnie sera ainsi au courant, et lâon pourra vous expliquer les dĂ©marches en dĂ©tails.
Ensuite, il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec AR ou un constat amiable de dégùt des eaux.
Comment « bien » déclarer un dégùt des eaux ?
Ce nâest pas tout de dĂ©clarer le sinistre Ă lâassureur dans les temps. Il faut aussi constituer un dossier solide.
Voici quelques conseils utiles si vous ĂȘtes victime dâun dĂ©gĂąt des eaux (quâil « parte » de votre logement ou de celui du voisin) :
- Ne jetez rien, ne dĂ©placez rien (surtout au cas oĂč un expert serait mandatĂ© par la suite),
- Faites rĂ©aliser des devis pour les rĂ©parations : murs, sols, plafonds⊠Il est possible que le dĂ©gĂąt des eaux fasse lâobjet dâun remboursement sur devis ou facture (quâaucun expert ne soit dĂ©pĂȘchĂ© par lâassureur), ces derniers sont donc trĂšs importants,
- Réunissez toutes les factures des biens endommagés ou détruits. Faites-en un inventaire complet.
- Prenez un maximum de photos et conservez-les pour les fournir Ă lâassureur ensuite,
- Ne faites faire aucun travaux ou rĂ©parations avant le premier contact avec lâassureur (ne les faites pas vous-mĂȘme non plus).
Dans votre déclaration de dégùt des eaux, décrivez bien tous les dommages subis :
- Les dommages matĂ©riels sur votre bien immobilier et vos biens mobiliers (meubles, Ă©quipements, matĂ©rielsâŠ),
- Les dommages corporels,
- Les dommages immatĂ©riels si votre garantie vous couvre pour ceux-lĂ (perte de loyer si vous mettez le bien en location, impossibilitĂ© dâhabiter le logement suite au sinistreâŠ). Votre contrat peut aussi vous couvrir pour le prĂ©judice moral causĂ© par le dĂ©gĂąt des eaux.
Si des dĂ©gĂąts diffĂ©rĂ©s apparaissent aprĂšs le sinistre, dĂ©clarez-les immĂ©diatement Ă lâassureur !Â
Les modes de dĂ©claration dâun dĂ©gĂąt des eaux
Le constat amiable de dégùt des eaux
Si le dĂ©gĂąt des eaux provient par exemple du plafond, il y a des chances que le logement de votre voisin du dessus soit responsable. Dans tous les cas oĂč la cause du sinistre nâest pas liĂ©e Ă votre habitation, vous devrez remplir un constat amiable de dĂ©gĂąt des eaux avec la personnes impliquĂ©e.
Le constat amiable de dĂ©gĂąt des eaux peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© facilement sur le site de votre assureur.Â
Remplissez-le bien avec le (ou les) tiers concernĂ©, en fournissant un maximum dâinformations. Envoyez un volet Ă votre assureur, votre voisin fera de mĂȘme, et sâil y a un syndic de copropriĂ©tĂ©, le 3Ăšme volet sera pour lui.
Le constat amiable, une fois signĂ© par les 2 parties, a une valeur lĂ©gale. Les assureurs sâen serviront pour dĂ©terminer les responsabilitĂ©s de chacun et procĂ©der Ă lâindemnisation.
La lettre de dĂ©claration dâun dĂ©gĂąt des eaux
La lettre de déclaration de dégùt des eaux est plutÎt à utiliser si le sinistre provient de votre logement (et non de chez un voisin).
Remplissez-lĂ en Ă©tant le plus prĂ©cis possible. Voici les principaux Ă©lĂ©ments que lâon retrouve dans une lettre de dĂ©claration de dĂ©gĂąt des eaux :
- Vos informations personnelles : coordonnĂ©es, numĂ©ro de contrat, adresse du logement sinistrĂ©âŠÂ
- La (ou les) cause supposĂ©e du sinistre,Â
- Les dĂ©gĂąts constatĂ©s Ă lâinstant oĂč vous rĂ©digez la lettre. Ne les sous-estimez pas !
Envoyez cette lettre par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception. Cela justifiera que vous avez bien respectĂ© le dĂ©lai de 5 jours.Â
Demander une contre-expertise pour un dégùt des eaux
Ă la suite dâun dĂ©gĂąt des eaux, il est possible quâun expert se dĂ©place pour venir estimer les dommages. Câest lâassureur qui choisit sâil en fait intervenir un ou non.
Montant estimé du sinistre | Expert ? |
---|---|
Moins de 1600 euros | Non |
Plus de 1600 euros | Oui (au choix de l'assureur) |
Sur la base du rapport Ă©mis par lâĂ©ventuel expert en dĂ©gĂąt des eaux (ou sinon, Ă partir des devis et factures que vous avez transmis), lâassureur vous proposera un montant dâindemnisation. Vous pouvez lâaccepter mais vous avez aussi tout Ă fait le droit de le contester. Dans ce cas, il sera possible de demander une contre-expertise et donc de faire venir votre propre expert.
Pour lâintervention dâun expert en dĂ©gĂąt des eaux, les tarifs sont souvent de plusieurs centaines dâeuros. Il est possible que son coĂ»t soit pris en charge par votre contrat dâassurance habitation si vous avez une garantie « honoraires dâexpert ». Si ce nâest pas le cas, Ă vous de voir si cette dĂ©pense est judicieuse au vu des montants en jeu.Â
Si les deux experts tombent dâaccord, vous connaĂźtrez le montant de lâindemnisation. Sinon, un 3Ăšme expert pourra ĂȘtre dĂ©signĂ© et le coĂ»t de son intervention sera partagĂ© entre lâassureur et vous.
Si vous nâĂȘtes toujours pas satisfait du montant proposĂ©, vous pourrez contacter :
- Le mĂ©diateur de lâassurance,
- Celui de la FFSA (la FĂ©dĂ©ration française des sociĂ©tĂ©s dâassurance),
- Une association de consommateurs (type UFC Que choisir).
Au delĂ de tout cela, la derniĂšre solution sera la case judiciaire.
Quel est le barĂšme dâindemnisation pour un dĂ©gĂąt des eaux ? En fait, il nây en a pas. En principe, lâindemnisation proposĂ©e se base sur les dommages causĂ©s par le dĂ©gĂąt des eaux et non, par exemple, sur un prix au m2.Â
Bien choisir sa garantie dégùt des eaux
Combien rembourse lâassurance pour un dĂ©gĂąt des eaux ? En fait, tout dĂ©pend de votre contrat multirisque habitation.
Tout se joue avant mĂȘme la souscription, au moment oĂč vous comparez des contrats.
Voici les critÚres importants pour choisir une « bonne » garantie dégùt des eaux :
- Les dommages couverts,
- Les causes de sinistre couverts (fuite, infiltration, dĂ©bordementâŠ),
- La franchise,
- Les exclusions, câest-Ă -dire les cas qui font obstacle Ă la garantie, et les choses non couvertes (sinistre dĂ» Ă un mauvais entretien, infiltration par les fenĂȘtresâŠ).
- La valeur de remplacement : avec vétusté ? Rééquipement à neuf / valeur à neuf ?
Tous les contrats ne se valent pas. Pour trouver le meilleur rapport qualité de couverture / prix, mettez en concurrence un maximum de devis personnalisés !
Peut-on faire les travaux soi-mĂȘme suite Ă un dĂ©gĂąt des eaux ?
Lâindemnisation dâun dĂ©gĂąt des eaux est un peu diffĂ©rente si lâon fait les travaux de remise en Ă©tat soi-mĂȘme.
Dans ce cas, la compagnie dâassurance proposera une somme forfaitaire qui dĂ©pendra notamment :
- Du coût des matériaux, matériels⊠utilisés pour les travaux,
- Du temps que lâassurĂ© prendra pour refaire, par exemple, ses plafonds, solsâŠ
- Des donnĂ©es du sinistre : type de piĂšce touchĂ©e, superficieâŠ
Faire les travaux vous-mĂȘme est une bonne solution si vous considĂ©rez que lâindemnisation est trop faible par rapport aux devis reçus.Â
Cette indemnisation forfaitaire couvre donc les fournitures utilisĂ©es et aussi votre main dâoeuvre (le temps passĂ© sur le chantier).
Il est aussi possible de demander Ă lâassureur les coordonnĂ©es dâune entreprise partenaire. Les compagnies dâassurance travaillent souvent avec les mĂȘmes entreprises. Dans ce cas, vous ne toucherez pas lâindemnisation vous-mĂȘme : lâassureur payera la sociĂ©tĂ© directement.
Comment obtenir rapidement le versement de lâindemnisation pour dĂ©gĂąt des eaux ?
Si vous acceptez lâindemnisation proposĂ©e par lâassureur, parce que vous considĂ©rez que le montant est suffisant pour les rĂ©parations, vous la recevrez rapidement. En gĂ©nĂ©ral, le versement prend une trentaine de jours au maximum, mais cela varie dâun contrat Ă lâautre.
Si lâassureur ne mandate pas dâexpert, prenez les devants et faites Ă©tablir des devis / factures au plus vite, afin de les transmettre rapidement Ă lâassureur.Â
Il est possible que plusieurs personnes (et compagnies dâassurance) soient impliquĂ©es dans un dĂ©gĂąt des eaux : vous, un ou plusieurs voisins, lâassureur du syndicâŠDans ce cas, câest maintenant la Convention IRSI qui sâapplique (Convention inter-assureurs dâIndemnisation et recours des sinistres immeuble).
Le but de la convention IRSI est justement dâaccĂ©lĂ©rer lâindemnisation. En outre, elle prend dĂ©sormais en compte les dommages mobiliers, ce que ne faisait pas lâancienne convention (Cidre). Elle joue lorsque le sinistre reprĂ©sente moins de 5000 euros, dommages mobiliers compris.
En vertu de celle-ci, vous serez indemnisĂ© par votre propre assureur, mĂȘme si votre logement nâest pas responsable du dĂ©gĂąt des eaux. Cela Ă©vite donc dâavoir Ă traiter avec lâassureur du « responsable ».
Pour déclencher l'indemnisation, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur. Le montant que vous recevrez dépendra ensuite des dégùts occasionnés et des conditions de votre garantie.
En principe, les assureurs mandatent un expert si les dommages excĂšdent 1600 euros.
Si vous ĂȘtes couvert par une garantie dĂ©gĂąt des eaux (dans un contrat multirisque habitation), c'est l'assureur qui payera, dans les limites prĂ©vues au contrat.
Un expert vous répondra