Assurance, comment ça marche ?

Assurance, comment ça marche ?

Avant de souscrire un contrat d’assurance, il faut bien choisir son assureur. Après cela, décidez avec lui quels risques couvrir, à quel prix, pour obtenir une certaine couverture. Tout cela est encadré par une procédure assez stricte.

Quel assureur choisir ?

Toute personne qui cherche à s’assurer peut s’adresser directement à une compagnie d’assurances, à un agent général d’assurances ou un courtier.

La proposition d’assurance

Pour établir le contrat, l’assureur demande au souscripteur de remplir un questionnaire, qui va lui permettre d’apprécier les risques et de fixer un tarif d’assurance. Ce document officiel s’intitule « proposition d’assurance », et celle-ci n’engage ni l’assuré ni l’assureur.

En fonction des réponses apportées au questionnaire, l’assureur peut décider :

  • D’accepter les garanties telles qu’elles sont demandées ;
  • D’accorder les garanties partiellement, en limitant sa couverture ou en excluant certains risques ;
  • De refuser purement et simplement d’assurer le client.

La fiche d’information et de conseil

L’assureur doit informer le client des conditions d’assurance qu’il propose en lui fournissant un projet de contrat avec ses pièces annexes avec notamment le prix et les garanties de l’assuré.

La note de couverture

L’assureur peut être amené à établir un contrat provisoire, soit en attendant d’étudier le risque de façon plus approfondie, soit le temps d’établir un contrat définitif. Il délivre alors un document appelé « note de couverture ». Il y met fin en établissant le contrat définitif. Et si finalement le contrat n’est pas conclu, la note de couverture cesse ses effets à la date prévue.

Le contrat d’assurance définitif

À l’ancienne, on l’appelle aussi « police d’assurance ». Le contrat est LE lien juridique qui unit les parties : il constitue la preuve que l’assuré est couvert.

Il doit être lisible et rédigé en français et doit indiquer les coordonnées de l’assureur et celles de l’assuré. Il doit aussi mentionner clairement la chose assurée. S’il y a des exclusions, elles doivent également être parfaitement lisibles.

Le contrat d’assurance comporte deux volets :

  • Les conditions générales communes à l’ensemble des assurés garantis auprès de la même société ;
  • Les conditions particulières, qui personnalisent le contrat en l’adaptant à la situation spécifique de chaque assuré ;

L’attestation d’assurance

S’agissant de certaines assurances obligatoires, notamment la responsabilité civile familiale et la responsabilité civile automobile, l’assureur doit délivrer une attestation d’assurance qui prouve que l’assuré a respecté l’obligation d’assurance. Elle concerne donc surtout les assurances obligatoires.

La prise d’effet des garanties

En l’absence de toute indication contraire, le contrat prend effet dès qu’il est signé par les deux parties, c’est-à-dire par l’assureur et l’assuré. Autrement dit, tant que l’assuré ne l’a pas signé, même si l’assureur a signé sa partie, l’assuré n’est pas considéré comme engagé par le contrat d’assurance.

Le contrat peut être établi, mais la prise d’effet des garanties peut être reportée soit à une date convenue. Par ailleurs, l’assureur peut aussi imposer un délai de carence, c’est-à-dire une période pendant laquelle, même s’il est à jour de ses cotisations, l’assuré ne peut pas être indemnisé.

La durée et les possibilités de résiliation du contrat

La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police d’assurance. Elles doivent aussi être mentionnées en caractères très lisibles, de même que la durée de la tacite reconduction, qui ne peut en aucun cas être supérieure à une année.

Synthèse des documents d’assurance

DocumentFonction
Proposition d’assurance Récolte des informations de l’assuré
Fiche d’information et de conseil Présente en amont les points clés du contrat
Note de couverture Contrat d’assurance provisoire
Conditions générales Règles communes d’un contrat pour tous les assurés
Conditions particulières Règles spécifiques et personnalisées du contrat
Attestation d’assurance Document administratif et de preuve pour l’assuré

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