Comment être bien indemnisé quand on est confronté à un dégât des eaux ?

Un dégât des eaux peut coûter cher. Même s’il est couvert par une garantie incluse dans son contrat multirisque habitation, il est possible que l’assuré ne soit pas satisfait de la somme qui lui est proposée à la suite d’un tel sinistre. Voyons ensemble comment mettre toutes les chances de son côté pour obtenir une indemnisation satisfaisante.  

Dégât des eaux : respectez le délai de déclaration  

La première chose à faire une fois que le dégât des eaux a été maitrisé est de le déclarer à la compagnie d’assurance (ou au courtier qui gère le contrat). 

Le délai est de 5 jours ouvrés. Il démarre à partir du moment où le sinistre a été constaté. 

Le mieux est bien sûr de ne pas attendre la fin de ce délai. Mieux vaut déclarer le plus tôt possible afin de ne pas risquer que l’indemnisation soit remise en cause ou minorée. 

Dans un premier temps, contactez votre assureur par téléphone (voire mail). Ce premier contact est important car la compagnie sera ainsi au courant, et l’on pourra vous expliquer les démarches en détails.

Ensuite, il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec AR ou un constat amiable de dégât des eaux.  

Comment « bien » déclarer un dégât des eaux ?

Ce n’est pas tout de déclarer le sinistre à l’assureur dans les temps. Il faut aussi constituer un dossier solide. 

Voici quelques conseils utiles si vous êtes victime d’un dégât des eaux (qu’il « parte » de votre logement ou de celui du voisin) : 

  • Ne jetez rien, ne déplacez rien (surtout au cas où un expert serait mandaté par la suite), 
  • Faites réaliser des devis pour les réparations : murs, sols, plafonds… Il est possible que le dégât des eaux fasse l’objet d’un remboursement sur devis ou facture (qu’aucun expert ne soit dépêché par l’assureur), ces derniers sont donc très importants, 
  • Réunissez toutes les factures des biens endommagés ou détruits. Faites-en un inventaire complet. 
  • Prenez un maximum de photos et conservez-les pour les fournir à l’assureur ensuite, 
  • Ne faites faire aucun travaux ou réparations avant le premier contact avec l’assureur (ne les faites pas vous-même non plus).

Dans votre déclaration de dégât des eaux, décrivez bien tous les dommages subis

  • Les dommages matériels sur votre bien immobilier et vos biens mobiliers (meubles, équipements, matériels…), 
  • Les dommages corporels, 
  • Les dommages immatériels si votre garantie vous couvre pour ceux-là (perte de loyer si vous mettez le bien en location, impossibilité d’habiter le logement suite au sinistre…). Votre contrat peut aussi vous couvrir pour le préjudice moral causé par le dégât des eaux. 

Si des dégâts différés apparaissent après le sinistre, déclarez-les immédiatement à l’assureur ! 

Les modes de déclaration d’un dégât des eaux 

Le constat amiable de dégât des eaux 

Si le dégât des eaux provient par exemple du plafond, il y a des chances que le logement de votre voisin du dessus soit responsable. Dans tous les cas où la cause du sinistre n’est pas liée à votre habitation, vous devrez remplir un constat amiable de dégât des eaux avec la personnes impliquée. 

Le constat amiable de dégât des eaux peut être téléchargé facilement sur le site de votre assureur. 

Remplissez-le bien avec le (ou les) tiers concerné, en fournissant un maximum d’informations. Envoyez un volet à votre assureur, votre voisin fera de même, et s’il y a un syndic de copropriété, le 3ème volet sera pour lui. 

Le constat amiable, une fois signé par les 2 parties, a une valeur légale. Les assureurs s’en serviront pour déterminer les responsabilités de chacun et procéder à l’indemnisation. 

La lettre de déclaration d’un dégât des eaux 

La lettre de déclaration de dégât des eaux est plutôt à utiliser si le sinistre provient de votre logement (et non de chez un voisin). 

Remplissez-là en étant le plus précis possible. Voici les principaux éléments que l’on retrouve dans une lettre de déclaration de dégât des eaux : 

  • Vos informations personnelles : coordonnées, numéro de contrat, adresse du logement sinistré… 
  • La (ou les) cause supposée du sinistre
  • Les dégâts constatés à l’instant où vous rédigez la lettre. Ne les sous-estimez pas !

Envoyez cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception. Cela justifiera que vous avez bien respecté le délai de 5 jours. 

Demander une contre-expertise pour un dégât des eaux 

À la suite d’un dégât des eaux, il est possible qu’un expert se déplace pour venir estimer les dommages. C’est l’assureur qui choisit s’il en fait intervenir un ou non. 

Montant estimé du sinistreExpert ?
Moins de 1600 eurosNon
Plus de 1600 eurosOui (au choix de l'assureur)

Sur la base du rapport émis par l’éventuel expert en dégât des eaux (ou sinon, à partir des devis et factures que vous avez transmis), l’assureur vous proposera un montant d’indemnisation. Vous pouvez l’accepter mais vous avez aussi tout à fait le droit de le contester. Dans ce cas, il sera possible de demander une contre-expertise et donc de faire venir votre propre expert.

Pour l’intervention d’un expert en dégât des eaux, les tarifs sont souvent de plusieurs centaines d’euros. Il est possible que son coût soit pris en charge par votre contrat d’assurance habitation si vous avez une garantie « honoraires d’expert ». Si ce n’est pas le cas, à vous de voir si cette dépense est judicieuse au vu des montants en jeu. 

Si les deux experts tombent d’accord, vous connaîtrez le montant de l’indemnisation. Sinon, un 3ème expert pourra être désigné et le coût de son intervention sera partagé entre l’assureur et vous. 

Si vous n’êtes toujours pas satisfait du montant proposé, vous pourrez contacter :

  • Le médiateur de l’assurance, 
  • Celui de la FFSA (la Fédération française des sociétés d’assurance), 
  • Une association de consommateurs (type UFC Que choisir). 

Au delà de tout cela, la dernière solution sera la case judiciaire

Quel est le barème d’indemnisation pour un dégât des eaux ? En fait, il n’y en a pas. En principe, l’indemnisation proposée se base sur les dommages causés par le dégât des eaux et non, par exemple, sur un prix au m2. 

Bien choisir sa garantie dégât des eaux 

Combien rembourse l’assurance pour un dégât des eaux ? En fait, tout dépend de votre contrat multirisque habitation.

Tout se joue avant même la souscription, au moment où vous comparez des contrats. 

Voici les critères importants pour choisir une « bonne » garantie dégât des eaux

  • Les dommages couverts, 
  • Les causes de sinistre couverts (fuite, infiltration, débordement…), 
  • La franchise, 
  • Les exclusions, c’est-à-dire les cas qui font obstacle à la garantie, et les choses non couvertes (sinistre dû à un mauvais entretien, infiltration par les fenêtres…). 
  • La valeur de remplacement : avec vétusté ? Rééquipement à neuf / valeur à neuf ?

Tous les contrats ne se valent pas. Pour trouver le meilleur rapport qualité de couverture / prix, mettez en concurrence un maximum de devis personnalisés !

Peut-on faire les travaux soi-même suite à un dégât des eaux ? 

L’indemnisation d’un dégât des eaux est un peu différente si l’on fait les travaux de remise en état soi-même

Dans ce cas, la compagnie d’assurance proposera une somme forfaitaire qui dépendra notamment : 

  • Du coût des matériaux, matériels… utilisés pour les travaux, 
  • Du temps que l’assuré prendra pour refaire, par exemple, ses plafonds, sols… 
  • Des données du sinistre : type de pièce touchée, superficie… 

Faire les travaux vous-même est une bonne solution si vous considérez que l’indemnisation est trop faible par rapport aux devis reçus. 

Cette indemnisation forfaitaire couvre donc les fournitures utilisées et aussi votre main d’oeuvre (le temps passé sur le chantier). 

Il est aussi possible de demander à l’assureur les coordonnées d’une entreprise partenaire. Les compagnies d’assurance travaillent souvent avec les mêmes entreprises. Dans ce cas, vous ne toucherez pas l’indemnisation vous-même : l’assureur payera la société directement. 

Comment obtenir rapidement le versement de l’indemnisation pour dégât des eaux ?

Si vous acceptez l’indemnisation proposée par l’assureur, parce que vous considérez que le montant est suffisant pour les réparations, vous la recevrez rapidement. En général, le versement prend une trentaine de jours au maximum, mais cela varie d’un contrat à l’autre. 

Si l’assureur ne mandate pas d’expert, prenez les devants et faites établir des devis / factures au plus vite, afin de les transmettre rapidement à l’assureur. 

Il est possible que plusieurs personnes (et compagnies d’assurance) soient impliquées dans un dégât des eaux : vous, un ou plusieurs voisins, l’assureur du syndic…Dans ce cas, c’est maintenant la Convention IRSI qui s’applique (Convention inter-assureurs d’Indemnisation et recours des sinistres immeuble).

Le but de la convention IRSI est justement d’accélérer l’indemnisation. En outre, elle prend désormais en compte les dommages mobiliers, ce que ne faisait pas l’ancienne convention (Cidre). Elle joue lorsque le sinistre représente moins de 5000 euros, dommages mobiliers compris

En vertu de celle-ci, vous serez indemnisé par votre propre assureur, même si votre logement n’est pas responsable du dégât des eaux. Cela évite donc d’avoir à traiter avec l’assureur du « responsable ». 

Comment se faire rembourser un dégât des eaux ?

Pour déclencher l'indemnisation, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur. Le montant que vous recevrez dépendra ensuite des dégâts occasionnés et des conditions de votre garantie.

Quel montant pour que l'expert se déplace ?

En principe, les assureurs mandatent un expert si les dommages excèdent 1600 euros.

Qui paye en cas de dégât des eaux ?

Si vous êtes couvert par une garantie dégât des eaux (dans un contrat multirisque habitation), c'est l'assureur qui payera, dans les limites prévues au contrat.

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